L’adoption généralisée des outils numériques, qui se traduit par la production de volumes croissants de données, alimente une transformation numérique continue du secteur public. Cette transformation pourrait favoriser la création de systèmes intégrés de passation électronique des marchés publics qui améliorent la transparence, stimulent la concurrence et permettent d’économiser des ressources financières et du temps. L’intégration de la passation des marchés publics avec d’autres systèmes et bases de données numériques, utilisés dans des domaines tels que les finances, la budgétisation, la gestion des ressources humaines, la sécurité sociale, la fiscalité et la vérification des comptes, ou tels que les progiciels de gestion intégrée (PGI), pourrait réduire la charge administrative, améliorer l’efficience, renforcer la redevabilité et limiter les erreurs au minimum.
Les pays de l’OCDE ont recours à l’intégration pour améliorer leurs systèmes de passation de marchés. Près des deux tiers des pays de l’OCDE interrogés (25 sur 35, soit 71 %) déclarent avoir intégré leurs systèmes de passation électronique des marchés publics avec d’autres systèmes d’administration numérique pour permettre l’échange d’informations en temps réel. Par exemple, la Slovénie a modernisé son système de passation des marchés publics en 2022 en le reliant directement au portail des paiements, afin d’accroître la transparence et la redevabilité. Toutefois, la marge d’amélioration de l’intégration avec les systèmes existants reste importante. Seuls 2 pays sur 35 (6 %) ont intégré leur système de passation électronique des marchés publics avec les registres d’actifs, 3 pays avec la base de données sur les bénéficiaires effectifs (9 %) et 5 avec le PGI (14 %) (Tableau 11.3).
L’intégration de la passation des marchés publics à la gestion des finances publiques garantit l’adéquation avec les objectifs budgétaires, tout en contribuant directement à la réalisation d’objectifs de gouvernance financière plus généraux. Cette adéquation permet de mieux comprendre les dépenses liées aux marchés publics, de faciliter la détection des surcoûts, de repérer les tendances en matière de dépenses et de signaler d’irrégularités ou de risques. À l’heure actuelle, 31 pays de l’OCDE sur 35 (89 %) déclarent disposer d’un plan de passation des marchés publics conforme aux processus de planification et d’élaboration du budget, mais seuls 19 pays de l’OCDE (54 %) font figurer dans ce plan une description détaillée et réaliste des besoins en ressources financières et humaines. De même, bien que les entités publiques de 28 pays de l’OCDE sur 35 (80 %) soient tenues de certifier la disponibilité des crédits budgétaires avant de lancer des appels d’offres, de telle sorte que les ressources existantes soient suffisantes et que les engagements en matière de marchés publics ne dépassent pas le montant des crédits budgétaires alloués, seuls 18 pays (51 %) déclarent disposer de mécanismes de mise en phase des rapports sur les marchés publics avec l’exécution du budget (Graphique 11.4).
La mise en place de mécanismes assurant l’alignement des décisions en matière de marchés publics avec les plans budgétaires à moyen et long terme permet de garantir la viabilité financière des engagements contractés et l’efficience dans l’allocation des ressources. Un peu moins de la moitié des pays de l’OCDE (17 sur 35, soit 49 %) déclarent assurer une adéquation parfaite, tandis que 10 pays (29 %) font état d’une adéquation partielle avec certaines politiques et certains mécanismes de suivi, et 5 pays (14 %) ne font état d’aucune adéquation (Graphique 11.5). Ces chiffres soulignent la nécessité de renforcer l’intégration entre le processus de passation des marchés publics et les processus de gestion financière connexes.
