La 18e réunion plénière du Cadre inclusif OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) s’est tenue du 28 au 30 octobre 2026 à Paris, en France, réunissant plus de 410 participants issus de 131 juridictions, ainsi que des observateurs représentant 12 organisations internationales. Cette réunion a marqué le dixième anniversaire du Cadre inclusif, dont le nombre de membres est passé de 82 à 148 depuis 2016. Les membres ont accueilli le Guatemala, dernier membre à avoir rejoint le Cadre inclusif, témoignant ainsi de son expansion continue et de sa portée mondiale.
Le Cadre inclusif est une plateforme qui permet aux juridictions de travailler ensemble sur les questions de fiscalité internationale afin de garantir un système fiscal international plus cohérent et plus stable, propice à l’investissement et à la croissance.
Au cours de ces trois jours, les participants ont fait le point sur les réalisations de la dernière décennie, notamment la mise en œuvre généralisée des standards BEPS et, depuis 2021, l’élaboration et la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial, y compris le récent paquet de mesures portant sur la solution juxtaposée. Les membres ont également poursuivi leur dialogue sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie et sont convenus de faire progresser les travaux afin de parvenir à une compréhension commune des défis posés et de leur lien avec les règles fiscales internationales existantes, dans l’objectif de préserver la sécurité juridique, la stabilité et la pérennité du système fiscal international.
En outre, les membres du Cadre inclusif ont approuvé la prochaine phase des travaux sur la mobilité internationale des travailleurs et examiné des questions relatives à la mobilisation des ressources intérieures, aux interactions entre politique fiscale, inégalités et croissance, aux implications des évolutions démographiques pour la fiscalité ainsi qu’à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’administration fiscale.
Une déclaration adoptée par consensus par les membres du Cadre inclusif présente les principales conclusions de la réunion et les prochaines étapes :
Pour en savoir plus sur le BEPS, consultez : https://www.oecd.org/fr/topics/policy-issues/base-erosion-and-profit-shifting-beps.html
Pour toute demande de renseignements, veuillez contacter le Service de communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
