Académie de l'OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale

Localisation : Nairobi (Kenya)

• 26 janvier - 4 février 2026 : La conduite des enquêtes financières – Programme de base (À DISTANCE)
• 23-27 février 2026 : Usage abusif de la technologie dans les délits financiers – Programme de spécialité (À DISTANCE)
• 2-6 novembre 2026 : Enquêtes en matière de fraude à la TVA/TPS – Programme de spécialité (PRÉSENTIEL)

Localisation : Buenos Aires (Argentine)

• 1-5 juin 2026 : Programme (spécialisé) pilote sur les typologies émergentes, menaces et tendances : affaires transfrontalières de grande ampleur en matière de délinquance fiscale et financière (À DISTANCE, avec interprétation simultanée anglais-espagnol)
• 14-23 septembre 2026 : La conduite des enquêtes financières – Programme de base (À DISTANCE, en espagnol uniquement)
• 30 novembre - 4 décembre 2026 : Techniques d’enquête pour une utilisation efficace des informations bancaires – Programme de spécialité (PRÉSENTIEL, en espagnol uniquement)

Localisation : Tokyo (Japon)

• 18-29 mai 2026 : Conduite et gestion des enquêtes financières – Programme de base-intermédiaire (PRÉSENTIEL)
• 19-23 octobre 2026 : Techniques d’enquête pour une utilisation efficace des informations bancaires – Programme de spécialité (À DISTANCE)
• 7-11 décembre 2026 : Lutte contre le blanchiment de capitaux : Tendances actuelles, poursuites et défis liés aux crypto-actifs – Programme de spécialité (À DISTANCE)

Programme francophone : Grâce au soutien de partenaires clés, un programme pilote francophone est actuellement en cours pour répondre aux besoins et aux réalités des juridictions francophones. Pour plus d'informations sur le programme pilote francophone, veuillez nous contacter par courriel à l'adresse suivante : AcademieFiscaleFrancophone@oecd.org.

• 23 mars - 1 avril 2026 : La gestion des enquêtes financières – Programme intermédiaire (À DISTANCE)
• 7-11 septembre 2026 : Techniques d’enquête pour l’économie monétaire – Programme de spécialité (PRÉSENTIEL)

Programme pilote pour l'Asie du Sud : L'OCDE et le gouvernement indien ont décidé de s'associer pour mettre en place un nouveau programme pilote de l'Académie destiné aux enquêteurs sur la criminalité financière d'Asie du Sud. Pour plus d'informations sur le programme pilote, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : taxacademy-southasia@oecd.org.

Le programme de base consacré à la conduite des enquêtes financiers, le premier qui a été dispensé par l’Académie, constitue un élément clé de l’offre de formation des quatre centres. Destinée aux agents chargés de la lutte contre toutes les formes de délinquance financière, cette formation permet aux participants d’acquérir les compétences clés nécessaires pour mener des enquêtes sur les délits à caractère fiscal et financier, comme la capacité à suivre les flux financiers à travers des montages complexes et à utiliser des techniques sophistiquées pour mettre en évidence les liens entre les suspects et leurs activités illicites.

Cette formation plus avancée consacrée à la gestion des enquêtes financiers s’adresse avant tout aux participants ayant des responsabilités d’encadrement ou de supervision en matière d’enquêtes et de poursuites. Les modules proposés traitent notamment des sujets suivants : aptitudes à diriger, gestion efficace de ressources limitées, données internationales, défis en matière d’enquêtes et de poursuites, évaluation des menaces et des risques, flux illicites, y compris les opérations complexes de blanchiment de capitaux ainsi que les défis posés par les affaires de corruption et de pots-de-vin, meilleures pratiques et initiatives internationales.

