Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (cinquième édition)

1. Introduction

Description

L’investissement direct international (IDI) est un puissant levier d’intégration économique et financière des économies. La Définition de référence énonce les normes internationales applicables à l’établissement des statistiques d’IDI. Des statistiques d’IDI comparables à l’échelle internationale apportent une contribution importante à l’analyse économique et financière. La révision de la Définition de référence a été menée selon un processus transparent et en étroite coopération avec des experts nationaux et internationaux. Les concepts, définitions et recommandations qui y figurent sont cohérents avec d’autres manuels macroéconomiques. Cette édition de la Définition de référence préconise d’adopter des présentations nouvelles et révisées afin d’accroître l’utilité analytique des statistiques d’IDI. Elle comprend également des instructions détaillées et des exemples numériques pour aider les statisticiens.

1.1. L’IDI dans l’économie mondiale

1. L’investissement direct international (IDI) est l’un des principaux vecteurs d’intégration des pays dans l’économie mondiale1. L’IDI est un canal important pour l’échange de capitaux entre pays, mais aussi pour la circulation des biens, des services et des connaissances, et il sert à mettre en relation les pays et organiser la production entre eux. L’IDI offre un moyen de créer des relations stables et durables entre économies, et peut jouer un rôle important à l’appui du développement des entreprises locales s’il est étayé par une action publique efficace. Il peut aussi contribuer à améliorer la compétitivité du pays destinataire (« économie d’accueil ») et du pays investisseur (« économie d’origine »). L’IDI permet aux économies d’accueil et d’origine de promouvoir leurs produits plus largement sur les marchés internationaux. Il représente une source de capitaux majeure pour bon nombre d’économies, tant d’accueil que d’origine.

2. L’IDI a connu une croissance rapide ces dernières décennies, et la mondialisation a entraîné une augmentation du nombre de pays d’origine et d’accueil. Le développement important qu’a connu l’IDI traduit une augmentation du nombre et de l’ampleur des opérations, ainsi qu’une diversification géographique et sectorielle grandissante des entreprises. Traditionnellement, les grandes entreprises multinationales (EMN) dominent la scène de l’IDI, mais on estime que les petites et moyennes entreprises jouent un rôle de plus en plus grand dans l’IDI.

3. Pour évaluer les tendances et l’évolution de l’IDI à l’échelle mondiale, régionale et nationale, et aider les autorités à relever les défis de la mondialisation des marchés, il est indispensable de disposer de statistiques fiables, harmonisées et d’actualité. Pour être utiles, les statistiques d’IDI doivent satisfaire plusieurs critères de qualité : a) être conformes aux normes internationales ; b) éviter les incohérences entre pays et réduire les écarts entre pays ; c) permettre de réaliser des séries statistiques chronologiques cohérentes ; et d) être d’actualité (voir également le Cadre d’évaluation de la qualité des données (FMI, sans date[1]).

1.2. Objectif de la Définition de référence

4. La Définition de référence des investissements directs internationaux (Définition de référence) constitue la norme mondiale en matière de statistiques d’IDI2. Elle est entièrement compatible avec les concepts et définitions du Manuel intégré de la balance des paiements et de la position extérieure globale, septième édition (MBP7, (FMI, à paraître[2])) et du Système de comptabilité nationale de 2025 (SCN 2025 (Nations Unies et al., à paraître[3]))3. On notera qu’au sein de ce cadre général, la Définition de référence porte sur les statistiques de l’IDI retraçant les positions d’investissement direct ainsi que les opérations financières et les transferts de revenus (flux) correspondants. Enfin, en termes de précision et de désagrégation, elle va au-delà des statistiques agrégées de la catégorie fonctionnelle « investissement direct » de la balance des paiements et de la position extérieure globale.

5. À l’appui de ces normes appliquées aux statistiques de l’IDI, la Définition de référence fournit des indications sur la manière d’établir des statistiques d’IDI complètes, comprenant :

• Des statistiques agrégées sur les opérations financières, positions et revenus d’IDI établies selon le principe des actifs et des passifs, les entités à vocation spéciale (EVS) résidentes étant identifiées séparément.

• Le bilan intégré de l’IDI (présenté selon le principe des actifs et des passifs), montrant la relation entre les positions en début et en fin de période résultant d’opérations, de réévaluations (ventilées en fonction des variations de taux de change et d’autres variations de prix) et d’autres changements de volume. Les EVS résidentes doivent être identifiées séparément, comme pour les positions agrégées d’IDI.

• Des statistiques sur les opérations financières, revenus et positions d’IDI désagrégées par économie partenaire immédiate selon le principe directionnel, avec identification séparée des EVS résidentes.

