Le Groupe de travail n° 6 du Comité des affaires fiscales travaille à la mise à jour et à la modernisation des dispositions existantes du Chapitre VII des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales (Principes de l’OCDE), qui fournit des orientations sur les services intragroupes.
Ce travail vise à assurer l’alignement des orientations relatives aux services intra-groupe avec les principes fondamentaux énoncés dans les Chapitres I, II et III des Principes de l’OCDE. Les révisions visent également à améliorer la clarté et à fournir des illustrations pratiques grâce à l’ajout de nouveaux exemples. Elles n’ont pas vocation à modifier les principes généraux fondent l’analyse des prix de transfert appliquée aux services intra-groupe.
L’OCDE reconnaît l’importance de recueillir à ce stade les contributions d’un large ensemble de parties prenantes, afin d’examiner la manière dont cette problématique se présente dans différents groupes, secteurs ou régions. À cette fin, un projet de discussion contenant les révisions proposées du Chapitre VII des Principes de l’OCDE est publié pour consultation publique :
