26/05/2026 – Le Cavo Verde, membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) depuis 2018, s'est engagé à mettre en place l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers conformément à la Norme commune de déclaration (NCD) d'ici septembre 2027.
La NCD, élaborée en réponse à une demande du G20 et approuvé par le Conseil de l'OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à recueillir des informations auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d'autres juridictions sur une base annuelle. Il définit les renseignements sur les comptes financiers à échanger, les institutions financières tenues de communiquer ces informations, les différents types de comptes et de contribuables concernés, ainsi que les procédures communes de diligence raisonnable que doivent suivre les institutions financières.
À ce jour, 130 des 173 membres du Forum mondial (75 %) sont engagés à mettre en place l’échange automatique à une date précise, et près de 120 juridictions échangent déjà.
« Nos activités de renforcement des capacités permettent aux pays en développement du monde entier de mettre en œuvre et de tirer parti de toutes les formes d’échange de renseignements, et nous sommes ravis de voir le Cabo Verde s’engager en faveur de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers », a déclaré Gaël Perraud, président du Forum mondial. « L’engagement du Cabo Verde facilitera la lutte du pays contre l’évasion fiscale et d’autres flux financiers illicites et renforcera sa mobilisation des ressources nationales. »
Le Forum mondial suivra les progrès du Cabo Verde dans la mise en œuvre de son engagement à commencer l’échange automatique d’ici 2027, et des mises à jour seront fournies aux membres du Forum mondial et au G20. Le Secrétariat du Forum mondial assistera les autorités fiscales du pays à toutes les étapes de la mise en œuvre de la norme CRS.
Documents de référence :
- Statut des engagements pour l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers
- État d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement
- Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers ‑ Mise à jour 2025 (version abrégée)
- Amended Common Reporting Standard XML Schema: User Guide for Tax Administrations
Le Forum mondial
Avec plus de 170 membres, le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et aux normes sur l'échange automatique de renseignements (EAR), couvrant les comptes financiers dans le cadre de la Norme commune de déclaration (NCD) et les transactions portant sur les crypto-actifs au titre du Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC), et les mettent en œuvre efficacement. Ces objectifs sont atteints grâce à de solides procédures de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à aider ses membres à mettre en œuvre les normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux internationaux d'échange de renseignements.
Le programme mondial de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
