10/09/2026 – L'Argentine, membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) depuis 2009, s'est engagée à mettre en œuvre le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) et à mettre en place l'échange automatique de renseignements sur les transactions en crypto-actifs d'ici septembre 2029..
« L’engagement de l’Argentine marque une nouvelle étape importante vers la mise en œuvre généralisée du CDC », a déclaré Gaël Perraud, président du Forum mondial. « Il contribuera à garantir que les autorités fiscales argentines disposent des informations dont elles ont besoin sur les transactions en crypto-actifs effectuées à l’étranger, et renforce les efforts internationaux visant à lutter contre les risques d’évasion et de fraude fiscales liés à l’utilisation croissante des crypto-actifs. »
Le marché des crypto-actifs a connu une croissance rapide en très peu de temps, offrant aux contribuables de nouvelles possibilités de dissimuler leurs revenus et leur patrimoine aux autorités fiscales et autres organismes de régulation. Ces risques sont particulièrement aigus lorsque les contribuables détiennent des crypto-actifs et effectuent des transactions à l’étranger. Afin de lutter contre les risques d’évasion et fraude fiscales liés à l’utilisation croissante des crypto-actifs à l’échelle internationale, l’OCDE a collaboré avec les pays du G20 pour mettre au point le CDC, qui étend l’échange automatique de renseignements entre autorités fiscales au secteur des crypto-actifs.
La mise en place du CDC a été soutenue par le G20, qui a invité le Forum mondial à travailler à sa mise en œuvre généralisée. En tant que pays en développement et membre actif du Groupe sur le CDC, l’Argentine a contribué aux discussions sur sa mise en œuvre. Avec l’engagement de l’Argentine, 77 juridictions sont désormais déterminées à mettre en œuvre le CDC d’ici 2027, 2028 ou 2029.
Le Forum mondial suivra les progrès réalisés par l'Argentine dans la mise en œuvre de son engagement à commencer les échanges dans le cadre du CDC d'ici septembre 2029. Le Secrétariat du Forum mondial apportera également son soutien à l'Argentine tout au long du processus de mise en œuvre.
Documents de référence :
- Crypto-Asset Reporting Framework: Frequently Asked Questions
- Cadre de déclaration des Crypto-actifs : Mise à jour sur le suivi et la mise en oeuvre en 2025
Le Forum mondial
Avec plus de 170 membres, le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
