Panorama des administrations publiques 2025

Résumé

De nos jours, les administrations publiques opèrent dans un environnement à forts enjeux, marqué par de profondes mutations démographiques, environnementales et numériques, auxquelles s’ajoutent des niveaux de confiance relativement faibles. Les enjeux économiques figurent au premier plan des préoccupations des citoyens, alors même que les gouvernements doivent y répondre dans un contexte budgétaire contraint : en 2023, les déficits budgétaires des pays de l’OCDE ont atteint, en moyenne, 4.6 % de leur PIB, en forte hausse par rapport au pourcentage de 2.9 % constaté dans les années qui ont précédé la pandémie de COVID-19.

Pour faire face à ces défis, les pouvoirs publics devront agir sur trois fronts : renforcer le sentiment de dignité des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; rétablir le sentiment individuel et collectif de sécurité face aux transformations rapides des sociétés et des économies ; et améliorer l’efficience et l’efficacité de l’action publique afin de stimuler la productivité, tout en redressant les finances publiques. La gouvernance à long terme de la transition écologique se situe à l’intersection de ces lignes de front.

Renforcer le sentiment de dignité des individus par une participation citoyenne plus significative, une redevabilité accrue et des services publics plus centrés sur l’humain

• Les pouvoirs publics doivent renforcer la confiance des citoyens dans le fait que les institutions et les agents publics œuvrent dans l’intérêt général, sont redevables de leurs actes et permettent à chacun de faire entendre sa voix dans les prises de décisions. En 2023, seuls 30 % des citoyens dans les pays de l’OCDE estimaient que leur gouvernement saurait résister à l’influence des intérêts privés, 38 % jugeaient que le parlement pouvait demander des comptes au gouvernement et que les services publics étaient capables de répondre aux besoins des usagers. À peine 30 % considéraient que leur système politique leur permettait d’avoir leur mot à dire.

• De plus en plus, les pays de l’OCDE refondent la prestation de leurs services publics afin de placer les usagers au centre du dispositif : 20 des 28 pays examinés ont adopté une approche de la conception des services publics fondée sur les événements de vie, même s’ils ne sont que 9 à avoir pleinement unifié ces services pour certains de ces événements. Ces approches signifient que les citoyens peuvent trouver en un seul endroit tous les services administratifs dont ils ont besoin lors des moments clés de leur existence — la naissance d’un enfant, par exemple.

• L’élaboration des règles est plus efficace lorsque les personnes concernées y sont associées. Dans la zone OCDE, la qualité moyenne de l’association des parties prenantes à l’élaboration des textes législatifs s’est légèrement améliorée, passant de 2.0 en 2014 à 2.3 en 2024, sur une échelle de 0 à 4. Outre les dispositifs traditionnels, les gouvernements peuvent recourir à des pratiques délibératives telles que les assemblées ou jurys citoyens et les dialogues publics, pour traiter des questions complexes ou de long terme. Entre 1979 et 2023, l’OCDE a répertorié 716 processus de cet ordre, dont 20 % (soit 148) ont été menés à bien entre 2021 et 2023.

• Les normes de transparence et de prévention des conflits d’intérêts renforcent la redevabilité, à condition d’être effectivement mises en œuvre. Les cadres réglementaires des pays de l’OCDE en matière de transparence de l’information publique atteignent 66 % des critères recommandés, mais leur mise en œuvre n’en satisfait que 64 %. Ce déficit de mise en œuvre est plus important en ce qui concerne les conflits d’intérêts, puisque, en moyenne, les pays de l’OCDE ont mis en place 77 % des garde-fous réglementaires prescrits mais ne mettent en œuvre, en pratique, que 42 % de ces derniers.

Rétablir le sentiment individuel et collectif de sécurité face aux transformations rapides des sociétés et des économies

• Les questions économiques représentent une préoccupation prioritaire pour la plupart des citoyens : en 2023, ils étaient 59 % à être préoccupés par l’inflation, 33 % par la pauvreté et les inégalités sociales et 22 % par les questions de chômage et d’emploi.

