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Grandes lignes de l'accord : Obligations de libéralisation

La proposition de l'AMI est basée sur trois pilliers principaux : Obligations de libéralisation (y compris la codification des mesures de libéralisation existantes et des disciplines nouvelles ou "thèmes spéciaux"),  protection de l'investissement et règlement de différends.

Le tableau suivant contient des liens vers la documentation concernant des obligations de libéralisation. Ces documents sont présentés selon thèmes et non par ordre chronologique.

OBLIGATIONS DE LIBERALISATION
Disciplines nouvelles ou "thèmes spéciaux" comprennent : Personnel clé ; Obligations de résultats ; Incitations à l'investissement ; Recherche et développement technologiques ; Privatisation ; Monopoles/Entreprises d'état et Pratiques des sociétés
Groupe de négociation

- Notes du président

Groupe d'experts No.3 sur des thèmes spéciaux

- Ordres du jour
- Notes du président
- Comptes rendus
- Rapports au Groupe de négociation
- Notes du secrétariat

Consultations informelles sur des thèmes spéciaux

- Rapports au Groupe de négociation

OBLIGATIONS DE LIBERALISATION
Groupe de négociation : Notes du président

DAFFE/MAI(96)31 Questions soulevées par le Groupe d'experts n°3 sur les thèmes spéciaux
DAFFE/MAI(97)17 Questions soulevées sur les thèmes spéciaux
DAFFE/MAI(96)3 Personnel clé
DAFFE/MAI(96)4 Les obligations de résultat
DAFFE/MAI(96)5 Mesures incitatives en faveur de l’investissement
DAFFE/MAI(96)6 Recherche et développement technologiques
DAFFE/MAI(96)8 Privatisation
DAFFE/MAI(96)9 Monopoles/Entreprises d'état
DAFFE/MAI(97)22 Quelques questions relatives aux monopoles/entreprises d’État/concessions
DAFFE/MAI(96)10 Pratiques des sociétés

OBLIGATIONS DE LIBERALISATION
Groupe d'experts No.3 sur des thèmes spéciaux : Ordres du jour

DAFFE/MAI/EG3/A(96)1 Réunion des 28-30 mai 1996
DAFFE/MAI/EG3/A(96)2 Réunion des 17-19 juin 1996
DAFFE/MAI/EG3/A(96)3 Réunion des 9-11 septembre 1996
DAFFE/MAI/EG3/A(96)4 Réunion des 14-15 octobre 1996
DAFFE/MAI/EG3/A(96)5 Réunion des 16-18 novembre 1996
DAFFE/MAI/EG3/A(97)1 Réunion des 27-29 janvier 1997

OBLIGATIONS DE LIBERALISATION
Groupe d'experts No.3 sur des thèmes spéciaux :  Notes du président

DAFFE/MAI/EG3(96)1 Personnel clé
DAFFE/MAI/EG3(96)1/REV1 Personnel clé anglais seulement
DAFFE/MAI/EG3(96)8 Personnel clé
DAFFE/MAI/EG3(96)16 Personnel clé : Avant-projet d'article
DAFFE/MAI/EG3(96)2 Obligations de résultats
DAFFE/MAI/EG3(96)9 Obligations de résultats
DAFFE/MAI/EG3(96)17 Projet d'article sur les Obligations de résultats
DAFFE/MAI/EG3(96)3 Incitations à l'investissement
DAFFE/MAI/EG3(96)10 Incitations à l'investissement
DAFFE/MAI/EG3(96)4 Privatisation
DAFFE/MAI/EG3(96)11 Privatisation
DAFFE/MAI/EG3(96)12 Monopoles/Entreprises d'état
DAFFE/MAI/EG3(96)19 Projet d'article sur les Monopoles/Entreprises d'état
DAFFE/MAI/EG3(96)6 Pratiques des sociétés
DAFFE/MAI/EG3(96)13 Pratiques des sociétés

OBLIGATIONS DE LIBERALISATION
Groupe d'experts No.3 sur des thèmes spéciaux : Comptes rendus

DAFFE/MAI/EG3/M(96)1 Réunion des 28-30 mai 1996
DAFFE/MAI/EG3/M(96)2 Réunion des 17-19 juin 1996
DAFFE/MAI/EG3/M(96)3 Réunion des 9-11 septembre 1996
DAFFE/MAI/EG3/M(96)4 Réunion des 14-15 octobre 1996
DAFFE/MAI/EG3/M(96)5 Réunion des 16-18 novembre 1996
DAFFE/MAI/EG3/M(97)1 Réunion des 27-29 janvier 1997

OBLIGATIONS DE LIBERALISATION
Groupe d'experts No.3 sur des thèmes spéciaux :  Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI/EG3(96)7 Rapport au Groupe de négociation
DAFFE/MAI/EG3(96)22 Rapport au Groupe de négociation
DAFFE/MAI/EG3(97)3 Rapport au Groupe de négociation
DAFFE/MAI/EG3(97)3/ADD Note complémentaire au Groupe de négociation

OBLIGATIONS DE LIBERALISATION
Groupe d'experts No.3 sur des thèmes spéciaux :  Notes du Secrétariat

DAFFE/MAI/EG3(96)14 Incitations à l’investissement dans les accords existants

OBLIGATIONS DE LIBERALISATION
Consultations informelles sur des thèmes spéciaux : 
Rapports au Groupe de négociation

DAFFE/MAI/ST(97)2 Projet de dispositions concernant la privatisation
DAFFE/MAI/ST(97)4 Projet d'article sur l'admission, le séjour et l'emploi temporaires des investisseurs et du personnel clé
DAFFE/MAI/ST(97)5 Consultations informelles concernant les monopoles
DAFFE/MAI/ST(97)9 Résultats des discussions informelles sur des thèmes spéciaux
des 24-26 mars 1997
DAFFE/MAI/ST(97)11 Résultats des discussions informelles sur des thèmes spéciaux : Obligations de résultats et monopoles/entreprises d’état/concessions
des 21-22 avril 1997
DAFFE/MAI/ST(97)11/REV1 Résultats des discussions informelles sur des thèmes spéciaux : Performance Requirements and Monopolies du 14 mai 1997
DAFFE/MAI/ST(97)12/REV1 Résultats des discussions informelles sur des thèmes spéciaux
du 2 juillet 1997
DAFFE/MAI/ST(97)13/REV1/
FINAL
Résultats des discussions informelles sur des thèmes spéciaux
des 27 et 29 octobre 1997
DAFFE/MAI/ST(97)14/
FINAL
Résultats des discussions informelles sur des thèmes spéciaux
des 1-2 décembre 1997
DAFFE/MAI/ST/RD(97)2/
FINAL

Document de travail sur les ressources naturelles et les concessions dans le cadre de l’AMI (Contribution d'un pays)


 

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