La budgétisation axée sur la performance est un outil budgétaire important qui permet aux pays d'allouer les ressources et d’établir des priorités de manière plus efficace en les reliant à des résultats mesurables. Elle améliore la redevabilité et la transparence, et entretient une culture axée sur la performance, renforçant ainsi la prestation de services publics.
En 2023, 28 des 33 pays de l’OCDE ayant répondu à l’enquête sur la budgétisation axée sur la performance (soit 85 %) ont mis en œuvre une forme de budgétisation axée sur la performance. L’approche la plus courante est la budgétisation éclairée par la performance, à laquelle ont recours 14 pays sur 33 (42 %). Cette dernière consiste à faire figurer dans les documents budgétaires des informations sur la performance ainsi que des informations financières afin d’éclairer les décisions budgétaires. Sept pays sur 33 (21 %) utilisent une approche de présentation, selon laquelle les informations sur la performance sont fournies sous la forme de documents de référence distincts du document budgétaire principal. Un même nombre de pays (7) a adopté une approche de gestion, ces pays se servant des données sur la performance avant tout pour gérer celle-ci au niveau institutionnel. Cette approche privilégie souvent la compréhension des raisons sous-jacentes aux éventuels déficits, plutôt que l’imposition de réductions automatiques des financements (Graphique 9.3).
Les informations sur la performance sont utilisées à des fins diverses. Un peu plus des deux tiers des pays de l’OCDE qui appliquent la budgétisation axée sur la performance (20 sur 28, soit 71 %) utilisent des informations sur la performance pour guider l’affectation annuelle des ressources, et 16 sur 28 (soit 57 %) pour orienter leurs décisions de gestion. Il est intéressant de noter que seul un tiers environ des pays (9 sur 28, soit 32 %) utilisent de telles informations pour éclairer la planification budgétaire pluriannuelle (Graphique 9.4).
Les pays de l’OCDE ont recours à divers mécanismes internes de redevabilité pour renforcer l’impact de la budgétisation axée sur la performance en garantissant l'accès à des données de qualité pour la prise de décision. Près de 80 % des pays (22 sur 28) qui appliquent la budgétisation axée sur la performance organisent des discussions régulières entre le ministère des Finances et les ministères sectoriels afin d’améliorer la qualité des informations sur la performance. Dans 13 pays (46 %), un haut responsable doit approuver les informations sur la performance figurant dans les documents budgétaires, renforçant ainsi le niveau de contrôle et de responsabilité. Dans 9 pays (32 %), les ministères sectoriels font l’objet de mesures précisément définies si des objectifs ne sont pas atteints. Il peut s’agir d’un contrôle renforcé, ou d’un ajustement des dotations budgétaires futures (Tableau 9.1).
La redevabilité et la transparence à l’égard du public sont favorisées par la diffusion à grande échelle de rapports de performance, avec notamment 24 pays de l’OCDE sur 28 (86 %) rendant ces informations publiques. L’utilisation de tableaux de bord interactifs en ligne par 12 pays (43 %) est une pratique qui se développe. Ces outils permettent aux utilisateurs externes de visualiser les informations sur la performance et de déterminer rapidement quels objectifs ont été atteints ou non. Le parlement joue également un rôle crucial dans le renforcement de la redevabilité. Dans 19 pays (68 %), des éléments liés à la budgétisation axée sur la performance sont régulièrement communiqués au parlement, tandis que 9 pays (32 %) organisent des auditions devant des commissions parlementaires et 8 pays (29 %) des débats parlementaires qui s’appuient sur des informations relatives à la budgétisation axée sur la performance. Toutefois, les efforts d'intégration de la société civile sous une forme structurée restent minimes, seuls trois pays (11 %) faisant état d’initiatives de ce type (Tableau 9.1).
