Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (cinquième édition)

Annex B. Présentations des statistiques d’IDI

826. La Définition de référence préconise deux présentations standard, selon le type de données, pour la diffusion des statistiques de l’investissement direct international (IDI), l’une selon le principe des actifs et des passifs et l’autre selon le principe directionnel. En outre, d’autres analyses des statistiques de l’investissement direct doivent être communiquées de façon complémentaire (facultative), même si la déclaration de ces données est fortement encouragée. D’une manière générale, on peut récapituler la présentation des statistiques de l’investissement direct recommandée par la Définition de référence de la façon suivante :

1. Statistiques d’IDI standard

a. Statistiques d’IDI agrégées selon le principe des actifs et des passifs en identifiant séparément les entités à vocation spéciale (EVS) résidentes ; détail des instruments, et avec toutes les précisions nécessaires pour passer au principe directionnel1.

i. Positions d’IDI dans les actifs et les passifs sur une base annuelle (D+6 mois, D étant la date calendrier de référence)

ii. Transactions d’IDI dans le cadre de l’acquisition nette d’actifs financiers et de l’accroissement net des passifs de l’IDI sur une base trimestrielle (D+3 mois)

iii. Revenus inscrits au débit/compte à payer et au crédit/compte à recevoir au titre de l’IDI sur une base trimestrielle (D+3 mois)

iv. État intégré des positions d’IDI sur une base annuelle (D+6 mois)

b. Statistiques d’IDI désagrégées (suivant le principe directionnel) avec détail des instruments

i. Positions d’IDI entrant/sortant sur une base annuelle (D+9 mois)

a) Ensemble des entités

1) par économie partenaire immédiate

2) par économie de résidence de l’investisseur ultime (pour les positions entrantes uniquement)

3) par secteur

b) EVS résidentes

1) par économie partenaire immédiate

2) par économie de résidence de l’investisseur ultime (pour les positions entrantes uniquement)

3) par secteur

c) hors EVS résidentes2

1) par économie partenaire immédiate

2) par économie de résidence de l’investisseur ultime (pour les positions entrantes uniquement)

3) par secteur

ii. Transactions financières d’IDI entrant/sortant (entrées/sorties) sur une base annuelle (D+9 mois)

a) Ensemble des entités

1) par économie partenaire immédiate

2) par secteur

b) EVS résidentes

1) par économie partenaire immédiate

2) par secteur

c) hors EVS résidentes2

1) par économie partenaire immédiate

2) par secteur

iii. Revenus d’IDI entrant/sortant (montants à payer/à recevoir) sur une base annuelle (D+9 mois)

a) Ensemble des entités

1) par économie partenaire immédiate

2) par secteur

b) EVS résidentes

1) par économie partenaire immédiate

2) par secteur

c) hors EVS résidentes2

1) par économie partenaire immédiate

2) par secteur

2. Statistiques d’IDI complémentaires (suivant le principe directionnel)

a. Positions d’IDI sortant ventilées par économie d’accueil ultime (EAU) sur une base annuelle avec le détail des instruments (D+9 mois)3

b. Revenus d’IDI entrant (montants à payer) ventilés par économie de résidence de l’investisseur ultime (EIU) sur une base annuelle avec le détail des instruments (D+9 mois)

c. Fonds en transit : Positions, transactions financières et revenus d’IDI sortant en fonction de la résidence/non-résidence de l’entité ayant le contrôle ultime sur une base annuelle (D+9 mois)

d. Transactions financières d’IDI agrégées, par type (hors EVS résidentes) sur une base annuelle (D+9 mois)4

i. Transactions d’IDI entrant/sortant sous forme de participations

a) Fusions-acquisitions (F&A)

b) Investissements (nouveaux) de création de capacité (greenfield)5

c) Extension de capacité5

d) Restructurations financières et restructurations d’entreprise

e) Non attribué

ii. Réinvestissement de bénéfices

a) dont : Investissement de création de capacité (greenfield)5

b) dont : Extension de capacité5

iii. Prêts

a) dont : Investissement de création de capacité (greenfield)5

b) dont : Extension de capacité5

827. La structure et le contenu des présentations standard et complémentaires des séries statistiques d’IDI sont décrits ci-après. Lors de la production des tableaux, les statisticiens sont invités à déclarer les données en utilisant la convention relative au signe des positions et flux décrite dans l’Encadré A B.1.