• Statistiques sur les opérations financières, revenus et positions d’IDI désagrégées par secteur d’activité économique selon le principe directionnel, avec identification séparée des EVS résidentes.

• Positions d’IDI entrant et revenu correspondant désagrégés par économie investisseuse ultime (EIU) selon le principe directionnel.

• Positions d’IDI sortant désagrégées par économie d’accueil ultime (EAU).

• Fonds en transit en identifiant les opérations financières, positions et revenus d’IDI sortant, ventilées en fonction de la résidence de la société-mère de contrôle ultime.

• Opérations financières d’IDI agrégées, par type : investissement de création (nouveau) et extensions de capacité, fusions et acquisitions, et restructurations financières et d’entreprise.

6. La Définition de référence poursuit plusieurs objectifs. Elle fournit :

• une référence unique pour les statisticiens et les utilisateurs de statistiques d’IDI ;

• des indications claires pour guider chaque pays établissant des statistiques sur l’investissement direct lors de l’élaboration ou de la transformation de son système statistique ;

• une norme internationale qui prend en compte les effets de la mondialisation et qui sert de base pour l’analyse économique, en particulier pour effectuer des comparaisons internationales ;

• l’identification des questions et des thèmes nécessitant des travaux supplémentaires pour établir des statistiques d’IDI de meilleure qualité ;

• des indications concrètes pour les utilisateurs des statistiques sur l’investissement direct, y compris en ce qui concerne les liens entre l’IDI et d’autres statistiques macroéconomiques ; et

• une base objective pour mesurer les différences méthodologiques potentielles entre les statistiques nationales qui doivent être prises en compte à la fois pour l’analyse sectorielle et pour l’analyse internationale de l’IDI.

7. Depuis la publication de la première version de la Définition de référence, les économies qui établissent des statistiques ont fait des progrès considérables sur le plan de la révision de leurs systèmes de mesure de l’IDI pour les rendre plus conformes aux exigences et définitions de la Définition de référence. L’OCDE gère une base de métadonnées sur les statistiques d’IDI de ses membres afin de suivre la mise en œuvre des recommandations et d’aider les utilisateurs à interpréter les statistiques et à comprendre les différences entre systèmes d’établissement et statistiques des membres. En outre, le Secrétariat du Groupe de travail sur les statistiques des investissements internationaux (WGIIS) procédera au suivi de la mise en œuvre par les membres des recommandations contenues dans cette Définition de référence à intervalles réguliers afin de veiller à ce qu’ils se conforment aux normes statistiques internationales et utilisent des métadonnées exactes.

1.3. Pourquoi mesurer l’IDI ?

8. L’ouverture des marchés, les innovations technologiques et la baisse du prix des outils de communication ont permis aux investisseurs de diversifier davantage encore leur présence sur les marchés concurrentiels à l’étranger. Ce phénomène s’est traduit par une forte augmentation des mouvements transnationaux de capitaux, notamment de l’investissement direct, qui a joué un rôle déterminant dans l’intégration économique mondiale, plus généralement appelée mondialisation.

9. Par la nature même de sa motivation, l’IDI favorise l’établissement de liens économiques stables et durables, en permettant aux investisseurs directs dans les économies d’origine d’accéder immédiatement aux unités de production (entités commerciales/entreprises) de l’économie d’accueil. Lorsque les conditions générales s’y prêtent, l’IDI contribue à la création d’entreprises locales dans les économies d’accueil, à la promotion des échanges internationaux en permettant l’accès aux marchés tout en favorisant le transfert de technologie et de savoir-faire. Au-delà de ses effets directs, l’IDI a d’autres retombées qui influent sur l’évolution du marché du travail et des marchés de capitaux ainsi que sur d’autres aspects des performances économiques.

10. Aussi, l’analyse régulière des tendances et évolutions de l’investissement direct fait désormais partie intégrante de la plupart des analyses macroéconomiques et financières internationales. Un élément important de l’analyse est la comparabilité internationale des statistiques, étayée par la mesure de l’IDI selon des instructions claires et dénuées d’ambiguïté. L’identification de la source et de la destination de ce type d’investissement est du plus grand intérêt pour les analystes de l’action des pouvoirs publics. En d’autres termes, l’identification des économies partenaires et des secteurs impliqués dans l’investissement direct en provenance et à destination de l’étranger est essentielle pour la plupart des analyses. Par ailleurs, l’étude de l’IDI par type suscite un intérêt croissant, car les différents types d’IDI – fusions-acquisitions, investissements de création (greenfield) et extensions de capacité – peuvent avoir des conséquences variables, en particulier sur l’économie d’accueil. La Définition de référence introduit de nouvelles ventilations analytiques et de nouveaux concepts susceptibles de permettre d’obtenir des statistiques bilatérales d’IDI plus significatives selon trois dimensions : par économie partenaire, par secteur et par type.

