Définition de référence de l’OCDE des investissements directs internationaux (cinquième édition)

7. Séries statistiques standard et complémentaires sur l’IDI

Description

Le présent chapitre décrit les présentations des statistiques d’investissement direct international (IDI) recommandées dans la présente Définition de référence. Les statistiques d’IDI sont communiquées sous la forme de présentations standard (de base) et complémentaires (c’est-à-dire facultatives). Ces présentations comprennent des statistiques d’IDI agrégées selon le principe des actifs et des passifs ainsi que des statistiques d’IDI plus détaillées suivant le principe directionnel. Ces statistiques désagrégées contiennent des ventilations par économie partenaire, par secteur d’activité et par type d’IDI (par exemple, investissements de création de capacité (greenfield), extensions de capacité, fusions-acquisitions, et restructurations financières et d’entreprise).

7.1. Introduction

481. Le présent chapitre décrit les présentations des statistiques d’investissement direct international (IDI) recommandées dans la présente Définition de référence. Ces statistiques sont réparties entre les séries statistiques standard et les séries complémentaires.

• Les séries standard sont des séries dont les méthodologies et les interprétations sont solides. Elles constituent le fondement du cadre de l’IDI et améliorent considérablement l’utilité analytique des statistiques d’IDI.

• Les séries complémentaires sont celles qui reposent, dans certains cas, sur des méthodologies plus rudimentaires et, dans d’autres cas, des séries que les statisticiens ne sont pas encore en mesure de collecter en raison des données dont ils disposent. Toutefois, les séries complémentaires sont, en règle générale, précieuses pour les utilisateurs et c’est la raison pour laquelle il convient de promouvoir leur compilation et leur diffusion. En encourageant les spécialistes de statistiques d’IDI à établir ces séries, on espère que les méthodologies et les interprétations seront perfectionnées.

482. Les présentations standard et complémentaires peuvent, à leur tour, être ventilées par économie partenaire et par secteur d’activité. Enfin, ces séries sont présentées selon le principe des actifs et des passifs ou le principe directionnel. Les séries standard et complémentaires sont élaborées à partir des mêmes concepts et définitions de base de l’IDI, mais servent à des fins analytiques différentes.

483. Ce chapitre décrit les présentations recommandées par la présente Définition de référence. L’annexe B contient le modèle de déclaration proposé pour chaque série. Le chapitre 8 fournit les méthodologies de présentation des statistiques d’investissement direct ventilées par économie partenaire immédiate et ultime et par secteur de l’activité économique principale selon le principe directionnel. Le chapitre 9 décrit la méthodologie de ventilation des transactions financières d’IDI par type (c’est-à-dire investissements de création de capacité (greenfield), extensions de capacité, fusions-acquisitions, et restructurations financières et d’entreprise).

7.2. Séries standard sur l’IDI

484. Les séries statistiques standard sur l’IDI consistent en des statistiques agrégées d’IDI telles qu’elles apparaissent dans la balance des paiements et la position extérieure globale. Elles englobent également des séries sur l’IDI ventilées par économie partenaire et par secteur d’activité.

7.2.1. Statistiques d’IDI agrégées

485. Les séries statistiques agrégées standard sur l’IDI recommandées dans cette Définition de référence sont les suivantes :

• Statistiques agrégées sur les transactions financières, positions et revenus d’IDI établies selon le principe des actifs et des passifs, les entités à vocation spéciale (EVS) résidentes étant identifiées séparément. Ces séries présenteront des données détaillées par instrument (par exemple, participations, bénéfices réinvestis – uniquement pour les transactions financières et les transferts de revenus – et instruments de dette) ainsi que la ventilation nécessaire pour passer de la présentation des actifs et des passifs à celle du principe directionnel.

• Le bilan intégré de l’IDI, montrant, par le biais des comptes d’accumulation, la relation entre les positions en début et en fin de période résultant de transactions financières, de réévaluations (ventilées en fonction des variations de taux de change et d’autres variations de prix) et d’autres changements de volume. Les EVS résidentes doivent être identifiées séparément comme pour les positions agrégées d’IDI. Des précisions complémentaires sur d’autres changements de volume (c’est-à-dire les annulations de dettes et abandons de créances ainsi que les reclassements) peuvent être déclarés à titre complémentaire.

486. Ces statistiques agrégées d’IDI sont cohérentes avec les séries apparaissant comme investissements directs dans la balance des paiements, la position extérieure globale (PEG) et la PEG intégrée (voir chapitre 10)1. Ces séries fournissent des données afférentes à une économie sur les actifs et passifs d’IDI agrégés par type d’instrument. Par conséquent, ces séries facilitent les analyses macroéconomiques.

7.2.2. Statistiques d’IDI désagrégées

487. Les séries statistiques standard désagrégées sur l’IDI recommandées dans cette Définition de référence sont les suivantes :

• Statistiques sur les transactions financières, revenus et positions d’IDI, désagrégées par économie partenaire immédiate selon le principe directionnel, avec identification séparée des EVS résidentes. Ces séries comprennent la ventilation par instrument.

