Pour agir efficacement sur le changement climatique, les régulateurs ont besoin d’être légalement autorisés à recueillir et gérer les données pertinentes pour leur secteur. Ce n’est malheureusement pas le cas pour 56 % des régulateurs (Graphique 8.15) ; y compris parmi ceux qui ont des objectifs relatifs à l’environnement (Graphique 8.12), plus d’un quart ne disposent pas de ces pouvoirs. La majorité des régulateurs des secteurs du transport aérien (69 %) et de l’eau (64 %) collectent des données sur l’environnement, mais c’est le cas pour uniquement la moitié (50 %) des régulateurs de l’énergie. Cela peut s’expliquer par la définition trop étroite des pouvoirs de collecte, ou par l’absence d’obligation d’évaluer l’impact des décisions sur la durabilité environnementale. Des objectifs globaux peuvent également être utiles pour guider les actions des régulateurs en faveur des objectifs environnementaux. À l’heure actuelle, 56 % des régulateurs sont soumis à des objectifs quantitatifs pour leur secteur, mais seulement 31 % les utilisent effectivement dans leurs décisions (Graphique en ligne J.5.3).
Moins d’un quart des régulateurs sont tenus d’évaluer l’impact de leurs décisions sur l’environnement. Les régulateurs des communications électroniques sont les moins nombreux à signaler de telles exigences (seulement 6 %), contre 38% des régulateurs du transport aérien (Graphique 8.16). L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) ex ante peut aider à mettre en évidence les arbitrages nécessaires et à identifier des solutions produisant le plus d’avantages nets pour l’environnement. En revanche, les évaluations ex post permettent de s’assurer que les réglementations remplissent leurs objectifs. Les régulateurs peuvent adopter une approche proportionnelle et ciblée pour accroître les évaluations d’impact, et essayer de mettre au point des méthodologies intégrant des critères non seulement économiques, mais aussi sociaux et environnementaux.
Les régulateurs devront acquérir de nouvelles compétences et de nouveaux outils pour renforcer leur action en faveur de la transition verte, notamment en réalisant des AIR et en mesurant quantitativement les coûts et les bénéfices environnementaux. À ce jour, 50 % des régulateurs n’ont pas de personnel spécialisé dans la durabilité environnementale et n’envisagent pas d’en recruter, ni de faire appel à des spécialistes externes (Graphique 8.17). Seuls 30 % des régulateurs ont engagé du personnel spécialisé au cours des cinq dernières années et 7 % prévoient de le faire, tandis que 13 % ont recours à l’expertise externe. Les obstacles au recrutement sont notamment les budgets et l’incertitude concernant leur mission. Dans certains cas, les régulateurs sont incapables d’offrir des rémunérations pouvant rivaliser avec le secteur privé, ce qui les empêche d’attirer du personnel possédant des compétences appropriées et une connaissance du secteur.
Les régulateurs pourraient également avoir besoin de dialoguer avec un éventail plus large de parties prenantes sur les objectifs environnementaux, comme les organisations de la société civile (OSC) ou les représentants de groupes vulnérables concernés par les menaces environnementales. À l’heure actuelle, 79 % des régulateurs offrent la possibilité aux OSC travaillant sur l’environnement de contribuer aux décisions réglementaires, que ce soit au travers d’un appel à commentaires ou d’une demande ciblée (Graphique en ligne J.5.4) (OCDE, 2024).
