Les fondements de la croissance et de la compétitivité 2026

Canada

Le PIB par habitant du Canada (en PPA) est légèrement supérieur à la moyenne de l’OCDE, mais reste inférieur à celui des pays les plus performants, alors même qu’il pourrait atteindre des niveaux plus élevés grâce à des institutions solides, une main-d’œuvre hautement qualifiée et des ressources naturelles abondantes. Cet écart s’explique en grande partie par un niveau de productivité inférieur à la moyenne, qui a encore baissé par rapport aux économies les plus performantes au cours des dernières années. Le stock de capital par travailleur reste lui aussi inférieur à la moyenne. Bien que l’utilisation de la main-d’œuvre soit globalement élevée, le taux d’activité des femmes reste légèrement inférieur à celui des hommes.

Les autorités devraient s’atteler en priorité à dynamiser la croissance atone de la productivité en renforçant l’investissement dans les infrastructures physiques et numériques et en encourageant un environnement des entreprises plus concurrentiel et plus dynamique. Elles doivent aussi réduire les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces, et abaisser les barrières à l’entrée dans les secteurs réglementés, y compris en allégeant les restrictions à l’investissement étranger dans ces secteurs. Il est également possible d’améliorer l’utilisation de la main-d’œuvre parmi les femmes et d’autres groupes sous‑représentés, tels que les immigrés.

Résultats économiques

Écarts par rapport à la moyenne de la moitié supérieure des pays de l’OCDE

Source : Partie A : OCDE, base de données des Perspectives économiques ; Partie B : OCDE, base de données sur les Statistiques de la population active ; Partie C : OCDE, bases de données des Perspectives économiques de l’OCDE et sur la Productivité ; Partie D : OCDE, bases de données des Perspectives économiques de l’OCDE, des Comptes nationaux annuels et sur la formation brute de capital fixe (FBCF) par actif.

Sélection d’écarts d’indicateur de politique

Source : Calculs de l’OCDE effectués à partir de la base de données du rapport Les fondements de la croissance et de la compétitivité.

Fiscalité : s’affranchir du recours massif aux impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés

La structure fiscale du Canada tend à privilégier les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, alors que la contribution des taxes sur les produits et services reste relativement faible. Transférer une fraction plus élevée de la charge fiscale du revenu vers la consommation pourrait rendre le système fiscal plus propice à la croissance. Par exemple, réduire les impôts sur le revenu à la charge des personnes ayant un lien plus ténu avec le marché du travail pourrait contribuer à accroître le taux d’activité. De même, les PME bénéficient d’un taux de l’impôt sur les sociétés préférentiel, qui peut freiner la croissance des entreprises et peser sur la productivité.

Recommandations

✓ Augmenter progressivement le recours à la fiscalité indirecte, par exemple en relevant les taux de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et en supprimant graduellement les taux zéro pour des articles tels que les produits alimentaires de base, les produits agricoles et les médicaments sur ordonnance de façon à financer une baisse des impôts sur le revenu et les bénéfices.

✓ Supprimer le taux préférentiel de l’impôt sur les sociétés pour les PME.

Réglementation des marchés de produits : réduire les obstacles au commerce et à la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces

L’environnement réglementaire du Canada, mesuré par l’indicateur de réglementation des marchés de produits (RMP), est plus restrictif que la moyenne de l’OCDE. Cette situation s’explique en partie par le niveau élevé des obstacles à l’entrée dans les secteurs de services et les industries de réseau (voir la section suivante), et par des contraintes administratives relativement lourdes qui pèsent sur les entreprises en lien avec les procédures d’autorisation et de permis. L’accès aux services professionnels reste quant à lui soumis à une réglementation assez stricte et les exigences varient d’une province à l’autre. L’indicateur de RMP révèle également certaines distorsions liées à l’actionnariat public. Les enquêtes menées auprès des entreprises mettent en évidence la persistance d’obstacles au commerce entre provinces.

Recommandations

✓ Accélérer la réduction des obstacles aux échanges entre provinces, notamment en élargissant la portée de l’Accord de libre-échange canadien et en renforçant ses dispositions.

✓ Améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles entre provinces, y compris des diplômes acquis à l’étranger, et assouplir les restrictions provinciales à la libre circulation des services professionnels.

✓ Réduire le traitement préférentiel dont bénéficient les entreprises publiques, sous la forme d’exigences réglementaires moins contraignantes ou d’avantages fiscaux, par rapport aux entreprises privées.

