Les indicateurs des dépenses d’éducation mettent en évidence les montants des dépenses d’éducation, l’origine des ressources et la façon dont elles sont affectées aux établissements d’enseignement. Cette introduction décrit le cadre qui sous-tend les indicateurs présentés dans les prochains chapitres et expose le principe comptable employé pour calculer les données relatives aux dépenses d’éducation.
Regards sur l'éducation 2024
Les indicateurs de l'OCDE
Regards sur l'éducation
Le cadre qui sous-tend les indicateurs de la partie C sur le financement de l’éducation est élaboré autour des trois dimensions suivantes :
La localisation des prestataires de services (au sein ou en dehors des établissements d’enseignement). Cette dimension fait la distinction entre les dépenses effectuées au sein des établissements d’enseignement et celles effectuées en dehors. Dans ce contexte, les établissements d’enseignement comprennent à la fois des établissements tels que les écoles et les universités, et d’autres institutions telles que les ministères de l’Éducation et d’autres agences ayant pour vocation de dispenser ou de soutenir l’enseignement. Les dépenses effectuées en dehors des établissements d’enseignement comprennent les dépenses consacrées aux manuels scolaires, aux ordinateurs acquis en dehors des établissements, aux cours particuliers, ainsi qu’aux frais de subsistance ou de transport des élèves/étudiants qui ne sont pas assumés par les établissements d’enseignement.
Le type de biens et de services (biens et services principaux ou marginaux). Cette dimension permet de faire la distinction entre les dépenses consacrées aux objectifs éducatifs fondamentaux et les autres dépenses liées à l’éducation. Les biens et services d’éducation principaux comprennent les dépenses qui sont en rapport direct avec l’enseignement et l’éducation. Cela inclut la rémunération des enseignants, l’entretien des locaux scolaires, le matériel pédagogique, les manuels, les frais engagés en dehors des établissements d’enseignement et la gestion des établissements. Les autres dépenses liées à l’éducation font référence aux autres dépenses effectuées dans le cadre de l’éducation. Ainsi, les établissements d’enseignement peuvent offrir des services auxiliaires, tels que les repas, le transport ou le logement. Qui plus est, la part des ressources consacrée aux activités de recherche et développement peut être relativement importante dans l’enseignement tertiaire.
La source du financement de l’offre ou de l’acquisition de ces biens et services (source publique, privée ou internationale). Le cadre fait la distinction entre trois sources de financement. Les dépenses publiques désignent les dépenses des autorités publiques (exécutifs central, régional et local). Les dépenses privées se réfèrent aux dépenses effectuées par les ménages et d’autres entités privées (notamment des entreprises). Les fonds internationaux sont constitués de fonds provenant d’organisations multilatérales publiques pour l’aide au développement de l’éducation. Les dépenses classées selon la source des fonds peuvent être analysées avant ou après transferts entre les différentes entités concernées. L’expression « source initiale des fonds » désigne la source des fonds avant tout transfert (l’entité d’où provient l’argent), tandis que la « source finale des fonds » fait référence à la destination des fonds après que le transfert a eu lieu (l’entité où l’argent est utilisé au titre de l’éducation). Les transferts peuvent s’effectuer sous différentes formes. Ainsi, les transferts de fonds publics à des entités privées comprennent les subventions publiques aux ménages (les bourses et les allocations), et les subventions publiques à d’autres entités privées (les subventions aux entreprises privées qui proposent des programmes d’apprentissage). Par transferts de fonds intergouvernementaux, on entend les transferts effectués entre les différents niveaux de l’exécutif.
Le tableau ci-dessous présente l’articulation de ces trois dimensions dans la pratique, et donne quelques exemples de types de dépenses. La première dimension (localisation des dépenses) est représentée par l’axe horizontal. La deuxième dimension (types de biens et de services) est représentée par l’axe vertical. La troisième dimension (provenance des fonds) est représentée par les couleurs des cellules. Les ressources du secteur public et d’agences internationales sont indiquées en bleu clair, et les ressources privées en bleu moyen. Dans les cas pour lesquels les dépenses d’éducation à caractère privé sont subventionnées par des fonds publics, les cellules du tableau sont colorées en gris. Les cellules non colorées indiquent les éléments du cadre qui ne sont pas couverts par les indicateurs sur le financement dans la publication Regards sur l’éducation.
Fonds publics et internationaux
Fonds privés
Fonds privés subventionnés par les pouvoirs publics
Conformément au système utilisé par de nombreux pays pour enregistrer les dépenses et les recettes publiques, les données relatives aux dépenses d’éducation sont compilées sur la base d’une comptabilité de caisse plutôt que d’une comptabilité d’exercice. Par conséquent, les dépenses (en capital et courantes) sont enregistrées dans l’année où les paiements ont été effectués. Cela signifie en particulier que :
Les acquisitions de capital sont entièrement comptabilisées dans l’année où la dépense a été effectuée.
L’amortissement des immobilisations n’est pas comptabilisé comme une dépense, bien que les dépenses de réparation et d’entretien soient enregistrées l’année où elles ont été effectuées. Il peut en résulter de fortes fluctuations des dépenses d’une année sur l’autre en raison du lancement ou de l’achèvement de projets de construction d’écoles qui, par nature, sont sporadiques.
Les dépenses relatives aux prêts d’études sont enregistrées comme la dépense brute de l’année au cours de laquelle les prêts sont accordés, sans soustraire les remboursements ou les paiements d’intérêts des emprunteurs existants.
Une exception notable aux règles de la comptabilité de caisse est le traitement des coûts de retraite du personnel éducatif dans les situations où il n’y a pas (ou seulement partiellement) de contributions continues de l’employeur aux futures prestations de retraite du personnel. Dans ces cas, il est demandé aux pays d’imputer ces dépenses afin de parvenir à un coût d’emploi du personnel plus comparable au niveau international.