17/04/2026 – Le Secrétariat du Forum mondial a aidé l'administration fiscale du Sultanat d'Oman à organiser un séminaire virtuel de deux jours sur les aspects techniques de la Norme commune de déclaration pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (NCD) à l'intention du secteur financier. L'événement s'est tenu les 15 et 16 avril 2026 et a réuni plus de 130 participants.
Oman a commencé à échanger des informations dans le cadre de la NCD en 2020. Le séminaire visait à rafraîchir les connaissances sur les concepts clés de la NCD, notamment les définitions des institutions financières, des institutions financières déclarantes et des comptes financiers, ainsi que les obligations de diligence raisonnable et de déclaration imposées aux institutions financières déclarantes.
L'événement a également fourni un aperçu détaillé des modifications apportées à la norme CRS, permettant aux participants d'acquérir les concepts essentiels nécessaires à sa mise en œuvre efficace. En 2023, la NCD a été modifiée par l'OCDE, en collaboration avec les pays du G20, afin d'aider les juridictions à renforcer la transparence fiscale en élargissant son champ d'application pour couvrir de nouveaux produits financiers numériques et améliorer l'utilisabilité des informations sur les comptes financiers échangées. Oman a intégré ces modifications dans son cadre juridique national en 2025, les premiers échanges au titre de la NCD modifiée étant prévus pour septembre 2027.
Le Forum mondial
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
