La Recommandation de l’OCDE sur la cohérence des politiques au service du développement durable (CPDD) souligne la nécessité impérieuse d'harmoniser les activités des différents secteurs et niveaux de l'administration pour favoriser un développement durable. Le renforcement de la cohérence des politiques suppose une coordination renforcée dans l'ensemble de l'administration et une vision stratégique claire à long terme. Bien que les pays de l'OCDE aient pris des mesures pour promouvoir la CPDD, ils continuent de se heurter à des difficultés pour consolider l’intégration des politiques et l'évaluation de leurs effets.
Une coordination interministérielle est nécessaire afin de promouvoir des politiques cohérentes au service du développement durable dans les secteurs environnementaux, sociaux et économiques. Les pays de l'OCDE ont accompli des progrès en ce sens. Ainsi, 15 des 24 pays de l'OCDE pour lesquels on dispose de données (63 %) déclarent avoir mis en place des mécanismes de gouvernance formels pour assurer une communication efficace entre les ministères et les services administratifs. Il s'agit notamment de groupes de travail et de réseaux interministériels, de points de contact et de conseils, ainsi que de commissions interministérielles, dont beaucoup consacrent leurs activités au développement durable ou au Programme 2030 pour le développement durable. En revanche, seuls 3 pays sur 24 (13 %) déclarent avoir établi des mandats clairs pour améliorer la cohérence des politiques et réduire les divergences entre les politiques sectorielles (Graphique 5.1). Le renforcement des capacités à résoudre les divergences de politiques permet de limiter les arbitrages entre secteurs et d'optimiser les ressources allouées au développement durable.
Outre la coordination entre les différentes branches de l'administration, la réalisation des objectifs de développement durable requiert également une intégration effective des considérations de durabilité dans l’ensemble des domaines de gouvernance. À cet égard, les pays de l’OCDE ont engagé des efforts pour mieux intégrer le développement durable dans leurs politiques et leurs budgets. Le mécanisme d’intégration le plus courant, dont font état 19 pays de l'OCDE sur 24 (79 %), consiste à imposer que les documents de planification rendent compte de leur contribution dans ce domaine. En revanche, un tiers des pays seulement (8 sur 24) déclarent utiliser le processus budgétaire comme outil d'intégration du développement durable dans l'élaboration des politiques (Graphique 5.2). En renforçant l'utilisation stratégique des mécanismes et des outils de planification de l’action publique, comme le processus de budgétisation, les gouvernements peuvent mieux exploiter les effets favorables et les synergies entre les domaines économiques, sociaux et environnementaux, ainsi qu'entre les objectifs de développement durable nationaux et ceux reconnus au niveau international.
Toutefois, un obstacle majeur à l’amélioration de la cohérence des politiques réside dans l’absence de mécanismes institutionnels permettant de détecter les divergences entre politiques. Pour remédier à ce problème, la Recommandation CPDD invite les pays à analyser et à évaluer l’incidence de l’action publique sur le développement durable. Cette analyse doit prendre en compte les impacts transfrontaliers et à long-terme terme de manière à ce que les initiatives nationales ne compromettent pas les perspectives de développement durable d’autres pays ou des générations futures. Actuellement, 14 des 24 pays considérés (58 %) déclarent utiliser des outils de planification à long terme, comme la prospective stratégique et l'établissement de scénarios, pour étayer l'élaboration d'une vision stratégique à long terme. En revanche, 4 pays sur 24 (17 %) seulement déclarent utiliser des outils d'évaluation d’impact pour mesurer les effets transfrontaliers de leurs politiques. Ce faible nombre tient en partie à l'insuffisance des données et des informations factuelles nécessaires à ce type d'évaluation. Les considérations politiques jouent également un rôle. Seuls 4 des 24 pays considérés (17 %) déclarent mentionner les répercussions des politiques (ou les questions liées à la CPDD) dans les informations communiquées aux ministres ou au parlement (Graphique 5.3). Cela suggère que l’amélioration de la CPDD nécessitera une ambition politique accrue en matière d’évaluation et de traitement des impacts et conflits politiques (OCDE, 2024).
