L’implication des citoyens dans le processus démocratique ne se limite pas au vote. La participation à la conception et à la prestation des politiques et services, est la clé d’une élaboration des politiques publiques plus démocratique et plus efficace, d’une transparence et d’une redevabilité accrues des processus publics et d’une meilleure acceptation des décisions politiques par le public (OCDE, 2024a ; OCDE, 2022 ; OCDE, 2017). La confiance des citoyens dans leurs gouvernements étant toujours faible, ces derniers pourraient renforcer les mécanismes traditionnels de la démocratie représentative par une utilisation judicieuse de pratiques de démocratie directe, participative et délibérative (OCDE, 2024). Cela peut consister en l’organisation d’assemblées, de jurys et de dialogues citoyens.
L’OCDE a recensé, dans 28 pays membres, 716 exemples de pratiques délibératives de ce type où les pouvoirs publics ont intégré plus de 80 000 citoyens sélectionnés de manière aléatoire. Les autorités publiques ont invité ces participants à apprendre, délibérer et formuler des recommandations. Le recours à la démocratie délibérative est en nette hausse depuis le milieu des années 2000 et a atteint son niveau le plus élevé en 2021, 62 exemples ayant alors été dénombrés. Au total, 148 nouvelles initiatives ont été enregistrées entre 2021 et 2023 dans les pays de l’OCDE (Graphique 6.5).
Les processus délibératifs sont souvent employés pour traiter d’enjeux complexes qui sont liés à des valeurs, ou ancrés dans le long-terme. Plus précisément, 60 (41 %) des 148 exemples récents portaient sur des enjeux liés à l’environnement (Graphique 6.6). Dans le cas des politiques liées aux effets du changement climatique, les élus peuvent être confrontés à un dilemme quand il s’agit notamment d’arbitrer entre les effets positifs à long terme et les coûts sur le court terme. Les processus délibératifs, lorsqu’ils sont bien mis en œuvre et dans un souci démocratique, peuvent contribuer à réduire la polarisation et l’impasse politique en formulant des propositions équilibrées avec une perspective long-terme, tout en générant un soutien public plus large aux politiques (OCDE, 2024).
Aujourd'hui comme par le passé, c’est au niveau infranational que cette pratique offre aux citoyens le meilleur « retour sur investissement » non seulement pour des raisons de proximité mais aussi parce qu’elle a un impact plus immédiat et plus tangible sur leur vie. Il n’est donc guère surprenant que les initiatives participatives lancées par les villes et les régions fassent preuve de plus d’innovation, et contribuent davantage à renforcer la confiance que celles lancées au niveau national (chapitre 2). Sur les 148 processus délibératifs dénombrés entre 2021 et 2023, 103 (70 %) étaient locaux ou régionaux, tandis que les 45 restants (30 %) avaient été lancés au niveau national (Tableau 6.1).
En outre, les autorités infranationales sont plus susceptibles d’intégrer des mécanismes délibératifs de manière permanente dans leurs structures décisionnelles (ex. : assemblées citoyennes investies d’un mandat légal dans un champ de compétence ministériel). Sur les 19 exemples de mécanismes permanents, 13 (68 %) avaient été introduits à l’échelon local (Tableau 6.2). L’institutionnalisation de la démocratie délibérative peut contribuer à assurer la continuité de ces mécanismes au-delà des cycles électoraux, à réaliser des économies d’échelle et à développer une culture de la délibération au niveau de la prise de décision (OCDE, 2022).
