L'équipe chargée des conventions fiscales de l'OCDE on animé un webinaire au sujet des dernières mises à jour du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (le Modèle de l'OCDE), une publication phare utilisée par les gouvernements et les contribuables comme base pour la négociation et l'interprétation des conventions bilatérales sur la double imposition. Le Modèle de l'OCDE joue un rôle clé dans l’élimination des obstacles en matière fiscale au commerce et à l'investissement transfrontaliers, en contribuant à la prévention des pratiques d’évasion ou de fraude fiscale, et en fournissant un moyen de régler de manière uniforme les problèmes les plus courants qui surviennent dans le domaine de la double imposition juridique internationale.
Au cours du webinaire, Manal Corwin, Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a discuté aux côtés des experts de l'OCDE au sujet des principaux changements apportés dans la Mise à jour de 2025, notamment ceux apportés aux Commentaires sur l'article 5 (Établissement stable) afin de :
- clarifier les circonstances dans lesquelles le domicile d'un particulier peut constituer une « installation d’affaires » de l'entreprise pour laquelle le particulier travaille ; et
- ajouter une disposition alternative (facultative) sur les activités liées à l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles extractibles, avec le commentaire y afférent.
Le webinaire a offert aux parties prenantes du milieu des affaires, notamment aux praticiens et professionnels œuvrant dans le domaine de la fiscalité des entreprises multinationales, l'occasion d’acquérir une meilleure compréhension au sujet des modifications apportées au Modèle de l'OCDE et de leurs implications.
