Les pouvoirs publics sont confrontés à des choix difficiles dans la gestion des finances publiques. Ils doivent concilier les besoins immédiats de leurs citoyens avec les défis à long terme, tels que le vieillissement démographique et le changement climatique. Cet exercice d’équilibre est d’autant plus délicat car des pressions s’exercent souvent pour prioriser les gains à court-terme plutôt que la viabilité à long terme. Les institutions budgétaires indépendantes (IBI) peuvent jouer un rôle crucial en permettant au public de mieux saisir ces enjeux au moyen de présentations claires et accessibles des questions budgétaires complexes, et en aidant les citoyens à comprendre les arbitrages à opérer entre différents choix stratégiques. Cette démarche est susceptible, par ricochet, de générer une volonté politique en faveur de réformes qui favorisent la viabilité budgétaire à long terme.
Les IBI sont des organes indépendants et impartiaux qui livrent des analyses objectives des politiques budgétaires. Le nombre d’IBI a bondi à la suite de la crise financière mondiale, la plupart des pays de l’OCDE (29 sur 38, soit 76 %) en ayant désormais mis en place au moins une (Graphique 9.8).
L’Indice de promotion budgétaire de l’OCDE 2024 détermine dans quelle mesure les IBI remplissent leur rôle en matière de promotion du budget (c’est-à-dire, en tant qu’institutions défendant la soutenabilité budgétaire). Cet indice évalue 35 IBI nationales selon quatre critères : l’indépendance, l’orientation analytique, l’appareil de communication et l’impact de la communication. Un score élevé indique une plus grande capacité à promouvoir le budget. Le score moyen obtenu par les IBI de la zone OCDE s’élève à 1.8, sur une valeur maximale possible de 4 (Graphique 9.9). Par conséquent, bien que certains éléments soient en place, de nombreuses IBI disposent encore d’une marge de renforcement de leur capacité à promouvoir le budget. Les IBI sont le mieux notées dans les domaines de l’indépendance et de l’appareil de communication, avec un score moyen de 0.6 sur une échelle allant jusqu’à 1 pour chacun de ces deux critères. Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’impact des activités de communication demeure encore qu’aux premiers stades de son développement, donnant le score moyen le plus bas de tous les critères (0.14 sur 1).
Les institutions qui se classent le mieux au regard de l’Indice – le Bureau du Directeur parlementaire du budget du Canada, le Bureau central de planification des Pays-Bas, le Conseil consultatif budgétaire indépendant du Royaume-Uni et le Service d’études budgétaires du Congrès des États-Unis – se distinguent par l’efficacité de leur communication en termes d’impact. Elles obtiennent les scores les plus élevés, qui s’échelonnent de 0.62 à 0.68, suivant ce critère. D’autres institutions ont une portée plus limitée ou peinent à toucher un large public. Les grandes IBI qui jouent un rôle officiel dans la production de prévisions économiques ou budgétaires bénéficient d’un avantage naturel, car leurs travaux suscitent souvent davantage d’intérêt en raison de ces responsabilités. Cependant, les IBI de taille plus modeste dont les attributions sont plus restreintes ont encore la possibilité de produire des analyses influentes qui enrichissent le débat public. Par exemple, le Conseil consultatif budgétaire irlandais obtient un score de 0.48 dans ce domaine (Graphique 9.9).
De nombreuses IBI pourraient encore améliorer leur score en matière d’orientation analytique. En moyenne, les IBI des pays de l’OCDE obtiennent un score de 0.4 sur 1 pour ce critère. La plupart des IBI réalisent au moins une partie des travaux analytiques qui se trouvent au cœur de leur mission de promotion du budget. La majorité des institutions (25 sur 35, soit 71 %) réalisent des analyses de viabilité à long terme, et un peu plus des deux cinquièmes (15 sur 35, soit 43 %) produisent des prévisions macroéconomiques ou budgétaires, ou les deux. Toutefois, seules quelques IBI (6 sur 35, soit 17 %) établissent des rapports consacrés aux risques budgétaires, et elles sont encore moins nombreuses (4 sur 35, soit 11 %) à produire des chiffrages du coût des élections. Pour ces raisons, il est encore possible d’élargir considérablement les travaux des IBI et de renforcer leur capacité à promouvoir les finances publiques (Graphique 9.10).