Encadré A B.1. Convention sur le signe affecté aux flux et positions d’IDI

Pour ce qui est de la présentation des divers tableaux de données sur l’IDI, les statisticiens noteront que la convention sur le signe affecté aux flux et positions d’IDI est la suivante :

Positions d’IDI

Les positions d’IDI établies sur la base des actifs et des passifs devraient être présentées de sorte que les augmentations d’actifs comme de passifs apparaissent avec un signe positif et que leurs diminutions soient affectées d’un signe négatif. La position nette est obtenue par le calcul arithmétique suivant :

$Position nette d^{\text{'}}IDI=actifs d^{\text{'}}IDI-\left(moins\right) passifs d\text{'}IDI$

Les positions d’IDI établies sur une base directionnelle devraient respecter la même convention, à savoir les augmentations de l’IDI sortant ou de l’IDI entrant sont affectées d’un signe positif et les diminutions d’un signe négatif. La position nette est obtenue par le calcul arithmétique suivant :

$Position nette d^{\text{'}}IDI=IDI sortant-\left(moins\right) IDI entrant$

Remarque : On doit aboutir à une position nette d’IDI identique dans les deux présentations (à couverture identique)

Transactions financières d’IDI

La convention sur les signes décrite pour les positions d’IDI s’applique aussi aux transactions financières d’IDI.

Revenus d’IDI

Pour l’économie déclarante, les flux entrants de revenus d’IDI doivent être présentés sous forme de crédits/comptes à recevoir positifs (+) et les flux sortants de revenus sous forme de débits/comptes à payer positifs (+). Les flux nets de revenus sont obtenus par le calcul arithmétique suivant :

$Revenus nets d^{\text{'}}IDI=revenus d^{\text{'}}IDI inscrits au débit/compte à payer-\left(moins\right) revenus d^{\text{'}}IDI inscrits au crédit/compte à recevoir$

Source : D’après OCDE (2009[1]), Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux, quatrième édition (BD4), https://doi.org/10.1787/9789264048768-fr.

Présentation standard des statistiques d’IDI agrégées

828. Les tableaux suivants, Tableau A B.1, Tableau A B.2, Tableau A B.3 et Tableau A B.4, contiennent les présentations standard des statistiques d’IDI agrégées.

Tableau A B.1. Positions d’IDI agrégées

Économie déclarante : Année de référence (D+6 mois) :
	Actifs	Passifs
1.1 Positions d’IDI
1.1.1 Participations (réinvestissement de bénéfices compris)
1.1.1.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
1.1.1.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
1.1.1.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
1.1.1.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
1.1.1.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
1.1.2 Prêts
1.1.2.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
1.1.2.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
1.1.2.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
1.1.2.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
1.1.2.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
1.2 Dont : EVS résidentes
1.2.1 Participations (réinvestissement de bénéfices compris)
1.2.1.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
1.2.1.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
1.2.1.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
1.2.1.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
1.2.1.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
1.2.2 Prêts
1.2.2.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
1.2.2.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
1.2.2.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
1.2.2.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
1.2.2.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
	Entrées nettes	Sorties nettes
1.3 Positions d’IDI selon le principe directionnel*
1.3.1 Participations (réinvestissement de bénéfices compris)
1.3.2 Prêts
1.4 Dont : EVS résidentes
1.4.1 Participations (réinvestissement de bénéfices compris)
1.4.2 Prêts

Remarque : (*) indique la présentation complémentaire des positions d’IDI agrégées sur une base directionnelle dans les cas où les composantes standard des actifs et des passifs n’ont pas pu être déclarées.

Tableau A B.2. Transactions financières d’IDI agrégées

Économie déclarante : Année/trimestre de référence (D+3 mois) :
	Acquisition nette d’actifs financiers	Accroissement net des passifs
2.1 Transactions financières d’IDI
2.1.1 Participations (hors réinvestissement de bénéfices)
2.1.1.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
2.1.1.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
2.1.1.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
2.1.1.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
2.1.1.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
2.1.2 Réinvestissement de bénéfices
2.1.3 Prêts
2.1.3.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
2.1.3.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
2.1.3.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
2.1.3.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
2.1.3.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
2.2 Dont : EVS résidentes
2.2.1 Participations (hors réinvestissement de bénéfices)
2.2.1.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
2.2.1.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
2.2.1.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
2.2.1.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
2.2.1.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
2.2.2 Réinvestissement de bénéfices
2.2.3 Prêts
2.2.3.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
2.2.3.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
2.2.3.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
2.2.3.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
2.2.3.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
	Entrées nettes	Sorties nettes
2.3 Transactions financières d’IDI selon le principe directionnel*
2.3.1 Participations (hors réinvestissement de bénéfices)
2.3.2 Réinvestissement de bénéfices
2.3.3 Prêts
2.4 Dont : EVS résidentes
2.4.1 Participations (hors réinvestissement de bénéfices)
2.4.2 Réinvestissement de bénéfices
2.4.3 Prêts

Remarque : (*) indique la présentation complémentaire des transactions d’IDI agrégées sur une base directionnelle dans les cas où les composantes standard des actifs et des passifs n’ont pas pu être déclarées.

