L’OCDE a organisé un webinaire sur l’accord d’ensemble relatif à une solution juxtaposée du Pilier Deux, convenu en janvier 2026, qui définissait les lignes directrices pour la mise en œuvre coordonnée de l’impôt minimum mondial. Élaboré par 147 pays et juridictions dans le cadre du Cadre inclusif sur le BEPS, l’impôt minimum mondial jouait un rôle central dans le renforcement de la coopération fiscale internationale et l’amélioration de la stabilité et de la sécurité juridique du système fiscal international.
Au cours du webinaire, Manal Corwin, directrice du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, et Achim Pross, directeur adjoint, accompagnés d’experts de l’OCDE, ont présenté les éléments clés de l’accord d’ensemble sur une solution juxtaposée, notamment les régimes de protection pour les EMN soumises à un niveau minimum d’imposition ou bénéficiant d’incitations fiscales fondées sur la substance.
Le webinaire a permis aux responsables de la politique publique, aux parties prenantes et acteurs économiques ainsi qu’aux praticiens de la fiscalité de mieux comprendre l’ensemble des mesures convenues ainsi que les futures instructions et outils que l’OCDE développera afin de faciliter la mise en œuvre efficace et efficiente de ces mesures par tous les pays et toutes les juridictions.