Enquêtes en matière de fraude à la TVA/TPS

Ce programme spécialisé s’adresse aux enquêteurs et/ou managers ayant une expérience en matière d’enquêtes et de poursuites relatives à des affaires de fraude à la TVA/TPS. La formation traite de l’évaluation des risques et des menaces liés à divers types de fraudes à la TVA/TPS, des techniques d’enquête, des difficultés qu’elles soulèvent et des meilleures pratiques, des saisies d’actifs et des problèmes de blanchiment de capitaux associés aux affaires de fraude à la TVA/TPS, ainsi que des défis rencontrés en matière de poursuites et des meilleures pratiques.

Lutte contre le blanchiment de capitaux : tendances actuelles, poursuites et défis présentés par les crypto-actifs

Ajouté en 2018, ce programme spécialisé s’adresse aux enquêteurs et/ou managers ayant une expérience en matière d’enquêtes, de gestion et/ou de poursuites relatives à des affaires de blanchiment de capitaux. La formation livre un aperçu des tendances actuelles concernant le blanchiment d’argent, et fournit des informations sur le rôle des intermédiaires fiscaux qui rendent possibles de telles pratiques, le gel et la saisie d’actifs, et les poursuites dans les affaires de blanchiment de capitaux. Elle traite également des défis soulevés par les crypto-actifs, et des risques nouveaux et émergents en matière de blanchiment de capitaux/financement du terrorisme posés par les crypto-actifs.

Recouvrement des actifs : gel et saisie d’actifs

Ce programme spécialisé est destiné aux enquêteurs et/ou managers ayant une expérience en matière de gel et de saisie d’actifs dans le cadre d’enquêtes sur des affaires de délinquance fiscale et d’autres délits à caractère financier. La formation fait l’inventaire des mesures juridiques associées au recouvrement d’actifs, se penche sur la question du recours à des ordonnances restrictives, examine la problématique de confiscation d’actifs acquis grâce aux produits d’activités illicites, qu’elle soit fondée ou non sur une condamnation, et livre un aperçu des initiatives internationales en matière de recouvrement d’actifs ainsi que des défis et des meilleures pratiques dans ce domaine.

Techniques d’enquête pour l’utilisation efficace des informations bancaires

En octobre 2020, l’Académie a mis en place un nouveau programme spécialisé à l’intention des enquêteurs et/ou des managers confrontés à la difficulté d’enquêter sur l’utilisation des renseignements bancaires. La formation traite d’une série de questions relatives à l’utilisation des renseignements bancaires : exploitation efficace des déclarations d’activités/transactions suspectes, transformation des renseignements en preuves, optimisation de l’utilisation des données provenant des institutions financières, mais aussi législation interdisant d’informer un client de la déclaration d’une opération suspecte le concernant et problèmes relatifs aux correspondants bancaires.

Techniques d’enquête pour l’économie monétaire

En octobre 2019, l’Académie a mis en place un nouveau programme spécialisé à l’intention des enquêteurs et/ou des managers confrontés à la difficulté de mener des enquêtes liées à l’économie monétaire, aux systèmes de suppression des ventes, aux flux financiers illicites et aux produits en espèces générés par les délits à caractère financier. La formation traite des techniques d’enquête générales, des indicateurs de risque, des systèmes électroniques de suppression des ventes, des techniques d’enquête électronique, des méthodes de preuve et de vérification indirecte du revenu, ainsi que des approches législatives et procédurales de l’économie monétaire.

Gestion des cas complexes

Le programme est conçu pour donner aux agents les compétences nécessaires pour naviguer et résoudre des enquêtes financières complexes. Il couvre les points clés essentiels au traitement des cas complexes, garantissant aux participants les connaissances et outils nécessaires pour gérer efficacement les enquêtes financières à grande échelle.

Pots-de-vin et corruption

Le programme a été développé pour améliorer la capacité des enquêteurs en matière de délinquance fiscale à comprendre les risques et les tendances en matière de pots-de-vin et de corruption, et pour leur fournir les compétences clés nécessaires pour enquêter efficacement sur des structures internationales complexes, afin d’en recouvrer les actifs.