11. Bien que cette édition introduise diverses améliorations importantes de la mesure de l’IDI, certains sujets nécessitent des travaux de recherche complémentaires. Ce sont des sujets sur lesquels les recherches n’ont pas pu être achevées à temps pour la publication de cette édition, ainsi que des problématiques nouvelles qui sont apparues au cours du processus de révision. Ces recherches complémentaires sont décrites dans l’Annexe D.

1.4. Révision de la Définition de référence

12. Les principaux objectifs de cette révision de la Définition de référence sont les suivants :

• assurer la cohérence et l’alignement entre tous les manuels statistiques macroéconomiques mis à jour ;

• accroître l’utilité analytique des statistiques d’IDI en proposant des présentations nouvelles et révisées des statistiques d’IDI ;

• aider les statisticiens à établir les statistiques d’IDI en fournissant des instructions détaillées et des exemples ;

• repérer différentes questions qui nécessitent des recherches complémentaires en vue d’améliorer les statistiques d’IDI.

13. Cette révision a été effectuée en suivant un processus transparent. La liste des sujets méritant des recherches supplémentaires a été dressée en étroite coopération avec le WGIIS de l’OCDE et en se fondant sur ses contributions. Les équipes chargées des recherches étaient composées d’experts nationaux et internationaux. Les recommandations proposées ont été présentées au cours des réunions du WGIIS de l’OCDE qui ont approuvé les recommandations figurant dans la présente édition de la Définition de référence.

1.5. Panorama des concepts de l’investissement direct international

14. L’investissement direct est un type d’investissement transnational effectué par le résident d’une économie (« l’investisseur direct ») afin d’établir un intérêt durable dans une entreprise (« l’entreprise d’investissement direct ») qui est résidente d’une autre économie que celle de l’investisseur direct. L’investisseur est motivé par la volonté d’établir, avec l’entreprise, une relation stratégique durable afin d’exercer une influence significative sur sa gestion. L’existence d’un « intérêt durable » est établie dès lors que l’investisseur direct détient au moins 10 % des droits de vote de l’entreprise d’investissement direct4. L’investissement direct peut également permettre à l’investisseur d’accéder à l’économie de résidence de l’entreprise d’investissement direct, ce qui pourrait lui être impossible en d’autres circonstances. L’investissement direct n’a donc pas les mêmes finalités que l’investissement de portefeuille, l’investisseur de portefeuille ne cherchant généralement pas à influer sur la gestion de l’entreprise.

15. Les entreprises d’investissement direct sont des sociétés qui peuvent être des filiales dont l’investisseur détient plus de 50 % des droits de vote ou des entités associées, dans lesquelles l’investisseur détient entre 10 % et 50 % des droits de vote, ou encore des quasi-sociétés, comme des succursales (qui sont effectivement détenues à 100 % par leurs sociétés-mères respectives). Le lien entre l’investisseur direct et ses entreprises d’investissement direct peut être complexe, l’entreprise pouvant n’avoir qu’un rapport limité, voire n’avoir aucun lien avec les structures de direction. Les relations d’investissement direct sont définies selon le schéma d’identification des relations d’investissement direct (SIRID – Framework of Direct Investment Relationships ou FDIR), qui concerne aussi bien les relations d’IDI directes qu’indirectes (voir le chapitre 2).

16. Les statistiques sur l’investissement direct retracent toutes les opérations transnationales entre des entreprises appartenant au même groupe d’entreprises, tel que défini dans le SIRID. Selon les présentations standard (de base) et complémentaire, les statistiques d’IDI regroupent les positions d’IDI (participations et prêts), les transferts de revenus correspondant aux opérations financières d’investissement direct (bénéfices distribués, bénéfices réinvestis et intérêts) et les flux financiers d’IDI (participations et prêts). La part de la différence entre les positions d’IDI en début et en fin de période qui ne s’explique pas par des opérations financières relève de la rubrique « autres variations ». Ces « autres variations » sont dues à des réévaluations qui résultent de fluctuations des taux de change et d’autres évolutions des prix, ainsi que de variations de volume (voir le chapitre 5). La référence conceptuelle privilégiée est la valeur au marché, tant pour la mesure des positions que pour les opérations (flux) d’investissement direct (voir le chapitre 4).

