Passer au contenu principal

Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal

Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6
Rapport

Plus d'informations

DOI

https://doi.org/10.1787/bcdc38c0-fr

Auteurs
OCDE
Pages
308
ISBN
9789264648401
Mots clés

Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

Télécharger le PDF

Sélectionner une langue

Citer ce titre comme suit :

OCDE (2021), Prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales – Troisième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal : Le Cadre Inclusif sur le BEPS : Action 6, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/bcdc38c0-fr.
Table des matières
Table des matières