L'OCDE a organisé un webinaire technique sur la révision du Manuel sur les procédures amiables efficaces (MEMAP), qui s'inscrivait dans le champ élargi du Cadre inclusif sur le BEPS et du Forum de l’Administration fiscale (FTA) visant à améliorer le règlement des différends fiscaux internationaux. Élaborée par les autorités compétentes du Forum du FTA pour les procédures amiables (PA-FAF) et s'appuyant sur l'édition 2007, la version 2026 du MEMAP a joué un rôle central dans le programme de certitude juridique en matière fiscale, en fournissant aux autorités compétentes et aux contribuables des orientations pratiques complètes et des bonnes pratiques pour la conduite efficace du processus de procédure amiable (PA).
Au cours du webinaire, Achim Pross, Directeur adjoint du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, et Sriram Govind, Co-responsable par intérim de l'unité certitude juridique en matière fiscale, ainsi que les experts Harm Mark Pit (Président du Forum PA-FAF), Sandra Knaepen (EY) et Karine Halimi-Guez (Booking Holdings), ont présenté les principaux éléments du manuel révisé. Celui-ci comprenait près de 60 bonnes pratiques couvrant chaque étape du processus de PA, des mesures visant à prévenir de manière proactive les différends et l'organisation d'une fonction d'autorité compétente efficace et efficiente. Il contenait également des conseils pratiques sur l'arbitrage de PA qui n’étaient pas couverts par le MEMAP original.
Le webinaire a permis aux fonctionnaires, aux acteurs économiques et aux praticiens de la fiscalité de mieux comprendre le manuel révisé, conçu comme une ressource complète destinée à aider les autorités compétentes et les contribuables à naviguer dans le processus de PA tout en renforçant le règlement des différends en matière de fiscalité transfrontalière.
L'édition 2026 du MEMAP a été disponible le 2 février 2026 sur le site web de l'OCDE.
