28/04/2026 – En partenariat avec le Service public fédéral belge des Finances, le Secrétariat du Forum mondial a lancé le nouveau Programme accélérateur d’assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales (ATR). Ce programme vise à aider les juridictions intéressées à se doter de capacités durables en matière de coopération transfrontalière pour le recouvrement des créances fiscales.
S'appuyant sur les travaux menés dans le cadre de l'Initiative Afrique, le programme adopte une approche mixte combinant le développement des connaissances et l'assistance technique. Sur une période de huit mois, 34 participants issus de 22 juridictions d'Afrique, d'Asie, des Caraïbes, d'Europe, d'Amérique latine et du Pacifique prendront part à quatre sessions de formation technique, complétées par des travaux pratiques entre les sessions et un soutien sur mesure, étape par étape. Cette approche vise à aider les juridictions à mettre en place ou à renforcer les cadres juridiques et administratifs nécessaires à l'ATR et à intégrer efficacement cette forme de coopération dans leurs fonctions de gestion de la dette fiscale. L'objectif ultime est de renforcer leurs efforts de recouvrement de la dette dans la lutte contre l'évasion fiscale.
Ce programme donne suite aux recommandations formulées en 2022 par le groupe de travail sur l'ATR de l'Initiative pour l'Afrique et s'appuie sur la Boîte à outils pour la mise en place d'une fonction d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales (2023) et le Modèle de manuel sur l’assistance transfrontalière au recouvrement (2024).
Le Forum mondial
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