Tableau A B.3. Revenus d’IDI agrégés

Économie déclarante : Année/trimestre de référence (D+3 mois) :
	Crédits/Comptes à recevoir	Débits/Comptes à payer
3.1 Revenus d’IDI
3.1.1 Revenus de participations
3.1.1.1 Dividendes
3.1.1.1.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
3.1.1.1.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
3.1.1.1.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
3.1.1.1.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
3.1.1.1.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
3.1.1.2 Bénéfices réinvestis
3.1.2 Revenus de prêts (intérêts)
3.1.2.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
3.1.2.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
3.1.2.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
3.1.2.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
3.1.2.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
3.2 Dont : EVS résidentes
3.2.1 Revenus de participations
3.2.1.1 Dividendes
3.2.1.1.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
3.2.1.1.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
3.2.1.1.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
3.2.1.1.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
3.2.1.1.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
3.2.1.2 Bénéfices réinvestis
3.2.2 Revenus de prêts (intérêts)
3.2.2.1 de l’investisseur direct à ses entreprises d’investissement direct
3.2.2.2 des entreprises d’investissement direct dans leur investisseur direct
3.2.2.3 d’entreprises sœurs dans d’autres entreprises sœurs
3.2.2.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente
3.2.2.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente
	Entrées nettes	Sorties nettes
3.3 Revenus d’IDI selon le principe directionnel*
3.3.1 Revenus de participations
3.3.1.1 Dividendes
3.3.1.2 Bénéfices réinvestis
3.3.2 Revenus de prêts (intérêts)
3.4 Dont : EVS résidentes*
3.4.1 Revenus de participations
3.4.1.1 Dividendes
3.4.1.2 Bénéfices réinvestis
3.4.2 Revenus de prêts (intérêts)

Remarque : (*) indique la présentation complémentaire des transactions d’IDI agrégées sur une base directionnelle, dans le cas où les composantes standard des actifs et des passifs n’ont pas pu être déclarées.

Tableau A B.4. État intégré des positions d’IDI

Économie déclarante : Année de référence (D+6 mois) :
	Position de l’IDI en début de période	Accumulation des comptes						Position de l’IDI en fin de période
		Transactions financières d’IDI	Autres changements des actifs et passifs financiers
			Réévaluations		Autres changements de volume
			Variations de taux de change	Autres variations de prix	Total	dont : abandons de créances et annulations de dettes	dont : reclassements
1.1 Actifs d’IDI
1.1.1 Participations (réinvestissement de bénéfices compris)
1.1.2 Prêts
1.2 Dont : EVS résidentes
1.2.1 Participations (réinvestissement de bénéfices compris)
1.2.2 Prêts
1.3 Passifs d’IDI
1.3.1 Participations (réinvestissement de bénéfices compris)
1.3.2 Prêts
1.4 Dont : EVS résidentes
1.4.1 Participations (réinvestissement de bénéfices compris)
1.4.2 Prêts

Remarque : Les éléments « dont » en italique sont complémentaires et ne s’ajoutent pas nécessairement au total des autres changements de volume.

Présentation standard des statistiques d’IDI ventilées par économie partenaire et par secteur (selon le principe directionnel)

829. Les tableaux suivants, Tableau A B.5, Tableau A B.6 et Tableau A B.7, contiennent les présentations standard des statistiques d’IDI désagrégées par économie partenaire et par secteur d’activité, suivant le principe directionnel.

Tableau A B.5. Positions d’IDI désagrégées

Économie déclarante : Année de référence (D+9 mois) :
Entrées/sorties nettes
Positions d’IDI (EVS résidentes comprises)			Positions d’IDI des EVS résidentes			Positions d’IDI (hors EVS résidentes)
Participations (réinvestissement de bénéfices compris)	Prêts	Total	Participations (réinvestissement de bénéfices compris)	Prêts	Total	Participations (réinvestissement de bénéfices compris)	Prêts	Total
Par économie partenaire immédiate (voir Tableau A B.12 pour la répartition géographique)
Par secteur (voir Tableau A B.13 pour la classification par secteur)
(uniquement pour les entrées) Par économie de résidence de l’investisseur ultime (voir Tableau A B.12 pour la répartition géographique)

Remarque : (*) Les statisticiens sont encouragés, dans la mesure du possible, à présenter leurs statistiques d’IDI par économie partenaire et par secteur, hors EVS résidentes, et pour les EVS résidentes de manière séparée, tout en déduisant les données géographiques et sectorielles pour les séries intégrant les EVS résidentes (ensemble des entités). Cela permettrait d’atteindre le niveau le plus bas de restriction de confidentialité aux séries excluant les EVS résidentes et de favoriser les analyses de l’impact de l’IDI.