Usage abusif de la technologie dans les délits financiers

Le programme offre un aperçu complet de la manière dont les technologies émergentes sont exploitées pour faciliter la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et d’autres délits financiers. Il vise à doter les participants des connaissances et des outils nécessaires pour relever efficacement ces défis complexes. Il permet aux participants de reconnaître et de relever les défis posés par les évolutions technologiques, en favorisant une approche collaborative de la lutte contre la délinquance financière à l’ère moderne.

1. Inscription à la liste de diffusion de l’Académie

Si vous avez déjà reçu des invitations de l’Académie, vous pouvez tout simplement sauter cette étape. À défaut, veuillez écrire au Secrétariat de l’Académie pour vous inscrire à la liste.

2. Invitation par courriel

Vous recevrez par courriel une invitation aux programmes de l’Académie internationale et/ou du centre régional, selon le cas. Les invitations sont envoyées trois mois avant le début de la formation pour les programmes en présentiel et deux mois au préalable pour les programmes à distance. Elles s’accompagnent d’un lien vers le formulaire de candidature en ligne, d’un projet d’ordre du jour et d’un formulaire d’approbation de la hiérarchie ainsi que d’une lettre indiquant les dates, les objectifs et les modalités de la formation, les attentes à l’égard des candidats, les informations sur son coût et la date limite de candidature. Il est donc important de lire l’invitation attentivement avant de présenter sa candidature.

3. Formulaire de candidature en ligne

Tous les candidats sont tenus de remplir un formulaire de candidature en ligne (cliquez ici pour voir un exemple) et de l’envoyer en même temps que leur CV et un formulaire d’approbation signé par leur hiérarchie. En ce qui concerne les programmes spécialisés, les candidats doivent par ailleurs présenter un résumé d’une page d’une affaire à laquelle ils ont participé sur le plan de l’enquête, de la gestion et/ou des poursuites. Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en considération.

4. Examen et sélection des candidatures

Lorsque les inscriptions sont terminées, les responsables de formation de l’Académie et le Secrétariat de l’OCDE examinent les candidatures. Pour consulter les critères de sélection des participants, faites défiler la page vers le bas. Une fois les sélections effectuées, les agents sont informés de la suite donnée à leur candidature.

5. Notification des résultats

Environ une semaine après la date limite, tous les candidats recevront un courriel leur indiquant si leur candidature a été retenue. Les candidats retenus recevront un courriel de confirmation contenant un lien vers un formulaire d’inscription en ligne et une note sur les aspects pratiques (pour les programmes en présentiel) ou un guide d’utilisateur de Zoom (pour les programmes à distance). Le courriel de confirmation indique également les actions à entreprendre : par exemple, demande de visa et renseignements sur le vol, paiement, exercices en ligne préalables à la formation ainsi que présentation et exposés des participants.

6. Inscription au programme

Pour s’assurer de pouvoir participer au programme, les participants sélectionnés doivent remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant un questionnaire préliminaire. À ce stade, il ne vous reste plus qu’à patienter jusqu’au début du cours. Dans l’intervalle, nous restons en contact et sommes à votre disposition pour toute question.

7. Bienvenue !

Nous vous souhaitons la bienvenue à l’Académie et nous réjouissons de bâtir une relation durable avec vous à l’issue de votre formation.

Lors de l’examen des formulaires de candidature et des CV, les responsables de formation de l’Académie et le Secrétariat de l’OCDE appliquent les critères de sélection primaires et secondaires exposés ci-dessous.

