L’Indice de promotion budgétaire 2024 de l’OCDE est un outil permettant d’évaluer dans quelle mesure les institutions budgétaires indépendantes (IBI) remplissent leur rôle en matière de promotion du budget (autrement dit en tant qu’institutions défendant la viabilité budgétaire).
Cet indice évalue des IBI selon quatre critères :
1. Indépendance : la mesure dans laquelle les IBI sont en mesure de fournir efficacement des conseils impartiaux aux décideurs politiques et à la population. La direction et les activités des IBI devraient être protégées de toute interférence extérieure et leur financement devrait être pluriannuel, idéalement approuvé directement par le législateur. Cette dimension est basée sur un précédent travail de l’OCDE portant sur la mesure de l’indépendance des IBI (Nicol et Von Trapp, 2018[1])
2. Analyse : en tant que garantes de la soutenabilité budgétaire, les IBI doivent pouvoir concentrer leur travail sur les principaux enjeux de la politique budgétaire. Elles doivent être en mesure d’examiner les défis liés à la soutenabilité à long-terme, ainsi que les principaux risques pesant sur les finances publiques. Celles qui se spécialisent dans l’évaluation des coûts des mesures doivent être à même de promouvoir l’intérêt des citoyens en renforçant la transparence des propositions gouvernementales ou législatives ainsi que des programmes électoraux. En parallèle, elles doivent disposer de la capacité de produire et de diffuser des prévisions macroéconomiques et budgétaires à l’appui de leurs analyses, avec un nombre suffisant d’analystes qualifiés.
3. Dispositif de communication : la capacité d’une IBI à communiquer directement avec le public et à interagir avec les médias la distingue des autres services de recherche non partisans. Pour ce faire de manière efficace, les IBI doivent être dotées d’outils solides pour diffuser, promouvoir et suivre l’impact de leurs travaux. Cette dimension prend en compte des travaux précédents de l’OCDE, l’Indice de communication des IBI (OCDE, 2023[2]).
4. Impact des communications : une fonction de communication robuste peut aider à générer un impact sur le débat public national et valoriser les analyses des IBI. Toutefois, cela ne garantit pas à lui seul cet impact. L’effet réel du travail d’une IBI dépend aussi de la clarté et de la rigueur de ses analyses dans des domaines clés. Cette dimension évalue l’impact final d’une IBI en tenant compte de sa présence dans les débats médiatiques et de l’intérêt manifesté par le public à son égard.
Ces quatre dimensions sont construites sur la base de la Recommandation de l’OCDE sur les principes relatifs aux institutions budgétaires indépendantes (OCDE, 2014[3]). La Recommandation contient 22 principes dans neuf domaines : appropriation nationale, indépendance et impartialité, champ du mandat, ressources, relations avec le pouvoir législatif, accès à l’information, transparence, communication et évaluation.
La méthodologie utilisée pour construire l’indice de promotion budgétaire 2024 de l’OCDE est basée sur le Manuel sur la construction d'indicateurs composites (OCDE/Union européenne/EC-JRC, 2008[4]). Cet indice a également été partagé et discuté avec les délégués du Groupe de travail de l'OCDE des responsables parlementaires du budget et des institutions budgétaires indépendantes.