Tableau A B.6. Transactions financières d’IDI désagrégées

Économie déclarante : Année de référence (D+9 mois) :
Entrées/sorties nettes
Transactions d’IDI (EVS résidentes comprises)				Transactions d’IDI des EVS résidentes				Transactions d’IDI (hors EVS résidentes)*
Participations (hors réinvestissement de bénéfices)	Réinvestissement de bénéfices	Prêts	Total	Participations (hors réinvestissement de bénéfices)	Réinvestissement de bénéfices	Prêts	Total	Participations (hors réinvestissement de bénéfices)	Réinvestissement de bénéfices	Prêts	Total
Par économie partenaire immédiate (voir Tableau A B.12 pour la répartition géographique)
Par secteur (voir Tableau A B.13 pour la classification par secteur)

Remarque : (*) Les statisticiens sont encouragés, dans la mesure du possible, à présenter leurs statistiques d’IDI par économie partenaire et par secteur, hors EVS résidentes, et pour les EVS résidentes de manière séparée, tout en déduisant les données géographiques et sectorielles pour les séries intégrant les EVS résidentes (ensemble des entités). Cela permettrait d’atteindre le niveau le plus bas de restriction de confidentialité aux séries excluant les EVS résidentes et de favoriser les analyses de l’impact de l’IDI.

Tableau A B.7. Revenus d’IDI désagrégés

Économie déclarante : Année de référence (D+9 mois) :
Revenus d’IDI (EVS résidentes comprises)								Revenus d’IDI des EVS résidentes								Revenus d’IDI (hors EVS résidentes)
Revenus de participations				Revenus de prêts (intérêts)		Revenu total		Revenus de participations				Revenus de prêts (intérêts)		Revenu total		Revenus de participations				Revenus de prêts (intérêts)		Revenu total
Bénéfices distribués		Bénéfices réinvestis						Bénéfices distribués		Bénéfices réinvestis						Bénéfices distribués		Bénéfices réinvestis
Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant	Sortant	Entrant
Par économie partenaire immédiate (voir Tableau A B.12 pour la répartition géographique)
Par secteur (voir Tableau A B.13 pour la classification par secteur)

Remarque : (*) Les statisticiens sont encouragés, dans la mesure du possible, à présenter leurs statistiques d’IDI par économie partenaire et par secteur, hors EVS résidentes, et pour les EVS résidentes de manière séparée, tout en déduisant les données géographiques et sectorielles pour les séries intégrant les EVS résidentes (ensemble des entités). Cela permettrait d’atteindre le niveau le plus bas de restriction de confidentialité aux séries excluant les EVS résidentes et de favoriser les analyses de l’impact de l’IDI.

Présentation complémentaire des statistiques d’IDI (selon le principe directionnel)

830. Les tableaux suivants, Tableau A B.8, Tableau A B.9, Tableau A B.10 et Tableau A B.11, contiennent les présentations complémentaires des statistiques d’IDI, selon le principe directionnel.

Tableau A B.8. Positions d’IDI sortant désagrégées par économie d’accueil ultime

Économie déclarante : Année de référence (D+9 mois) :
Positions nettes d’IDI sortant
Participations (réinvestissement de bénéfices compris)	Prêts	Total
Par économie d’accueil ultime (voir Tableau A B.12 pour la répartition géographique)

Remarque : La déclaration des positions d’IDI sortant par l’économie d’accueil ultime peut inclure ou exclure les EVS résidentes, en fonction des données disponibles.

Tableau A B.9. Revenus d’IDI entrant désagrégés par économie de résidence de l’investisseur ultime

Économie déclarante : Année de référence (D+9 mois) :
Revenus d’IDI sur l’IDI entrant (EVS résidentes comprises)				Revenus d’IDI sur l’IDI entrant des EVS résidentes				Revenus d’IDI sur l’IDI entrant (hors EVS résidentes)*
Revenus de participations		Revenus de prêts (intérêts)	Revenu total	Revenus de participations		Revenus de prêts (intérêts)	Revenu total	Revenus de participations		Revenus de prêts (intérêts)	Revenu total
Bénéfices distribués	Bénéfices réinvestis			Bénéfices distribués	Bénéfices réinvestis			Bénéfices distribués	Bénéfices réinvestis
Par économie de résidence de l’investisseur ultime (voir Tableau A B.12 pour la répartition géographique)

Remarque : (*) Les statisticiens sont encouragés, dans la mesure du possible, à présenter leurs statistiques d’IDI par économie partenaire et par secteur, hors EVS résidentes, et pour les EVS résidentes de manière séparée, tout en déduisant les données géographiques et sectorielles pour les séries intégrant les EVS résidentes (ensemble des entités). Cela permettrait d’atteindre le niveau le plus bas de restriction de confidentialité aux séries excluant les EVS résidentes et de favoriser les analyses de l’impact de l’IDI.

