Centre de politique et d'administration fiscales

Statistiques

Base de données de l'OCDE sur la fiscalité (en anglais)

La base de données fiscales de l'OCDE fournit des données comparatives sur un éventail de statistiques fiscales qui sont perçus dans les 34 pays membres de l'OCDE.

Publications

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert 2017

Ce rapport contiennent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation, aux fins de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, des transactions internationales entre entreprises associées.