L’investissement dans les infrastructures a des implications à long terme, ce qui rend la planification et l’exécution de projets cruciales. La pression sur la rentabilité des investissements infrastructurels s’intensifie à mesure que les crises, notamment celles dues au dérèglement climatique, sont de plus en plus fréquentes. Dans sa recommandation sur la gouvernance des infrastructures, l’OCDE souligne comment une approche fondée sur le cycle de vie permet d’optimiser les actifs et de garantir leur performance tout au long de leur vie. Leur rentabilité et leur résilience exigent une gestion efficace de la planification, de la construction, de l’exploitation, de la maintenance et du démantèlement.
L’indicateur de gouvernance des infrastructures (IGI) de l’OCDE relatif à la gestion du fonctionnement des actifs donne une vue d’ensemble des principaux éléments constitutifs d’une stratégie fondée sur le cycle de vie, qui sont : les dispositifs et outils de gestion des actifs, la redevabilité et la professionnalisation et la gestion financière. En moyenne, les pays de l’OCDE obtiennent un score de 0.61 (sur une échelle de 0 à 1), avec des scores individuels compris entre 0.14 et 0.85 (Graphique 10.1). De manière générale, bien que les pays suivent de bonnes pratiques de gestion financière, ils peuvent s'améliorer dans le domaine des dispositifs et des outils ainsi qu’en matière de transparence et de professionnalisation.
L’évaluation avec précision des coûts et bénéfices de différentes solutions techniques est un élément clé pour optimiser la performance sur l’ensemble du cycle de vie. Cela suppose de disposer de méthodes qui permettent d’appréhender les coûts et avantages d’un actif sur l’ensemble de son cycle de vie. Par exemple, une méthode fondée sur le coût détaillé du cycle de vie (CCV) fait non seulement intervenir les coûts à supporter sur l’ensemble du cycle de vie, mais aussi les dépenses engagées pour atténuer les conséquences sur l’environnement. La plupart des pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles (26 sur 33, soit 79 %) tiennent compte des gains de durabilité (par exemple, diminution de la consommation d’énergie, conséquences sociales et environnementales) dans le calcul des coûts du cycle de vie. En revanche, ils ne sont que 12 sur 33 (36 %) à systématiquement prendre en considération l’intégralité de ces coûts (exploitation, maintenance, voire démantèlement) dans l’évaluation d’un projet, et 19 (58 %) à le faire ponctuellement (Tableau 10.1).
D’autres outils pourraient être utilisés par les pays pour optimiser le fonctionnement de leurs actifs sur l’ensemble du cycle de vie. Par exemple, seuls un quart environ des pays pour lesquels on dispose de données (8 sur 33, soit 24 %) sont dotés de plans de gestion des actifs prévus par la loi ou la réglementation. Or, l’absence de tels plans de long terme fait courir le risque que les organisations donnent la priorité aux gains de court terme sur la viabilité à long terme, au détriment de l’optimisation des coûts et de la qualité du service. De plus, seulement huit pays sont dotés de registres des actifs fixes englobant la totalité des actifs des administrations, tandis que dix (30 %) ne détiennent aucune forme de registre centralisé (Tableau 10.1). Les pays peuvent également recourir à des modèles de partenariat public-privé pour assurer la maintenance des actifs toute la durée de leur vie et optimiser leur fonctionnement. À cela s’ajoutent les solutions novatrices de financement des investissements dans la maintenance, parmi lesquelles figurent les droits et redevances d’utilisation, aides et subventions (utilisés dans 29 pays, soit 88 % du total), les revenus tirés des actifs existants sur le long terme, les nouvelles formes de dispositif ou d’application d’impôt (14 pays, 42 % du total) ou encore les instruments de récupération des plus-values foncières (11 pays, 33 % du total) (Graphique en ligne J.7.1).
Afin de tirer pleinement parti de ces outils, il convient de surveiller le fonctionnement des actifs sur l’ensemble de leur cycle de vie. Une surveillance ininterrompue permet de renforcer la résilience dans la mesure où elle améliore la transparence et permet d’adopter les mesures de résilience requises davantage en amont. Bien que la plupart des pays de l’OCDE (24 sur 33, soit 73 %) surveillent en permanence le fonctionnement de leurs actifs, ils ne sont que 17 (52 %) à le faire sur la base d’objectifs de service prédéfinis et de résultats attendus. Seulement 11 pays (33 %) s’intéressent à l’incidence de leurs infrastructures sur la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) après leur aménagement (Tableau 10.1). Par exemple, la France a créé des observatoires des transports pour mener à bien les évaluations ex post des projets. Ces observatoires recueillent des données, fixent des repères et publient des rapports d’audit sur les projets de transport.