Tableau A B.10. Statistiques d’IDI agrégées en fonction de la résidence ou de la non-résidence de l’entité ayant le contrôle ultime (fonds en transit)

Économie déclarante : Année de référence (D+9 mois) :

1.1 Total des positions nettes d’IDI sortant (selon le principe directionnel)

1.1.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente

1.1.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente

1.2 Total des transactions financières nettes d’IDI sortant (selon le principe directionnel)

1.2.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente

1.2.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente

1.3 Total des revenus nets d’IDI sortant (selon le principe directionnel)

1.3.1 si l’entité ayant le contrôle ultime est résidente

1.3.2 si l’entité ayant le contrôle ultime est non-résidente

Remarque : Les positions, transactions financières et revenus nets d’IDI sortant lorsque l’entité ayant le contrôle ultime est résidente correspondent aux estimations de la limite supérieure des positions, transactions financières et revenus d’IDI en transit.

Tableau A B.11. Transactions financières d’IDI agrégées, par type

Économie déclarante : Année de référence (D+9 mois) :
Transactions nettes d’IDI entrant/sortant (hors EVS résidentes)*
Participations							Réinvestissement de bénéfices				Prêts
Total des participations	Fusions-acquisitions	Investissements de création de capacité (greenfield) et d’extension de capacité	Investissements de création de capacité (greenfield)	Investissements d’extension de capacité	Restructurations financières et restructurations d’entreprise	Non attribué	Réinvestissement total de bénéfices	dont : Investissements de création de capacité (greenfield) et d’extension de capacité	Investissements de création de capacité (greenfield)	Investissements d’extension de capacité	Total des prêts	dont : Investissements de création de capacité (greenfield) et d’extension de capacité	Investissements de création de capacité (greenfield)	Investissements d’extension de capacité

Remarque : (*) La déclaration des transactions financières d’IDI par type peut inclure les EVS résidentes s’il n’est pas possible de les exclure. Les investissements de création de capacité (greenfield) et d’extension de capacité peuvent être déclarés ensemble s’il n’est pas possible de les déclarer séparément.

Affectation géographique

831. Le Tableau A B.12 indique l’allocation géographique utilisée pour présenter les statistiques d’IDI, ventilées par économie partenaire immédiate ou ultime.

832. La codification des pays et des zones économiques dans le Tableau A B.12 correspond aux codes ISO 2 et à d’autres codes utilisés par la codification de l’échange standard de données et de métadonnées (SDMX) (liste de codes SDMX CL_AREA) pour communiquer les statistiques d’IDI aux organisations internationales6.

