17/09/2026 – Le Libéria, membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (Forum mondial) depuis 2009, s'est engagé à mettre en place l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers conformément à la Norme commune de déclaration (NCD) d'ici septembre 2028.
Suite à l'engagement du Libéria, 131 des 174 membres du Forum mondial (75 %) sont désormais engagés à mettre en place l'échange automatique à une date précise, et près de 120 d'entre eux ont déjà commencé à échanger des renseignements.
« Nos activités de renforcement des capacités permettent aux pays en développement de mettre en œuvre toutes les formes d’échange de renseignements et d’en tirer parti, et nous sommes ravis de voir le Libéria s’engager en faveur de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers », a déclaré Gaël Perraud, président du Forum mondial. « L’engagement du Libéria renforcera sa lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites tout en favorisant la mobilisation des ressources nationales. Il reflète également la dynamique croissante en faveur de la transparence fiscale en Afrique, où 15 pays se sont désormais engagés à mettre en œuvre la Norme commune de déclaration. »
La NCD, élaborée en réponse à une demande du G20 et approuvée par le Conseil de l'OCDE en juillet 2014, invite les juridictions à recueillir des informations auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d'autres juridictions sur une base annuelle. Elle définit les renseignements sur les comptes financiers à échanger, les institutions financières tenues de communiquer ces informations, les différents types de comptes et de contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable que doivent suivre les institutions financières.
Le Forum mondial suivra les progrès réalisés par le Libéria dans la mise en œuvre de son engagement à mettre en place l'échange automatique d'ici 2028, et des rapports d'étape seront transmis aux membres du Forum mondial et au G20. Le secrétariat du Forum mondial assistera les autorités fiscales du pays à toutes les étapes de la mise en œuvre de la NCD.
Documents de référence :
- État d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement
- Transparence fiscale en Afrique 2026 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique
- Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers ‑ Mise à jour 2025 (version abrégée)
- Common Reporting Standard Status Message XML Schema: User Guide for Tax Administrations (Version 3.0)
Le Forum mondial
Avec plus de 170 membres, le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
