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Réserves spécifiques par pays

Les réserves et les exceptions spécifiques des pays ne sont pas incluses dans cette base de données. Les demandes de renseignements concernant les positions de l'un ou l'autre des pays doivent être adressées directement aux pays membres.

GROUPE DE NEGOCIATION

DAFFE/MAI/RD(97)1 Formulation de réserves spécifiques des pays aux obligations de l’AMI
(Lettre du Président)
DAFFE/MAI(97)11 Libéralisation et formulation des réserves spécifiques des pays
(Note du Président)
DAFFE/MAI(97)14 Libéralisation et formulation des réserves spécifiques des pays
(Note du Président)
DAFFE/MAI(97)24 Libéralisation et formulation des réserves spécifiques des pays
(Note d'information du Secrétariat)
DAFFE/MAI(97)26 Libéralisation et formulation des réserves spécifiques des pays
(Note du Président)
DAFFE/MAI(97)28 Principes directeurs pour la formulation des réserves spécifiques des pays à l'AMI
(Note du Président)
DAFFE/MAI(97)29 Principes directeurs pour la formulation des réserves spécifiques des pays à l'AMI
(Note du Président)
DAFFE/MAI(98)11 Libéralisation et exceptions - L'Interface entre l'AMI et l'AGCS
(Note du Président)
DAFFE/MAI(98)13 Derogations au statu quo : AGCS, ALENA et solutions possibles pour l'AMI
(Note du Président)

GROUPE TECHNIQUE SUR CERTAINES QUESTIONS SOULEVEES
PAR LES EXCEPTIONS SPECIFIQUES DES PAYS

DAFFE/MAI/EX(98)18 Résultats de la réunion du Groupe technique sur les exceptions spécifiques des pays (Rapport au Groupe de négociation, janvier 1998)
DAFFE/MAI/EX(98)26 Résultats de la réunion du Groupe technique sur les exceptions spécifiques des pays (Rapport au Groupe de négociation, mars 1998)
 

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