Tableau A B.12. Affectation géographique

Code	Zone géographique
W0	MONDE
W190	Monde (toutes les zones, y compris la zone de référence, y compris les organisations internationales)
E1	Europe
E19	Europe non attribué
AL	Albanie
AD	Andorre
AT	Autriche
BY	Bélarus
BE	Belgique
BA	Bosnie-Herzégovine
BG	Bulgarie
HR	Croatie
CY	Chypre,1, 2
CZ	Tchéquie
DK	Danemark
EE	Estonie
FO	Féroé (Îles)
FI	Finlande
FR	France
DE	Allemagne
GI	Gibraltar
GR	Grèce
GG	Guernesey
VA	Saint-Siège
HU	Hongrie
IS	Islande
IE	Irlande
IM	Île de Man
IT	Italie
JE	Jersey
XK	Kosovo
LV	Lettonie
LI	Liechtenstein
LT	Lituanie
LU	Luxembourg
MK	Macédoine du Nord
MT	Malte
MD	Moldova (République de)
ME	Monténégro
NL	Pays-Bas
NO	Norvège
PL	Pologne
PT	Portugal
RO	Roumanie
RU	Russie (Fédération de)
SM	Saint-Marin
RS	Serbie
SK	Slovaquie
SI	Slovénie
ES	Espagne
SE	Suède
CH	Suisse
TR	Türkiye
UA	Ukraine
GB	Royaume-Uni
F1	AFRIQUE
F19	Afrique non attribué
F4	Afrique du Nord
DZ	Algérie
EG	Égypte
LY	Libye
MA	Maroc
TN	Tunisie
F2	Autres pays africains
AO	Angola
BJ	Bénin
BW	Botswana
IO	Territoire britannique de l’Océan Indien
BF	Burkina Faso
BI	Burundi
CM	Cameroun
CV	Cabo Verde
CF	République centrafricaine
TD	Tchad
KM	Comores
CG	Congo
CI	Côte d’Ivoire
CD	République démocratique du Congo
DJ	Djibouti
GQ	Guinée équatoriale
ER	Érythrée
ET	Éthiopie
GA	Gabon
GM	Gambie
GH	Ghana
GN	Guinée
GW	Guinée-Bissau
KE	Kenya
LS	Lesotho
LR	Libéria
MG	Madagascar
MW	Malawi
ML	Mali
MR	Mauritanie
MU	Maurice
MZ	Mozambique
NA	Namibie
NE	Niger
NG	Nigéria
RW	Rwanda
SH	Sainte Hélène
ST	Sao Tomé-et-Principe
SN	Sénégal
SC	Seychelles
SL	Sierra Leone
SO	Somalie
ZA	Afrique du Sud
SD	Soudan
SS	Soudan du Sud
SZ	Eswatini
TZ	Tanzanie (République-Unie de)
TG	Togo
UG	Ouganda
ZM	Zambie
ZW	Zimbabwe
A1	AMÉRIQUE
A19	Amérique non attribué
A2	Amérique du Nord
CA	Canada
GL	Groenland
US	États­Unis
A5	Pays d’Amérique centrale et des Caraïbes
AI	Anguilla
AG	Antigua-et-Barbuda
AW	Aruba
BS	Bahamas
BB	Barbade
BZ	Belize
BM	Bermudes
BQ	Bonaire, Saint-Eustache et Saba
KY	Îles Caïmanes
CR	Costa Rica
CU	Cuba
CW	Curaçao
DM	Dominique
DO	République dominicaine
SV	El Salvador
GD	Grenade
GT	Guatemala
HT	Haïti
HN	Honduras
JM	Jamaïque
MX	Mexique
MS	Montserrat
NI	Nicaragua
PA	Panama
KN	Saint-Kitts-et-Nevis
LC	Sainte-Lucie
VC	Saint-Vincent-et-les Grenadines
SX	Saint-Martin
TT	Trinité-et-Tobago
TC	Îles Turques et Caïques
VG	Îles Vierges britanniques
VI	Îles Vierges des États-Unis
A7	Amérique du Sud
AR	Argentine
BO	Bolivie
BR	Brésil
CL	Chili
CO	Colombie
EC	Équateur
FK	Îles Falkland (Malouines)
GY	Guyana
PY	Paraguay
PE	Pérou
SR	Suriname
UY	Uruguay
VE	Venezuela
S1	ASIE
S19	Asie non attribué
S3	Pays du Proche et Moyen Orient
S35	Pays du Golfe Persique
BH	Bahreïn
IQ	Iraq
KW	Koweït
OM	Oman
QA	Qatar
SA	Arabie Saoudite
