Les régulateurs sectoriels ont un rôle important à jouer dans la transition écologique et la décarbonation de secteurs tels que l’eau, l’énergie, les transports et les communications électroniques. Lorsqu’ils disposent des moyens et des capacités nécessaires, les régulateurs peuvent influencer le degré de prise en compte de la durabilité environnementale dans les choix à la fois des entreprises et des consommateurs. Or, tous ne disposent pas actuellement des outils nécessaires ni de mécanismes de gouvernance pour avoir une contribution efficace dans ce domaine.
Pour soutenir les efforts de réduction des émissions, les régulateurs sectoriels doivent bénéficier de mandats et d’objectifs appropriés. Il n’existe à ce jour aucune approche standard pour définir le rôle des régulateurs économiques à l’égard de la transition écologique. Des objectifs de durabilité environnementale ont été définis explicitement dans le texte législatif qui les a institués pour seulement 41 % des régulateurs économiques, sachant que 36 % n’ont aucun objectif de ce type dans leur mandat (Graphique 8.12).
Pour favoriser la réduction des émissions et la transition écologique, les régulateurs doivent aussi jouir des prérogatives appropriées leur permettant de prendre en compte la durabilité environnementale dans leurs décisions réglementaires. Indépendamment de leurs objectifs statutaires, 42 % des régulateurs économiques ne sont pas légalement autorisés à intégrer la question de la durabilité environnementale dans leurs prises de décisions (Graphique 8.13). Ces pouvoirs sont les plus largement détenus par les régulateurs des secteurs de l’énergie (86 %), de l’eau (77 %) et du transport aérien (72 %). En revanche, la plupart des régulateurs du transport ferroviaire (30 %) et des communications électroniques (29 %) ne disposent pas de tels pouvoirs.
Même lorsque de tels pouvoirs sont confiés aux régulateurs, ils ne couvrent pas nécessairement l’ensemble de leurs fonctions, ni la totalité des enjeux environnementaux. Seuls 21 % des régulateurs sont en droit d’examiner toute la panoplie des questions environnementales, dont la réduction des gaz à effet de serre (GES), la décarbonation, la biodiversité ainsi que la pollution de l’eau et de l’air (Graphique 8.14). Les enjeux environnementaux les plus couramment pris en compte par les régulateurs sont la réduction des gaz à effet de serre et la décarbonation (65 % des régulateurs dans les deux cas). En revanche, seule une minorité de régulateurs peut aborder le sujet de la gestion des déchets (33 %) ou de la biodiversité (31 %).
L’élargissement du mandat des régulateurs pour y inclure la durabilité nécessite de trouver un équilibre entre plusieurs objectifs. Environ 43 % des intéressés ont dû – ou s’attendent à – procéder à des arbitrages entre les objectifs environnementaux et d’autres objectifs stratégiques (Graphique en ligne J.5.1). Pour 37 % des régulateurs, ces arbitrages concernent l’amélioration de la rentabilité, et pour 27 % la protection du bien-être des consommateurs ou l’inclusion sociale. La coordination peut être favorisée par la définition claire des rôles et des responsabilités, ainsi que par l’établissement de directives sur la gestion des priorités concurrentes. Toutefois, 60 % des régulateurs ne disposent pas de mécanismes de coordination formels pour se mettre en lien avec les autorités chargées des questions de durabilité environnementale (Graphique en ligne J.5.2).
