06/10/2026 – Un nouveau guide pratique du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) offre aux autorités fiscales des informations de pointe sur la confidentialité, la gestion de la sécurité de l’information et la cybersécurité dans le cadre de l’échange automatique de renseignements.
Publié aujourd’hui à l’occasion des Journées 2026 de la Gestion de la Sécurité de l’Information (ISM Days), le guide pratique Safeguarding Tax Information – Practical Guidance for Tax Authorities on Confidentiality, Information Security Management and Cyber Security s’appuie sur une boîte à outils du Forum mondial publiée précédemment et reflète les dernières évolutions en matière de sécurité de l’information, de cybersécurité, de gouvernance et de bonnes pratiques de gestion des risques.
Le nouveau guide est conçu pour aider les autorités fiscales à évaluer, développer et améliorer en permanence leurs capacités en matière de gestion de la sécurité de l’information (GSI) pour l’échange automatique de renseignements, conformément aux normes internationales de transparence fiscale et aux risques émergents. Il fournit des conseils pratiques, des exemples et des considérations relatives à la mise en œuvre afin d’aider les autorités à renforcer leurs cadres de confidentialité et de protection des données, à protéger les informations des contribuables tout au long de leur cycle de vie et à améliorer la résilience organisationnelle.
Organisées les 5 et 6 octobre 2026, les « ISM Days 2026 » constituaient la quatrième édition de l’événement phare annuel du Secrétariat du Forum mondial consacré à la sécurité de l’information. Cet événement virtuel a réuni 465 professionnels de la sécurité de l’information, spécialistes des technologies de l’information et experts en échange de renseignements issus d’administrations fiscales du monde entier (111 juridictions représentées) afin de partager leurs expériences et leurs approches pratiques en matière de protection des informations sensibles relatives aux contribuables.
Les discussions ont porté sur l’utilisation sécurisée et la gouvernance de l’intelligence artificielle, la protection des informations sensibles tout au long de leur cycle de vie, la gestion des incidents et la cyber-résilience, ainsi que la sécurité dans la gestion des principaux fournisseurs et prestataires de services cloud. Des experts venus d’Argentine, de Bahreïn, du Brésil, du Canada, de Finlande, du Ghana, d’Arabie saoudite, de Singapour, d’Ouganda et du Royaume-Uni ont partagé leurs expériences et les enseignements pratiques tirés au sein de leurs administrations. Des discussions interactives, des sondages en direct et des sessions de questions-réponses dédiées ont permis aux participants d’échanger des bonnes pratiques, d’explorer les défis communs et d’identifier des solutions concrètes adaptées aux réalités opérationnelles des administrations fiscales.
Outre le Guide sur la protection des informations fiscales, le Forum mondial a également lancé un Guide sur l’utilisation sécurisée de l’intelligence artificielle au sein des autorités fiscales lors de l’événement afin de fournir des conseils pratiques sur la gestion des risques liés à la sécurité de l’information et à la confidentialité dans le cadre des technologies d’intelligence artificielle. Ce guide comprend un modèle de politique destiné à faciliter sa mise en œuvre et est disponible sur demande pour les administrations fiscales.
Le Forum mondial
Avec plus de 170 membres, le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
