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Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6
Rapport

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DOI
https://doi.org/10.1787/bcdc38c0-fr
Auteurs
OCDE
Pages
308
Mots clés

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

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Citer ce titre comme suit :

OCDE (2021), Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/bcdc38c0-fr.
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