AE	Émirats arabes unis
YE	Yémen
S37	Autres pays du Proche et Moyen Orient
AM	Arménie
AZ	Azerbaïdjan
GE	Géorgie
IL	Israël
JO	Jordanie
LB	Liban
PS	Autorité palestinienne
SY	République arabe syrienne
S6	Autres pays d’Asie
AF	Afghanistan
BD	Bangladesh
BT	Bhoutan
BN	Brunei Darussalam
KH	Cambodge
CN	Chine (République populaire de)
KP	Corée (République populaire démocratique de)
HK	Hong Kong (Chine)
IN	Inde
ID	Indonésie
IR	Iran
JP	Japon
KZ	Kazakhstan
KR	Corée
KG	Kirghizistan
LA	République démocratique populaire lao
MO	Macao (Chine)
MY	Malaisie
MV	Maldives
MN	Mongolie
MM	Myanmar
NP	Népal
PK	Pakistan
PH	Philippines
SG	Singapour
LK	Sri Lanka
TW	Taipei chinois
TJ	Tadjikistan
TH	Thaïlande
TL	Timor-Leste
TM	Turkménistan
UZ	Ouzbékistan
VN	Viet Nam
O1	AUSTRALIE, OCEANIE et RÉGIONS POLAIRES
O19	Océanie et régions polaires non attribué
AS	Samoa américaines
AQ	Antarctique
AU	Australie
BV	Île Bouvet
CX	Île Christmas
CC	Îles Cocos
CK	Îles Cook
FJ	Fidji
PF	Polynésie française
TF	Terres australes et antarctiques françaises
GU	Guam
HM	Île Heard et McDonald
KI	Kiribati
MH	Îles Marshall
FM	Micronésie, États fédérés de
NR	Nauru
NC	Nouvelle-Calédonie
NZ	Nouvelle­Zélande
NU	Niue
NF	Île Norfolk
MP	Mariannes du Nord (Îles)
PW	Palaos
PG	Papouasie-Nouvelle-Guinée
PN	Pitcairn
WS	Samoa
SB	Îles Salomon
GS	Îles Géorgie du Sud et Sandwich du Sud
TK	Tokélaou
TO	Tonga
TV	Tuvalu
UM	Îles mineures éloignées des États-Unis
VU	Vanuatu
WF	Wallis-et-Futuna
Zones économiques
(A) OCDE
P7	OCDE38 (composition fixe de l’OCDE de 38 membres ; à partir de l’année de référence 2021)
P6	OCDE37 (composition fixe de l’OCDE de 37 membres ; pour l’année de référence 2020)
P5	OCDE36 (composition fixe de l’OCDE de 36 membres ; pour les années de référence 2018-9)
P4	OCDE35 (composition fixe de l’OCDE de 35 membres ; pour les années de référence 2016-7)
P1	OCDE34 (composition fixe de l’OCDE de 34 membres ; pour les années de référence 2010-5)
P00	OCDE30 (composition fixe de l’OCDE de 30 membres ; pour les années de référence jusqu’à 2009)
(B) UNION EUROPÉENNE
B6	UE27 (sans le Royaume-Uni) pour les années de référence à partir de 2020
B5	UE28 (pour les années de référence 2013-9)
B4	UE27 (2007-12)
B3	UE25 (2004-6)
B2	UE15 (jusqu’à fin 2003)
(C) AUTRES ZONES ÉCONOMIQUES ET GÉOGRAPHIQUES
R4	ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est)
R220	Pays du G20 hors UE
R221	Pays de l’OCDE membres du G20
R222	Pays non-OCDE membres du G20
F98	MOAN (Moyen-Orient et Afrique du Nord)
R25	Total des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD)
R251	Bénéficiaires de l’APD – Europe
R252	Bénéficiaires de l’APD – Afrique
R253	Bénéficiaires de l’APD – Amérique
R254	Bénéficiaires de l’APD – Asie
R255	Bénéficiaires de l’APD – Océanie