Infrastructures numériques : renforcer la concurrence dans le secteur des télécommunications et développer l’offre de haut débit

Le Canada affiche des résultats inférieurs à la moyenne de l’OCDE en termes de couverture du réseau haut débit, y compris les infrastructures de fibre optique et l’accessibilité financière du haut débit. Bien que ce retard puisse s’expliquer en partie par les coûts élevés de développement des infrastructures liés à l’étendue du territoire canadien, les conditions d’entrée dans le secteur des télécommunications restent restrictives, surtout pour les entreprises étrangères, ce qui restreint la concurrence.

Recommandations

✓ Assouplir les restrictions applicables aux prises de participation étrangères dans le secteur des télécommunications.

✓ Faciliter l’utilisation des réseaux de télécommunications des grandes entreprises de télécommunications par les petits concurrents.

✓ Continuer d’améliorer l’accès aux réseaux haut débit dans les zones rurales et isolées.

Ouverture à l’investissement direct international : réduire les obstacles à l’investissement étranger dans les industries de réseau

Le Canada offre généralement un environnement accueillant pour les investissements étrangers, ce qui transparaît dans des entrées d’investissements directs internationaux (IDI) relativement élevées par rapport au PIB. Toutefois, il maintient des restrictions strictes aux participations étrangères dans certaines industries de réseau essentielles, telles que les télécommunications, les compagnies aériennes, la banque, l’immobilier résidentiel et l’audiovisuel. Ainsi, les opérateurs de télécommunications étrangers dont la part de marché excède 10 % ne peuvent pas détenir plus de 46.7 % des actions avec droit de vote d’entreprises canadiennes. Cela dit, il est possible d'entrer dans des projets à partir de zéro, d'acquérir une somme de 10 % et un accroissement organique. De même, seules les entités à capitaux canadiens peuvent obtenir une licence de radiodiffusion.

Recommandation

✓ Réexaminer les restrictions à l’entrée d’entreprises étrangères dans les principales industries de réseau, en conciliant les considérations relatives à la sécurité nationale et les conséquences potentiellement négatives sur la concurrence et la productivité, dans le but d’assouplir progressivement ces restrictions.

Logement : accroître l’offre de logements, y compris de logements locatifs abordables

L’accessibilité financière du logement a été mise à mal par les fortes hausses des prix et des loyers. Cette évolution s’explique en grande partie par l’insuffisance de l’offre globale et par l’inadéquation entre l’offre et la demande de logements, notamment en raison du manque d’unités locatives abordables situées dans les centres urbains. Le pourcentage de logements sociaux dans de nombreux immeubles est très faible. Ces facteurs entravent la croissance économique en freinant la mobilité de la main-d’œuvre.

Recommandations

✓ Continuer de promouvoir et de mettre en œuvre des réformes des plans d’occupation des sols dans les centres urbains afin d’encourager la construction de davantage de logements de moyenne densité.

✓ Accélérer la procédure d’octroi de permis de construction en mettant en place des systèmes électroniques et à guichet unique et en améliorant le suivi des approbations.

✓ Allouer des fonds supplémentaires au développement et à la protection de logements sociaux locatifs abordables.

Progrès récents en matière de réformes structurelles

S’agissant de l’environnement réglementaire, et notamment des obstacles au commerce entre les provinces, des progrès ont été accomplis. Depuis 2024, les 53 exceptions fédérales prévues par l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ont toutes été supprimées. Le nombre total d’exceptions à l’ALEC appliquées à certaines parties par le gouvernement fédéral et par les quatre plus grandes provinces a diminué de près de moitié depuis 2024. Plusieurs provinces et le gouvernement fédéral ont soumis des projets de loi visant à permettre la libre circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre grâce à la reconnaissance des règles, qu’elle soit mutuelle ou unilatérale. Un projet pilote a été lancé en septembre 2024 dans plusieurs provinces afin d’améliorer la reconnaissance mutuelle des exigences réglementaires dans le secteur du camionnage. Le lancement du Carrefour canadien de données et de renseignements sur le commerce intérieur en 2024 marque une avancée vers l’amélioration de la transparence concernant les obstacles au commerce intérieur. Développer l’accès à des services abordables de garde d’enfants est une initiative de première importance pour accroître le taux d’activité des femmes dont le déploiement doit se poursuivre.