En matière de taxation des opérations minières, les pays peuvent adopter des approches différentes. Certains traitent l'ensemble des projets d'une entreprise comme une seule grande opération aux fins de la collecte fiscale. D'autres utilisent règles de cloisonnement, en séparant chaque projet ou activité lors de leur taxation. Il s'agit d'un choix important pour les pays, car il peut avoir un impact majeur sur la collecte des recettes et la planification économique d'un pays.
Ce webinaire a lancé le IGF-Note de pratique de l'OCDE : Sécurisation des revenus miniers : une boîte à outils pour les administrateurs fiscaux et les décideurs politiques (disponible uniquement en anglais). Les participants ont exploré le fonctionnement pratique du cloisonnement, ses avantages et ses risques potentiels, ainsi que les principaux points à considérer pour les gouvernements souhaitant mettre en œuvre efficacement ces règles. Des responsables ayant une expérience directe ont partagé les enseignements tirés et les perspectives pratiques des pays riches en ressources.
