Panorama des administrations publiques 2025

Annexe I. Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP/COFOG)

Conçue par l’OCDE, la Classification des fonctions des administrations publiques (CFAP ou COFOG) classe les données sur les dépenses des administrations publiques provenant du Système de comptabilité nationale selon l’objet auquel les fonds sont consacrés. Comme le montre le Tableau ‎I.1, la CFAP de niveau 1 répartit les données sur les dépenses selon 10 groupes ou sous-secteurs « fonctionnels » de dépenses (comme les affaires économiques, l’enseignement ou la protection sociale) et la CFAP de niveau 2 subdivise chaque groupe du niveau 1 en neuf sous-groupes au maximum. On dispose de données correspondant au niveau 1 de la CFAP pour 34 des 38 pays membres de l’OCDE (selon la disponibilité de données chronologiques) mais, s’agissant du niveau 2, on ne dispose généralement de données que pour les pays de l’OCDE membres de l’Union européenne, plus l’Australie, la Colombie, le Costa Rica, Israël et le Japon.1

Tableau ‎I.1. Niveaux 1 et 2 de la CFAP (COFOG)

Niveau 1	Niveau 2
Services publics généraux	Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs affaires financières et fiscales, affaires étrangères Aide économique extérieure Services généraux Recherche fondamentale R-D concernant des services généraux Services généraux n.c.a. Opérations concernant la dette publique Transferts de caractère général entre administrations publiques
Défense	Défense militaire Défense civile Aide militaire à des pays étrangers R-d concernant la défense Défense n.c.a.
Ordre et sécurité publics	Services de police Services de protection civile Tribunaux Administration pénitentiaire R-D concernant l’ordre et la sécurité publics Ordre et sécurité publics n.c.a.
Affaires économiques	Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi Agriculture, sylviculture, pêche et chasse Combustibles et énergie Industries extractives et manufacturières, construction Transports Communication Autres branches d’activité R&D concernant les affaires économiques Affaires économiques, n.c.a.
Protection de l’environnement	Gestion des déchets Gestion des eaux usées Lutte contre la pollution Préservation de la diversité biologique et la protection de la nature R-D dans le domaine de la protection de l’environnement Protection de l’environnement n.c.a.
Logements et équipements collectifs	Logements Équipements collectifs Alimentation en eau Éclairage public R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs Logements et équipements collectifs n.c.a.
Santé	Produits, appareils et matériels médicaux Services ambulatoires Services hospitaliers Services de santé publique R-D dans le domaine de la santé Santé n.c.a.
Loisirs, culture et culte	Services récréatifs et sportifs Services culturels Services de radiodiffusion, de télévision et d’édition Culte et autres services communautaires R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et du culte Loisirs, culture et culte n.c.a.
Éducation	Enseignement préélémentaire et primaire Enseignement secondaire Enseignement postsecondaire non supérieur Enseignement supérieur Enseignement non défini par niveau Services annexes à l’enseignement R-D dans le domaine de l’enseignement Enseignement n.c.a.
Protection sociale	Maladie et invalidité Vieillesse Survivants Famille et enfants Chômage Logement Exclusion sociale n.c.a R-D dans le domaine de la protection sociale Protection sociale n.c.a.

Note: n.c.a. : éléments non classifiés ailleurs.

Note

← 1.  Les dépenses CFAP de niveau 1 ne sont pas disponibles pour le Canada, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Türkiye. Jusqu’à récemment, les données CFAP de niveau 2 étaient disponibles dans certaines agences de statistiques nationales, mais n’étaient pas collectées par des organisations internationales. De plus, les données CFAP de niveau 2 n’étaient pas toujours entièrement comparables entre pays car le guide SCA/ONU et le manuel du Fond Monétaire International sur les Statistiques des Finances Publiques ne mettait que très peu d’informations à disposition sur l’application des concepts de CFAP. Toutefois, en 2005, Eurostat a établi un groupe de travail chargé d’élaborer des orientations sur l’application de la classification CFAP aux données des dépenses des comptes nationaux et de discuter de la collecte des données CFAP de deuxième niveau pour les pays européens. Les données CFAP de niveau 2 ne sont pas disponibles pour plusieurs pays non européens membres de l’OCDE, à l’exception de l’Australie, de la Colombie, du Costa Rica, d’Israël et du Japon. En outre, ces données ne sont disponibles que pour certaines divisions de la classification CFAP dans certains pays. Des efforts sont en cours pour parvenir à un accord avec ces pays pour la transmission de ces données à l’OCDE.