Les examens des dépenses contribuent à la soutenabilité des finances publiques en procédant à des analyses systématiques des dépenses existantes. Ils permettent aux pouvoirs publics de mieux maîtriser le niveau global des dépenses, d'identifier des marges de manœuvre budgétaires ou des possibilités de réallocation pour financer de nouvelles priorités, d’améliorer l’efficacité des dépenses dans le cadre des programmes et des politiques. Bien que leur conception et leur mise en œuvre varient selon les pays, plusieurs éléments sont essentiels à leur réussite, dont notamment, une gouvernance clairement définie, un lien direct avec le processus budgétaire ainsi qu’une volonté et un engagement politiques forts (Tryggvadottir, 2022).
L’Enquête 2023 de l’OCDE sur les examens des dépenses a montré que presque tous les pays de l’Organisation (34 sur 35, soit 97 %) réalisaient ou avaient réalisé au moins un examen des dépenses, contre 31 des 37 pays de l’OCDE (84 %) qui avaient répondu à l’édition 2020 de l’Enquête (OCDE, 2021). Les six pays de l’OCDE qui ont depuis lors mis en place des examens des dépenses sont la Belgique, le Costa Rica, la Hongrie, la Slovénie, la Suisse et la Tchéquie. Cette progression témoigne de l’intérêt porté à l’utilisation des examens des dépenses comme outil permettant d’améliorer la discipline budgétaire et la viabilité des finances publiques. En 2023, plus de la moitié des pays de l’OCDE (20 sur 35, soit 57 %) procédaient à des examens annuels de leurs dépenses, tandis que 9 (26 %) réalisaient de tels examens périodiquement et 5 (14 %) n’avaient mené des examens qu’à titre pilote (Graphique 9.5).
Les examens des dépenses sont devenus un instrument essentiel de la hiérarchisation des dépenses en fonction des priorités et de leur réaffectation, ainsi qu’un élément permanent du processus budgétaire dans de nombreux pays de l’OCDE. Leur finalité varie en fonction des besoins et des objectifs des pouvoirs publics, et les pays y ont généralement recours afin de poursuivre simultanément plusieurs objectifs. Par exemple, une majorité de pays (24 pays de l’OCDE sur 30 pour lesquels on disposait d’informations, soit 80 %) ont signalé que l’amélioration de l’efficacité des programmes et des politiques constituait un objectif clé des examens des dépenses. La maîtrise des dépenses totales était un objectif clé pour 16 d’entre eux (53 %), tandis que 12 pays (40 %) ont déclaré y avoir recours pour faire correspondre les dépenses avec les priorités des pouvoirs publics. Ces objectifs multiples dénotent la flexibilité des examens des dépenses, qui peuvent être adaptés en fonction de l’évolution de la situation économique des pays et du contexte qui leur est propre (Graphique 9.6).
L'alignement du processus d’examen des dépenses avec le cycle budgétaire est essentiel pour garantir un impact concret. Deux tiers des pays de l’OCDE ayant répondu à l’Enquête (22 sur 33) déclarent que les recommandations issues de l’examen des dépenses sont présentées avant que l’élaboration du budget ne commence, afin d’éclairer les négociations budgétaires. Dans 13 pays (39 %), les recommandations sont adoptées puis mises en application dans le cadre du budget de l’exercice suivant, et 7 pays (21 %) les prennent en compte dans leur planification budgétaire pluriannuelle (Graphique 9.7).
L’impulsion et l’engagement politiques sont primordiaux pour définir l’objectif et le périmètre des examens des dépenses, adopter les mesures envisageables et prendre des décisions fondées sur les conclusions de ces examens. En 2023, le conseil des ministres a été associé à la définition des objectifs et du périmètre dans 15 des 32 pays de l’OCDE pour lesquels on disposait d’informations (47 %). Dans un peu plus de la moitié des pays (17, soit 53 %), c’est le conseil des ministres qui a pris la décision finale d’adopter les recommandations issues des examens des dépenses (Tableaux en ligne J.6.1 et J.6.2).
