8.1. Association des parties prenantes à l’élaboration de la réglementation
8.2. Analyse d’impact de la réglementation
8.4. Gouvernance des régulateurs sectoriels
8.5. Objectifs climatiques et prérogatives des régulateurs sectoriels
8.6. Prérogatives écologiques des régulateurs sectoriels
8.7. Amélioration de l'encadrement réglementaire de la transition écologique