Le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a travaillé à la mise à jour et à la modernisation des dispositions actuelles du Chapitre VII des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales (les « Principes de l’OCDE »), qui traitent des services intragroupes.
Ces travaux visent à assurer la cohérence entre les orientations relatives aux services intragroupe et les principes fondamentaux énoncés aux Chapitres I, II et III des Principes de l’OCDE. Les révisions proposées visent également à renforcer la clarté et à fournir des illustrations pratiques grâce à l’ajout de nouveaux exemples. Ces révisions n’ont pas pour objet de modifier les principes généraux qui sous-tendent l’analyse des prix de transfert pour les services intragroupe.
L’OCDE a jugé utile de recueillir, à ce stade, les avis d’un large éventail de parties prenantes afin de mieux comprendre comment cette question se pose pour différents groupes, secteurs ou régions. À cette fin, un document présentant les révisions proposées pour le Chapitre VII des Principes de l’OCDE a été publié en juin 2026 pour consultation publique. Les propositions contenues dans ce document de travail, ainsi que les commentaires reçus lors de la consultation, seront examinés lors de la réunion du lundi, 9 novembre 2026.
