21/09/2026 – Le Secrétariat du Forum mondial a achevé avec succès sa série de quatre ateliers régionaux consacrés aux mises à jour de 2023 de la Norme commune de déclaration (NCD modifiée) pour l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers à des fins fiscales. Organisé du 15 au 18 septembre 2026, le quatrième atelier a réuni des participants issus de toutes les régions du monde. Au total, les quatre événements ont attiré 494 participants représentant 94 juridictions, témoignant d'un engagement collectif fort et soutenu alors que les juridictions se préparent à la mise en œuvre de la NCD modifiée.
La norme NCD, élaborée en réponse à une demande du G20 et approuvée par le Conseil de l'OCDE en juillet 2014, invite les juridictions à recueillir des informations auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d'autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les renseignements sur les comptes financiers à échanger, les institutions financières tenues de communiquer ces informations, les différents types de comptes et de contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable que doivent suivre les institutions financières. La norme NCD a été modifiée par l’OCDE en 2023, en collaboration avec les pays du G20, afin d’aider les juridictions à renforcer la transparence fiscale en élargissant son champ d’application pour couvrir de nouveaux produits financiers numériques et en améliorant l’exploitabilité des renseignements sur les comptes financiers échangés. Les premiers échanges au titre de la norme NCD modifiée auront lieu en septembre 2027.
Ces ateliers ont offert un aperçu détaillé des éléments clés nécessaires à la mise en œuvre de la NCD modifiée, notamment les cadres juridiques nationaux et internationaux, le nouveau schéma XML et les principales modifications techniques apportées à la norme. Ils ont également abordé des considérations pratiques ainsi que les principales mesures que les juridictions pourraient prendre pour se préparer aux premiers échanges. Ils se sont conclus par des discussions interactives, offrant aux participants l’occasion de poser des questions, de partager leurs expériences et d’échanger sur les défis liés à la mise en œuvre.
Le Secrétariat du Forum mondial tient à exprimer sa gratitude pour la forte participation et l’engagement dont ont fait preuve les participants tout au long des quatre ateliers régionaux. Leur réussite marque une étape importante dans les efforts mondiaux de renforcement des capacités en vue de la mise en œuvre de la NCD modifiée. Le Secrétariat continuera à soutenir les juridictions par le biais de conseils sur mesure, d’opportunités d’apprentissage entre pairs et d’une aide supplémentaire à la mise en œuvre, tant avant que après les premiers échanges au titre de la NCD modifiée.
Le Forum mondial
Avec plus de 170 membres, le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
