Introduction

Cette base de données contient une grande quantité de documents liés aux négociations relatives à l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) entre 1995 et 1998. Ceci répond à l'intérêt manifesté par les parties prenantes et la société civile et a pour objectif d'aider les personnes concernées à mieux comprendre l'historique et le contenu de ces négociations.

En publiant ces documents, l'OCDE, à la demande des gouvernements des pays Membres, a conservé les dates et les numéros de référence d'origine des documents, mais a supprimé les noms des personnes physiques et des pays. Dans le cadre des procédures habituelles de mise en diffusion générale de l'OCDE, ces documents n'auraient pu être dans le domaine public avant plusieurs années. Les demandes de renseignement sur la position des pays devront être adressées directement aux pays concernés. Les documents publiés sont ceux qui étaient disponibles dans les deux langues officielles de l'Organisation (anglais et français).

Les négociations sur l'AMI ont été entamées par les gouvernements lors de la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres en mai 1995. Les participants étaient les gouvernements de tous les pays de l'OCDE à l'époque – Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Turquie – ainsi que les Communautés européennes. L'Argentine, le Brésil, le Chili et Hong-Kong, Chine ont participé en qualité d'observateurs dès le départ. La Lettonie, la Lituanie et la République slovaque ont été également invitées ultérieurement en qualité d’observateurs.

Selon le mandat fixé par les gouvernements, l'AMI devait être un "traité international autonome ouvert à tous les pays Membres de l'OCDE et de la Communauté européenne, ainsi qu'à l'adhésion des pays non membres". Son objectif proposé était d'"établir pour l'investissement international un large cadre multilatéral comportant des normes élevées de libéralisation des régimes d'investissement et de protection de l'investissement et doté de procédures efficaces de règlement des différends." De nombreux documents importants ont été diffusés pendant la période des négociations, et notamment des projets successifs du texte intégral de l'AMI et des commentaires. Suite à des négociations intenses pendant une période de trois ans jusqu'en mai 1998 et une pause de six mois pendant laquelle aucune réunion officielle de négociateurs n'a eu lieu, les négociations ont cessé en décembre 1998.

Les documents sont présentés dans une table des matières analytique. Les codes des documents font référence au "Groupe de rédaction" ou au "Groupe d'experts" créé pour soutenir le travail du "Groupe de négociation". Ces groupes étaient les suivants :

• Groupe d'experts (no.1) sur certains sujets relatifs au règlement des différends et champ d'application géographique
• Groupe d'experts (no. 2) sur le traitement des mesures fiscales dans l'AMI
• Groupe d'experts (no. 3) sur des thèmes spéciaux
• Groupe d'experts (no. 4) sur les questions institutionnelles
• Groupe d'experts (no. 5) sur les questions relatives aux services financiers
• Groupe de rédaction (no. 1) sur certains sujets relatifs à la protection de l'investissement
• Groupe de rédaction (no. 2) sur certains sujets relatifs au traitement des investisseurs et des investissements
• Groupe de rédaction (no. 3) sur la définition, le traitement et la protection des investisseurs et des investissements

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