L’Arménie compte 48 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs.
L’Arménie a signé l’IM en 2017 et n’a pas notifié ses conventions avec le Danemark et Israël. Aussi, à ce stade, ces conventions ne seront pas modifiées par l’IM. Le Danemark a fait savoir dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il ajouterait sa convention avec l’Arménie à la liste de ses conventions fiscales couvertes par l’IM. Israël a notifié sa convention avec l’Arménie aux fins de l’IM.
L’Arménie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB1.
Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.