Les marchés publics écologiques, ou marchés publics « verts », figurent en bonne place dans les programmes d’action des pouvoirs publics depuis plus d’une décennie, un nombre croissant de pays tirant parti de leur pouvoir d’achat pour acheter des biens, des services et des travaux selon des mécanismes visant à réduire leur impact environnemental. Tous les pays de l’OCDE ayant répondu à l’enquête de 2024 sur l’état de mise en œuvre de la Recommandation de l’OCDE sur les marchés publics déclarent intégrer des objectifs environnementaux dans leurs documents d’orientation relatifs aux marchés publics.
La traduction des objectifs environnementaux en obligations concrètes, telles que des cibles prédéfinies, permet de mieux encadrer leur mise en œuvre et de faciliter le suivi, la remontée d’informations et l’évaluation. Le processus de suivi peut également révéler des difficultés et des goulets d’étranglement, étant ainsi à l’origine d’un cercle vertueux propice à l’amélioration continue des politiques, plans d’action et outils opérationnels relatifs aux MPE.
Près des deux tiers des pays de l’OCDE (23 sur 35, soit 66 %) déclarent fixer des objectifs quantitatifs en matière de marchés publics verts (Graphique 11.6). Il peut s’agir d’objectifs généraux (par exemple, exiger que la passation de 80 % des marchés publics, en valeur ou en nombre d’appels d’offres, tienne compte de critères écologiques à l’horizon d’une année donnée) ou applicables uniquement à certaines catégories de produits ou de services. Par exemple, en France, le Plan national pour des achats durables 2022-2025 prévoit que 100 % des marchés publics devront intégrer au moins une considération environnementale d’ici à 2025. Au Mexique, le papier de bureau acheté par les administrations publiques doit être composé d’au moins 50 % de fibres recyclées ou issues de sources durables. Les objectifs peuvent également varier en fonction des niveaux d’administration (national, régional et local). Les pays peuvent aussi prévoir des objectifs opérationnels en lien avec les marchés publics (par exemple, imposer à l’ensemble du personnel chargé des marchés publics de suivre une formation sur les marchés publics verts d’ici telle année).
Toutefois, bien que le potentiel des marchés publics dans l’atteinte des objectifs de durabilité soit largement reconnu, peu d’éléments permettent aujourd’hui de mesurer leur impact environnemental réel, tel que la réduction des émissions de CO₂. Ce constat met en évidence une occasion manquée d’évaluer et de promouvoir les effets concrets des marchés publics, qui représentent un pan essentiel de l’activité économique, sur les facteurs environnementaux. En 2024, sur les 29 pays de l’OCDE qui disposaient d’indicateurs clés de performance au titre de leur système de passation des marchés publics, seuls 3 – la Finlande, la Norvège et la Nouvelle-Zélande (10 %) – ont déclaré mesurer l’impact de ce système sur l’environnement (Graphique 11.7). La Norvège, par exemple, publie des rapports détaillés sur l’empreinte climatique du secteur public résultant des marchés publics et a mis au point un outil permettant d’estimer l’empreinte climatique à l’échelle de l’administration tout entière ainsi qu’au niveau de chaque institution.
Bien que 11 pays de l’OCDE sur 29 (38 %) soient en train de mettre au point des méthodes de mesure de l’impact environnemental (Graphique 11.7), ils risquent de se heurter à des difficultés d’ordre pratique. Les contraintes liées aux données nuisent souvent à la réalisation d’évaluations précises, car les données sur les marchés publics peuvent ne pas être suffisamment détaillées pour permettre d’établir une distinction entre certains produits. Les analyses reposent alors sur des grandes catégories de produits pour lesquels on ne peut déterminer que l’empreinte environnementale moyenne des marchés publics connexes. En outre, l’évaluation des émissions sur l’ensemble du cycle de vie est difficile en raison du manque de données et de l’absence de consensus sur les éléments clés de l’évaluation, tels que les périmètres du système et l’attribution des effets à des processus.