17. Les statistiques d’IDI sont présentées sous forme agrégée sur la base des actifs et des passifs d’une part et selon le principe directionnel (à la fois IDI entrant/sortant) d’autre part et font l’objet d’une désagrégation géographique et sectorielle (voir le chapitre 7). Pour l’IDI aussi bien entrant que sortant, dans le cadre du principe directionnel, l’affectation par économie partenaire se fait selon le principe débiteur/créancier. Les données directionnelles font également l’objet d’une ventilation et d’une analyse sectorielles. Les deux ensembles de données directionnelles destinées à une analyse géographique et sectorielle doivent provenir des informations de base collectées sur les actifs et passifs d’IDI. On recommandera aux statisticiens d’identifier séparément les opérations et positions d’IDI correspondant à des opérations réalisées via des entités à vocation spéciale (EVS) résidentes (voir la section 6.2).

18. Les analyses par zone géographique et branche d’activité sont faussées par les flux et positions transnationaux qui impliquent des fonds en transit (également appelés « capitaux en transit »). Aussi, les statisticiens sont fortement encouragés à fournir des données sur les positions en fonction de l’économie investisseuse ultime et de l’économie d’accueil ultime, en plus de la présentation par économie investisseuse immédiate et économie d’accueil immédiate (voir le chapitre 8).

19. Les statistiques d’IDI sont également désagrégées par grande branche d’activité sur la base de la Classification internationale type par industrie (CITI)5, en fonction de l’activité principale de l’entreprise d’investissement direct (dans l’économie déclarante en ce qui concerne l’investissement de l’étranger et dans l’économie d’accueil en ce qui concerne l’investissement à l’étranger).

20. En outre, comme les utilisateurs ont besoin de disposer d’informations par catégorie d’IDI, qui présentent une dimension importante pour l’analyse économique, les statisticiens sont invités à fournir une désagrégation complémentaire des opérations d’IDI en investissements de création et extensions de capacité, fusions et acquisitions et restructurations financières et d’entreprise (voir le chapitre 9).

1.6. Organisation de la Définition de référence

21. Dans les indications qu’elle donne aux utilisateurs et aux statisticiens nationaux, la Définition de référence recommande l’utilisation de critères harmonisés pour mesurer l’investissement direct et propose des solutions concrètes aux problèmes de compilation. Le cas échéant, des informations et exemples détaillés ainsi que des exemples concrets sont fournis en annexe pour illustrer ou compléter les recommandations énoncées dans le corps de la Définition. Le glossaire de l’IDI a vocation à aider à la fois les statisticiens et les utilisateurs des statistiques sur l’investissement direct, et contient des définitions cohérentes avec le MBP et avec le glossaire du SCN s’agissant des termes communs à ces normes. Les chapitres portent sur les sujets suivants :

• Partie 1. Vue d’ensemble de l’IDI

  • Chapitre 2 : Principaux concepts et définitions de l’investissement direct international

  • Chapitre 3 : Transactions financières et transactions de revenus d’IDI

  • Chapitre 4 : Positions d’IDI

  • Chapitre 5 : Bilan intégré de l’IDI

  • Chapitre 6 : Cas spéciaux

• Partie 2 : Séries statistiques d’IDI

  • Chapitre 7 : Séries standard et complémentaires d’IDI

  • Chapitre 8 : Désagrégation par économie et par secteur d’activité

  • Chapitre 9 : IDI par type

• Partie 3 : Autres utilisations des statistiques d’IDI

  • Chapitre 10 : Liens entre l’IDI et d’autres statistiques

  • Chapitre 11 : Communication et utilisation des statistiques d’IDI

Références

[1] FMI (sans date), Data Quality Reference Site, https://dsbb.imf.org/dqrs/DQAF (accessed on 7 August 2024).

[2] FMI (à paraître), Integrated Balance of Payments and International Investment Position Manual, Seventh Edition (BPM7), Fonds monétaire international, Washington D.C.

[3] Nations Unies et al. (à paraître), Système de comptabilité nationale 2025, Nations Unies, et al.

Notes

← 1.  L’investissement direct international est parfois aussi appelé investissement direct ou investissement direct étranger.

← 2. 2 La première version de la Définition de référence de l’investissement direct international a été publiée en 1983.

← 3.  Les références au MBP7 et au SCN 2025 reflètent leur contenu au 2 janvier 2025. Pour le cas où les textes pertinents ferait l’objet de révisions supplémentaires, les versions ultérieures actualiseront les références une fois qu’elles seront entrées en vigueur.

← 4.  Même si les droits de vote sont généralement obtenus à l’occasion de l’achat d’actions, il est possible de détenir un nombre de droits de vote qui ne soit pas proportionné à la participation (par exemple, les classes d’actions assorties de droits de vote différents ou les « actions spécifiques » permettant de disposer de droits de vote supérieurs à ceux qui sont attachés à d’autres actions).

← 5.  Il s’agit ici de sa cinquième révision (CITI, rév. 5).