• Un peu plus du tiers des citoyens (37 %) croient en la capacité de leur gouvernement à répondre équitablement aux besoins des différentes générations, contre 41 % qui en doutent. L’offre éducative et de formation est essentielle pour aider les jeunes à tirer parti de la croissance économique. Toutefois, en 2023, 12.6 % des jeunes étaient sans emploi et sortis du système éducatif (NEET) ; ce pourcentage était en recul par rapport à 2012, où il s’établissait à 16 %.

• L’efficacité et l’accessibilité du système judiciaire sont des leviers clés pour prévenir la fraude et garantir l’exécution des contrats. En moyenne dans la zone OCDE, la qualité des services de justice civile s’établit à 0.68 sur une échelle de 0 à 1, un niveau quasiment stable depuis 2014 (0.67).

Optimiser tous les outils disponibles pour stimuler l’efficacité de l’action publique et la productivité économique

• En 2023, la quasi-totalité des pays de l’OCDE (34 sur 35) avaient réalisé ou procédaient à des examens de dépenses dans l’objectif de redresser leurs finances publiques. Il est crucial que ces examens répondent à une impulsion donnée au niveau politique ; dans 15 des 34 pays concernés, le conseil des ministres avait participé à la définition de leurs objectifs et de leur portée et, dans 17 pays, le conseil des ministres décidait en dernier ressort s’il convenait d’adopter les recommandations issues de l’examen.

• Les données, les outils numériques et l’intelligence artificielle permettent de générer des gains d’efficacité. Les pays de l’OCDE obtiennent un score moyen de 0.61 à l’Indice de l’administration numérique de l’OCDE (sur une échelle de 0 à 1), mais des marges de progression demeurent pour améliorer les cadres stratégiques, l’approche interministérielle et l’exploitation des données comme actif stratégique. En moyenne, seuls 47 % des ensembles publics de données de forte valeur sont disponibles sous forme de données ouvertes dans la zone OCDE ; dans le domaine de l’éducation, ce pourcentage tombe à seulement 37 %, et il s’établit à 42 % dans les domaines de la santé et de la protection sociale.

• Étant donné que les marchés publics représentent 12.7 % du PIB, l’optimisation de leur passation pourrait permettre de réaliser d’importants gains d’efficience. D’ores et déjà, 21 pays de l’OCDE sur 35 ont recours à des technologies innovantes pour rationaliser les procédures de passation des marchés, automatiser les tâches répétitives et réduire les coûts. Il est également crucial d’assurer un suivi actif pour réaliser des gains d’efficience. Ainsi, plus des deux tiers des pays de l’OCDE recourent à des indicateurs d’efficience dans le cadre de leurs systèmes de passation des marchés publics afin de suivre et d’améliorer leur efficacité.

La gestion de la transition écologique se situe à l’intersection de ces lignes de front

• La transition écologique exige un engagement de long terme. Dans 23 pays de l’OCDE sur 37, cet engagement se traduit par l’inscription d’objectifs d’émissions dans la loi, et 5 autres pays prévoient de faire de même. En 2023, près de la moitié des pays de l’OCDE (18 sur 37) avaient également mis en place des organes consultatifs indépendants pour accompagner et contrôler les progrès réalisés. Toutefois, les données détaillées sur leurs mandats et prérogatives restent limitées, signalant un besoin de clarifications.

• Sur les 38 pays de l’OCDE, 35 se sont dotés de dispositifs de passation de marchés publics verts. Toutefois, seuls 11 pays sont en train d’élaborer des méthodes visant à mesurer les incidences environnementales de ces marchés, telles que les émissions de CO₂ évitées.

• Une large majorité des pays de l’OCDE pour lesquels on dispose de données (27 sur 36) évaluent les conséquences environnementales des principaux textes législatifs, mais seulement 7 réalisent une évaluation ex post de leur alignement avec les objectifs nationaux ou internationaux de durabilité.

• Enfin, un déficit de mise en œuvre est observé en matière d’infrastructure verte : 21 pays sur 32 ont défini des objectifs de résilience climatique pour leurs infrastructures, mais seuls 9 pays s’appuient sur le critère de la résilience climatique pour comparer les différentes solutions envisagées pendant la phase d’évaluation préalable des projets d’infrastructures.