Notes :

1Note de la Türkiye : Les informations relatives à Chypre contenues dans le présent document concernent le Sud de l’île. Il n’y a pas d’autorité unique représentant à la fois les Chypriotes turcs et grecs sur l’Île. La Türkiye reconnaît la République Turque de Chypre Nord (RTCN). Jusqu’à ce qu’une solution durable et équitable soit trouvée dans le cadre des Nations Unies, la Türkiye maintiendra sa position sur la « question chypriote ».

2Note par tous les États membres de l’Union européenne, membres de l’OCDE : La République de Chypre est reconnue par tous les membres des Nations Unies à l'exception de la Türkiye. Les informations figurant dans ce document concernent la zone sous le contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre.

Source : D’après OCDE (2009[1]), Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux, quatrième édition (BD4), https://doi.org/10.1787/9789264048768-fr.

Classement sectoriel

833. Le classement sectoriel figurant dans le Tableau A B.13 repose sur la Classification internationale type par industrie de toutes les activités économiques (CITI), Rév. 5 utilisée pour présenter des statistiques d’IDI désagrégées par secteur jusqu’au troisième chiffre7.

Tableau A B.13. Classification internationale type par industrie (CITI5)

ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE	CITI, Rév. 5
AGRICULTURE ET PÊCHE	section A
ACTIVITÉS EXTRACTIVES	section B
Extraction de pétrole brut et de gaz naturel	division 06, 09
ACTIVITÉS DE FABRICATION	section C
Produits alimentaires, boissons et tabac	divisions 10, 11, 12
Textiles et habillement	divisions 13, 14
Bois, édition, imprimerie	divisions 16, 17, 18
[TOTAL textiles et activité du bois]	[divisions 13, 14, 16, 17, 18]
Produits pétroliers raffinés et autres traitements	division 19
Fabrication de produits chimiques et dérivés	division 20
Fabrication de préparations pharmaceutiques, de produits chimiques à usage médicinal et de produits d’herboristerie	division 21
Articles en caoutchouc et en matières plastiques	division 22
[TOTAL produits pétroliers, produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques]	[divisions 19, 20, 21, 22]
Métallurgie de base et travail des métaux	divisions 24, 25
Équipements informatiques, électroniques et optiques	division 26
dont :
Ordinateurs et matériel périphérique	groupe 262
Matériel de communication et matériel électronique grand public	groupes 263 et 264
Matériel pour la mesure, la vérification et la navigation ; horlogerie ; matériel d’irradiation, électromédical et électrothérapeutique	groupes 265 et 266
Machines et équipements n.c.a.	division 28
[TOTAL métallurgie, ordinateurs et machines]	[divisions 24, 25, 26, 28]
Véhicules à moteur, remorques et semi-remorques	division 29
Autres équipements de transport	division 30
dont : Construction aéronautique et spatiale	groupe 303
[TOTAL véhicules et autres matériels de transport]	[divisions 29, 30]
Autres secteurs manufacturiers	divisions 15, 23, 27, 31, 32, 33
ÉLECTRICITÉ, GAZ, VAPEUR ET AIR CONDITIONNÉ	section D
EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION	section E
Collecte, traitement et distribution d’eau	division 36
Assainissement, gestion des déchets et dépollution	divisions 37, 38, 39
CONSTRUCTION	section F
COMMERCE DE GROS ET DE DÉTAIL	section G (divisions 46, 47)
Commerce de gros	division 46
Cycles du commerce de détail	division 47
TRANSPORT ET ENTREPOSAGE	section H
Transports terrestres et transports par conduites	division 49
Transport par eau	division 50
Transports aériens	division 51
Entreposage et services auxiliaires des transports	division 52
[TOTAL transport et entreposage]	[divisions 49, 50, 51, 52]
Services de poste et de courrier	division 53
HÉBERGEMENT ET RESTAURATION	section I
ÉDITION, RADIODIFFUSION, PRODUCTION ET DISTRIBUTION DE CONTENU	section J
Activités d’édition	division 58
Production de films cinématographiques, vidéos et émissions de télévision, enregistrement sonore et édition musicale ; Programmation, diffusion, agences de presse et autres activités de distribution de contenu	divisions 59, 60
TÉLÉCOMMUNICATIONS, PROGRAMMATION INFORMATIQUE, CONSEIL, INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES D’INFORMATION	section K
Télécommunications	division 61
Autres activités de services d’informations	divisions 62, 63
SERVICES FINANCIERS ET D’ASSURANCE	section L
Services financiers, à l’exclusion des assurances et caisses de retraite	division 64
dont :
Services d’intermédiation monétaire	groupe 641
Activités des sociétés holding et des sociétés de relais de financement	groupe 642
Activités des sociétés fiduciaires, fonds et organisations financières similaires	groupe 643
Services d’assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire	division 65
Services auxiliaires aux services financiers et aux assurances	division 66
SERVICES IMMOBILIERS	section M
SERVICES PROFESSIONNELS, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES	section N
Services juridiques et comptables	division 69
Activités juridiques	groupe 691
Activités comptables et d’audit ; conseil fiscal	groupe 692
Services de sièges sociaux ; services de conseil en gestion	division 70
Services de sièges sociaux	groupe 701
Services de conseil en gestion	groupe 702
Activités d’architecture et d'ingénierie ; activités d’essais et d’analyses techniques	division 71
Services de recherche et développement scientifique	division 72
Publicité, études de marché et relations publiques	division 73
Publicité	groupe 731
Activités d’études de marché et de sondage	groupe 732
Activités de relations publiques	groupe 733
Autres services professionnels, scientifiques et techniques	divisions 74, 75
SERVICES ADMINISTRATIFS ET AUTRES SERVICES DE SOUTIEN	section O
Location et location-bail	division 77
Autres services administratifs et de soutien	divisions 78, 79, 80, 81, 82
dont : Activités des agences de voyages, des voyagistes et des services de réservation et activités connexes	division 79
ÉDUCATION	section Q
SERVICES DE SANTÉ HUMAINE ET D’ACTION SOCIALE	section R
ARTS, SPORTS ET LOISIRS	section S
Activités créatives, arts et spectacles	division 90
Activités des bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles	division 91
Activités de jeux de hasard et de pari ; Services sportifs et services récréatifs et de loisirs	divisions 92, 93
ADMINISTRATION PUBLIQUE ; ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS ET DES ORGANISMES EXTRA-TERRITORIAUX	sections P, U et V
AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES	section T
Activités des organisations associatives	division 94
Activités de réparation d’ordinateurs et d’articles personnels et ménagers et de véhicules à moteur automobiles et de motocycles ; autres activités de services personnels	divisions 95, 96
TOTAL ACTIVITÉS DE SERVICES	sections G à V
SOUS-TOTAL	sections A à V
dont : Achats et ventes privées de biens immobiliers
Non attribué
Total

Source : Classification internationale type par industrie (CITI, Rév. 5).

Références

[1] OCDE (2009), Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux, quatrième édition, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264045743-en.

Notes

← 1.  S’il n’est pas possible de déclarer tous les éléments nécessaires, il est recommandé de déclarer les positions d’IDI (sur une base annuelle) et les transactions financières et les revenus (sur une base trimestrielle) suivant le principe directionnel.

← 2.  Les statisticiens sont encouragés, dans la mesure du possible, à présenter leurs statistiques d’IDI par économie partenaire et par secteur, hors EVS résidentes, et pour les EVS résidentes de manière séparée, tout en déduisant les données géographiques et sectorielles pour les séries intégrant les EVS résidentes (ensemble des entités). Cela permettrait d’atteindre le niveau le plus bas de restriction de confidentialité aux séries excluant les EVS résidentes et de favoriser les analyses de l’impact de l’IDI

← 3.  La déclaration des positions d’IDI sortant par EAU peut inclure ou exclure les EVS résidentes, en fonction de la disponibilité des données.

← 4.  La déclaration des transactions d’IDI par type peut inclure les EVS résidentes s’il n’est pas possible de les exclure.

← 5.  Les investissements de création de capacité (greenfield) et d’extension de capacité peuvent être déclarés ensemble s’il n’est pas possible de les déclarer séparément.

← 6.  La codification et les noms de pays pourraient, à partir du 15 novembre 2024, faire l’objet de modifications.

← 7.  Vous trouverez de plus amples informations sur la révision 5 de la CITI à l’adresse : https://unstats.un.org/unsd/classifications/isic/rev5consultation.