Au cours de ces trois jours, les participants aborderont les aspects pratiques de la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales (EOI), notamment l’échange de renseignements sur demande ainsi que l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers et les transactions portant sur des crypto-actifs. Les discussions porteront sur toute une série de questions qui revêtent une importance croissante pour les autorités compétentes, notamment l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle, les évolutions du système commun de transmission et les stratégies visant à renforcer la visibilité et l’efficacité des fonctions des autorités compétentes au sein des administrations fiscales.
La conférence mettra en avant le rôle essentiel que jouent les autorités compétentes pour garantir une coopération fiscale internationale efficace, lutter contre l’évasion fiscale et soutenir la mobilisation des ressources nationales. Le format hautement interactif encouragera les participants à échanger leurs expériences, à tirer les leçons des réussites et des défis de chacun, et à élargir leur réseau professionnel.
Les discussions porteront sur des questions pratiques liées à l'échange de renseignements, telles que l'évaluation de la pertinence vraisemblable des demandes de renseignements dans des scénarios complexes et la préparation de demandes réussies concernant des groupes de contribuables non identifiés. Des sessions ouvertes permettront aux participants de partager leurs pratiques opérationnelles et de recueillir directement les commentaires de leurs pairs. Le Secrétariat du Forum mondial fera également le point sur les développements récents et les travaux en cours intéressants pour les autorités compétentes, afin que les participants restent informés des dernières tendances et avancées en matière de transparence fiscale internationale et d'échange de renseignements.
Le Forum mondial
Avec plus de 170 membres, le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
