L'intégration de l'évaluation des politiques au cœur même du cycle de l’action publique est essentielle car cet exercice peut apporter des indications utiles quant à l'efficacité de l’action publique et favoriser un processus de décision éclairé. Ces évaluations montrent également comment les ressources publiques sont utilisées pour produire les résultats visés pour les citoyens. Elles sont devenues une source importante d'information, mettant en lumière ce qui fonctionne, pourquoi, pour qui et dans quelles circonstances. Développer l'utilisation des données et améliorer la communication sur la façon dont elles étayent les décisions stratégiques - et expliquer leur incidence sur la vie des citoyens - pourrait améliorer la perception du public quant à la fiabilité des pouvoirs publics et des institutions (voir la section du chapitre 2.4 consacrée à la dignité).
Les 31 pays de l'OCDE ayant répondu à l'Enquête 2023 sur l'évaluation des politiques publiques ont tous mis en place au moins un mécanisme d'évaluation, mais de nombreux gouvernements se heurtent à des difficultés pour conduire et utiliser cet exercice. Pour remédier à cette situation, la Recommandation de 2022 de l’OCDE sur l’évaluation des politiques publiques invite les pays à « instaurer des institutions et pratiques robustes favorisant l’utilisation et la qualité des évaluations ». La recommandation s'articule autour de trois piliers qui visent à accroître l'utilisation des évaluations des politiques publiques ainsi que leur institutionnalisation, leur qualité et leur impact (OCDE, 2022).
La majorité des pays de l'OCDE pour lesquels on dispose de données (26 sur 31, soit 84 %) ont au moins une institution officiellement chargée de coordonner à l’échelon central les évaluations des politiques publiques de toutes les administrations. Ces « référents » coordonnent les évaluations des différentes institutions et dispensent des conseils sur les bonnes pratiques pour en améliorer la qualité et l’utilisation (Graphique 5.4). Des évaluations sont aussi souvent menées en parallèle au sein des ministères sectoriels. Une majorité des pays (22 sur 31, soit 71 %) ont mis en place des services d'évaluation spécialisés dans certains ou dans la plupart des ministères sectoriels, mais seuls le Canada, l'Espagne, le Mexique et les Pays-Bas indiquent que tous les ministères en sont dotés (Graphique 5.5).
Les mécanismes permettant d’assurer la qualité et l’impact des évaluations pourraient être améliorés. La méthode la plus courante pour assurer leur qualité et leur cohérence consiste à établir des lignes directrices centrales. La plupart des pays interrogés se sont dotés d'au moins un ensemble de lignes directrices pour l'évaluation des politiques (24 pays sur 31, 77 %). La plupart ont également intégré dans les lois des dispositions relatives à l'évaluation (24 sur 31, 77 %). Celles-ci visent à garantir la conduite des évaluations et leur programmation en amont. Néanmoins, dans presque tous ces pays (23 sur 24, 96 %), ces clauses ne s'appliquent qu'à certaines politiques. Seule une minorité de pays ont arrêté des normes ou des exigences relatives aux compétences professionnelles des personnes chargées des évaluations au sein de l’administration (7 sur 31, soit 23 %). La qualité des évaluations est en outre rarement soumise à un contrôle externe systématique dans le cadre d'un examen par les pairs. Seule la Nouvelle-Zélande impose cet examen, tandis que 39 % des pays (12 sur 31) ne le font que pour certaines évaluations (Tableau 5.1).
Pour que les évaluations soient suivies d’effets, il convient de faire effectivement connaître leurs conclusions. Les pays pourraient déployer davantage d'efforts pour en assurer l’intégration et la diffusion. Dans l’ensemble, la transparence et la publication des évaluations sont jugées importantes. En 2023, la plupart des pays (19 sur 31, soit 61 %) en ont publié les conclusions par défaut. Un tiers d’entre eux environ (9 sur 31, 29 %) ne disposent cependant pas de mécanismes de suivi permettant de vérifier que celles-ci soient appliquées et contrôlées au niveau des ministères sectoriels. Seuls quelques-uns (7 sur 31, 23 %) ont instauré des mécanismes de suivi pour toutes les évaluations (Tableau 5.1).
