Une réglementation bien conçue et mise en œuvre peut soutenir les efforts d’atténuation et d’adaptation au changement climatique, encourager l’innovation verte et garantir une croissance économique durable. Pour atteindre ces résultats, les pouvoirs publics devraient utiliser des outils et des approches destinés à améliorer la qualité des réglementations, en faisant en sorte qu’elles permettent la réalisation des objectifs climatiques, en particulier dans les secteurs à fortes émissions comme l’énergie et les transports, qui sont capitaux au regard de l’atténuation du changement climatique.
Les analyses d’impact de la réglementation jouent un rôle déterminant dans ce processus car elles aident à identifier les impacts probables, les alternatives envisageables et les arbitrages des différentes mesures possibles. Parmi les pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles, 77 % (27 sur 36) évaluent l’impact environnemental de tous les textes législatifs ou des principaux, et 60 % (21 sur 38) en font de même pour les textes réglementaires (Graphique 8.18). En revanche, seule la moitié environ des pays de l’OCDE applique les analyses d’impact à des domaines particuliers. Par ailleurs, les impacts des textes réglementaires sur des domaines spécifiques sont généralement évalués de façon moins systématique que ceux des lois primaires, alors qu’ils peuvent être significatifs. Concernant les objectifs de décarbonation, 40 % des pays de l’OCDE pour lesquels des données sont disponibles (14 sur 36) évaluent l’impact de tous les textes législatifs ou des principaux, contre 37 % (13 sur 37) qui en font de même pour les textes réglementaires. Pour les ressources naturelles, ces parts sont respectivement de 37 % (13 pays sur 36) et de 34 % (13 sur 38). Dans le domaine de la santé humaine, ces parts sont de 46 % (16 pays sur 36) pour les textes législatifs et de 40 % (14 sur 37) pour les textes réglementaires. Évaluer ces différents domaines d’impact est essentiel pour acquérir une compréhension approfondie des effets de la réglementation sur le climat. Dans la pratique, des évaluations plus systématiques et plus détaillées sont nécessaires pour compléter pleinement les analyses d’impact environnemental.
La conduite régulière d’évaluations ex post est également indispensable pour s’assurer que les réglementations existantes contribuent à la réalisation des objectifs de la politique climatique nationale et internationale tout en promouvant l’investissement et l'innovation verts. Identifier des réponses politiques efficaces face au changement climatique exige des gouvernements qu’ils adoptent une approche agile en évaluant et en améliorant régulièrement les réglementations en fonction de l’évolution des défis et des opportunités. Malgré les efforts récents, les évaluations ex post demeurent une pratique peu courante dans les pays de l’OCDE, en particulier dans le domaine des impacts environnementaux. Seuls 7 membres de l’OCDE sur 38 (18 %) procèdent à ce type d’évaluation pour déterminer si leur action est conforme aux objectifs de durabilité environnementale nationaux ou internationaux (Graphique 8.19), et seulement 3 (8 %) le font régulièrement pour tous les textes législatifs ou les principaux. En favorisant un suivi continu et un ajustement par des boucles de rétroaction, les cycles d’évaluation ex post itératifs et flexibles permettent aux pouvoirs publics de s’assurer que les réglementations restent adaptées dans un contexte de changement climatique rapide et de progrès technologiques. Toutefois, seuls 7 membres de l’OCDE sur 38 (18 %) ont entrepris ces dernières années une évaluation fondée sur des principes pour déterminer l’impact des réglementations existantes sur la durabilité environnementale (Graphique en ligne 8.5).