Critères de sélection primaires

• Le candidat est un agent public travaillant pour une administration chargée des délits financiers.
• Le candidat a une expérience avérée des enquêtes, des poursuites et/ou du recouvrement d’actifs liés à des délits financiers (évaluée sur la base du formulaire de candidature et du CV).
• Le candidat dispose du formulaire d’approbation signé de sa hiérarchie l’autorisant à participer au programme.
• En ce qui concerne le programme intermédiaire « Gestion des enquêtes en matière de délinquance financière », le candidat doit avoir une expérience avérée de la gestion d’enquêtes en matière de délinquance financière, des poursuites ou du recouvrement d’actifs volés.
• Pour ce qui est des programmes spécialisés, le candidat doit avoir une expérience avérée du domaine concerné (p. ex. blanchiment de capitaux, enquêtes en matière de fraude à la TVA/TPS, recouvrement d’actifs, etc.). Celle-ci est évaluée sur la base du résumé d’une page d’une affaire que le candidat doit joindre au formulaire de demande de candidature en ligne.
• Les participants doivent avoir une bonne maîtrise de l’anglais pour pouvoir participer aux programmes au Kenya, au Japon et en Italie. Les participants doivent avoir une bonne maîtrise de l’anglais et/ou de l’espagnol pour pouvoir participer au programme en Argentine. Les compétences linguistiques peuvent faire l’objet de vérifications afin de garantir la capacité du candidat à participer au programme efficacement.

Critères de sélection secondaires

Une fois ces critères primaires déterminés, une série d’aspects secondaires sont pris en compte pour arrêter les choix définitifs, notamment :

Parité hommes-femmes

Conformément à la politique de l’OCDE en faveur de la représentation équitable des deux sexes aux conférences et manifestations, l’Académie s’efforce de veiller à ce que les femmes soient équitablement représentées par rapport aux hommes aux formations. Les juridictions doivent donc tenir compte de cet équilibre lors de la désignation des agents choisis pour participer aux programmes de l’Académie. Dans la mesure où des femmes répondent aux critères de participation primaires ci-dessus, priorité sera donnée à leur candidature afin d’assurer une représentation paritaire.

Diversité géographique

Le programme étant international, il est important que les participants représentent un large éventail de juridictions. Par conséquent, l’Académie s’efforce de faire en sorte que chaque classe soit la plus diversifiée possible en fonction des candidats qualifiés.

Représentation de l’ensemble de l’administration

Tous les travaux menés par l’OCDE dans le domaine de la fiscalité et de la délinquance se fondent sur une approche intégrée de la lutte contre les délits à caractère fiscal et financier. C’est pourquoi les sélections s’opèrent également sur la base des autorités que représentent les candidats, l’objectif étant qu’un large éventail de services chargés de la délinquance financière participent à chaque programme (par exemple, cellules de renseignement financier, autorités fiscales et douanières, instances de lutte contre le blanchiment de capitaux, police, procureurs, etc.).

Participation à des programmes précédents

Bien qu’il ne soit pas interdit de participer à plus d’un programme, lorsque plusieurs candidats qualifiés postulent dans la même juridiction, la préférence sera accordée à ceux n’ayant pas encore suivi de formation dispensée par l’Académie.

Financement

En règle générale, les participants à l’Académie sont tenus de financer leur formation eux-mêmes, à l’exception des programmes à distance, dispensés gratuitement. Il s’agit là d’un élément important pour garantir l’adhésion de leur administration. À l’occasion, l’OCDE collabore toutefois avec des partenaires au développement qui aident à parrainer des participants qui ne seraient pas en mesure de participer au programme autrement. Pour certains programmes, nous réservons donc des places aux bénéficiaires de financements versés par des donateurs. Ces participants sont cependant tenus, au même titre que tous les autres, de participer au processus de candidature et de satisfaire à l’ensemble des critères primaires énoncés ci-dessus.

Exceptions

L’OCDE se réserve le droit, dans des circonstances particulières, d’inviter certaines personnes à participer au programme en dehors des critères de sélection présentés ci-dessus, par exemple à la demande spéciale d’une administration ou lorsque la personne concernée possède des compétences spécifiques dont pourraient profiter les autres participants, etc.