Table des matières

Les documents de cette base de données peuvent être consultés plus facilement en utilisant la table des matières analytique - voir ci-dessous. Les documents sont présentés par thème et non par ordre chronologique.

Les développements chronologiques peuvent être suivis en se référant aux ordres du jour et aux comptes rendus du Groupe de négociation.

Les codes du documents font référence au "Groupe de rédaction" ou au "Groupe d'experts" créé pour soutenir le travail du "Groupe de négociation".

Les négociations de l'AMI

• Introduction
• Lancement des négociations
• Grandes lignes de l'accord
  -  Aperçu général
  -  Obligations de libéralisation
  -  Protection de l'investissement
  -  Règlement des différends
• Thèmes spéciaux
  - Définitions et traitement des investisseurs et des investissements
  - Organisations d'intégration économique régionale
  - Fiscalité
  - Questions financières
  - Inventaire analytique des mesures relatives à l'investissement
  - Extraterritorialité
• Questions relatives à l'environnement, au travail,
  au développement et à la culture
• Champ d'application
• Réserves spécifiques des pays
• Accession des non membres
• L'AMI et les autres accords internationaux
• Questions institutionnelles : Mise en oeuvre de l'AMI
• Déroulement des négociations et communiqués officiels

Projets de texte de l'AMI et commentaire

Statut des négociations en avril 1998

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