La transparence constitue un élément fondamental au bon fonctionnement d’une démocratie. Cette dernière repose sur le droit d'accès à l’information, entendu comme la capacité d’un individu à rechercher, recevoir, transmettre et utiliser l’information (OCDE, 2022). La Recommandation de l’OCDE sur le gouvernement ouvert souligne l’importance pour les pays de mettre à disposition « une information et des données du secteur public claires, complètes, récentes, fiables et pertinentes » (OCDE, 2017a). De même, la Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique appelle à encourager la transparence et l’implication des parties prenantes à tous les stades du processus politique et du cycle d’intervention des pouvoirs publics pour promouvoir la redevabilité et l’intérêt général. Cela implique notamment : 1) de promouvoir la transparence et un gouvernement ouvert, notamment de garantir l’accès aux informations et aux données publiques et de répondre rapidement aux demandes d’information ; 2) d’accorder à toutes les parties prenantes – secteur privé, société civile et particuliers –, un droit d’accès à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques (OCDE, 2017b).
Les indicateurs de l’OCDE sur l’intégrité publique relatifs à la transparence de l’information publique mesurent à la fois la qualité du cadre réglementaire régissant cette transparence (de droit) et son application dans la pratique (de fait). Sur le plan réglementaire, l’indicateur évalue plusieurs critères, dont notamment : si les textes établissent que toutes les institutions publiques et responsables publics sont détenteurs d’informations publiques, si le droit de demander accès à l’information s’applique aux ressortissants tout comme aux non-ressortissants, si les données sont fournies dans le format demandé et dans un délai raisonnable et si chacun a le droit d’introduire un recours devant un organe indépendant au cas où un refus est opposé à sa demande. Sur le plan de la pratique, les critères permettent d'apprécier si les autorités publiques publient effectivement un éventail d’informations et de données courants présentant un intérêt social et économique. Il s'agit notamment de données détaillées sur les recettes et dépenses publiques, d’informations sur les marchés publics passés avec des entités privées, de textes législatifs et documents d’orientation, des agendas ministériels ou gouvernementaux, ainsi que des déclarations de patrimoine et/ou d’intérêts des hauts fonctionnaires.
Dans l’ensemble, les pays de l’OCDE affichent de bons résultats en matière de transparence et d’information publique, selon les indicateurs de l’intégrité publique. En moyenne, ils remplissent 66 % des critères qui portent sur la réglementation et 62 % de ceux qui évaluent la mise en œuvre de cette réglementation dans la pratique (Graphique 6.1). Ils sont dotés d’un cadre réglementaire prévoyant que certaines informations doivent être accessibles et que les bases de données courantes devraient être publiés spontanément. En pratique, tous les pays de l’OCDE, sauf le Costa Rica, communiquent spontanément la loi de finances de l’année civile en cours et de la dernière année pleine, et 31 pays sur 33 (94 %) publient une base de données regroupant la législation primaire et contenant les amendements déjà apportés à chaque texte législatif. Toutefois, moins de la moitié des pays de l’OCDE (16 sur 33) publient l’emploi du temps des ministres. Les déclarations de patrimoine des hauts fonctionnaires des trois branches du pouvoir peuvent être consultées dans 14 pays de l’OCDE sur 33 (42 %). Dix pays seulement publient spontanément des données complètes et individuelles sur la rémunération des hauts fonctionnaires de tous les ministères (Tableau 6.1).
