23/04/2026 – Du 13 au 17 April 2026, le Secrétariat du Forum mondial a organisé une formation sur la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande à des fins fiscales (ERD), ainsi que sur les processus associés d’évaluation par les pairs et de suivi. L’évènement était accueilli par le service des recettes fiscales de Zambie à Livingstone et a rassemblé 24 participants de 11 juridictions d’Afrique, d’Asie, et d’Europe. L'objectif de cette formation était de former des fonctionnaires des juridictions membres du Forum mondial afin qu'ils puissent participer effectivement au processus d'évaluation par les pairs en tant qu'évaluateurs ou juridictions évaluées.
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Le Forum mondial a organisé une formation sur la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et les processus associés d’évaluation par les pairs et de suivi
La formation a porté sur les exigences de la norme d’ERD, y compris les cadres juridiques et réglementaires nécessaires et leur mise en œuvre efficace afin d'assurer la disponibilité, l'accès et l'échange effectif des renseignements. Grâce à des cas pratiques et à des exercices de simulation, les participants ont pu découvrir les étapes essentielles du processus d'évaluation par les pairs sur l'ERD, telles que répondre au questionnaire d'évaluation par les pairs, l’organisation de la visite sur place, la rédaction des recommandations et la présentation des conclusions au Groupe d'évaluation et de suivi par les pairs. La formation a également porté sur les nouveaux processus de suivi du Forum mondial afin d'assurer la poursuite de la mise en œuvre efficace et effective de la norme en matière d'échange de renseignements sur demande.
Les processus d’évaluation par les pairs et de suivi font partie des principales activités du Forum mondial pour promouvoir la mise en œuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Les évaluations par les pairs sur l’ERD ont débuté en 2010 et sont actuellement dans leur deuxième cycle d’évaluations sur la base de Termes de référence renforcés. À ce jour, 132 juridictions ont déjà fait l'objet d'une évaluation complète au cours du deuxième cycle d’évaluations par les pairs sur l’ERD, pour lesquels le nouveau processus de suivi est applicable depuis 2025.
Le Forum mondial
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