• Statistiques sur les transactions financières, revenus et positions d’IDI désagrégées par secteur selon le principe directionnel, avec identification séparée des EVS résidentes. Ces séries comprennent la ventilation par instrument.

• Positions d’IDI entrant désagrégées par économie de résidence de l’investisseur ultime (EIU) selon le principe directionnel. Ces séries comprennent la ventilation par instrument.

488. Les statistiques présentées selon le principe directionnel permettent d’analyser les IDI suivant la direction de l’influence (c’est-à-dire l’IDI entrant et sortant). Ces séries sont utiles pour étudier la nature et les motivations de l’IDI. Les séries sur la base d’une économie partenaire immédiate montrent les liens d’IDI entre les économies, mais l’origine ultime de l’investissement peut être obscurcie si l’investissement passe par une chaîne de propriété. Les séries de positions d’IDI entrant par EIU contribuent à résoudre cette difficulté en identifiant l’économie de l’entité qui, in fine, détient la position d’investissement entrant dans l’économie déclarante. En outre, elles aident à faire apparaître les relations d’investissement et les interdépendances financières entre les économies qui ne sont pas révélées par les statistiques établies sur la base d’une économie partenaire immédiate.

7.3. Séries complémentaires sur l’IDI

489. Cette Définition de référence encourage vivement la compilation des séries complémentaires suivantes :

• Positions d’IDI sortant désagrégées par économie d’accueil ultime (EAU). Cette série comprendrait la ventilation par instrument. L’économie déclarante peut indiquer si cette série inclut ou exclut les EVS résidentes.

• Revenus d’IDI entrant désagrégés par EIU avec identification séparée des EVS résidentes. Ces séries comprennent la ventilation par instrument.

• Fonds en transit en identifiant les transactions financières, positions et revenus d’IDI sortant, ventilés en fonction de la résidence de l’entité ayant le contrôle ultime.

• Transactions financières d’IDI agrégées, par type. Cette série exclut les EVS résidentes2. Il est recommandé de ventiler les participations en (nouveaux) investissements de création de capacité (greenfield) et extensions de capacité, en fusions-acquisitions (F&A), en restructurations financières et d’entreprise, et en capital non alloué. Le réinvestissement des bénéfices et la dette pour investissements de création de capacité (greenfield) et extensions de capacité peuvent être identifiés séparément lorsque cela est utile pour l’économie déclarante. Le niveau de détail fourni pour la ventilation des transactions financières d’IDI par type dépend des informations dont disposent les statisticiens et des besoins des utilisateurs. En outre, il est recommandé de séparer les résultats concernant les investissements de création de capacité (greenfield) de ceux sur les extensions de capacité, lorsque cette information est disponible.

490. La présentation des positions d’IDI sortant par EAU est le pendant naturel de la présentation des positions d’IDI entrant par EIU. Elle permet de résoudre les difficultés d’interprétation et d’utilisation des statistiques d’IDI liées à la complexité des chaînes de propriété. Par exemple, la répartition géographique de l’investissement sortant peut être faussée lorsque les entreprises multinationales (EMN) du pays canalisent les investissements par l’intermédiaire d’EVS non-résidentes. Les statistiques sur la position sortante par EAU montreraient la position sortante en fonction de la zone géographique où l’investissement a lieu effectivement, ce qui mettrait en lumière le modèle géographique de la délocalisation des entreprises multinationales nationales, par exemple. Cette présentation permet également de mieux comprendre les relations financières entre les économies en fournissant des informations très utiles sur la manière dont les risques encourus par les investisseurs nationaux sont répartis entre les pays et les régions.

491. Les revenus d’IDI entrant par EIU sont un complément naturel aux statistiques relatives aux positions d’IDI entrant par EIU. Les revenus d’IDI circulent aussi le long de la chaîne de propriété, tout comme le capital, occultant ainsi la source et la destination ultimes des revenus. Ces statistiques sont de grande valeur pour comprendre l’impact de la mondialisation sur une économie en identifiant le lieu où les revenus générés par les entreprises d’investissement direct (EID) établies dans une économie sont perçus en dernier ressort. Dans le contexte des tableaux étendus des ressources et des emplois et des échanges en valeur ajoutée, les statistiques sur les revenus d’IDI entrant par EIU abordent aussi la question importante de l’identification des lignes floues entre le commerce de services et les revenus de la propriété, qui peuvent fausser la mesure de la valeur ajoutée (voir section 10.5.3).

492. En outre, la troisième série (fonds en transit) aborde les difficultés d’interprétation et d’utilisation des statistiques d’IDI engendrées par des chaînes de propriété complexes en permettant le calcul d’une estimation de la limite supérieure des fonds qui transitent par une économie. Bien que le fait d’identifier séparément les EVS résidentes soit utile, il peut être considéré comme une limite inférieure de l’estimation des fonds transitant par une économie, car il est basé sur un sous-ensemble d’EID. La détermination du montant des fonds transitant par des entités situées au milieu de la chaîne de propriété peut fournir une limite supérieure des fonds en transit en recensant la totalité de I’IDI en provenance et à destination d’investisseurs directs ultimes des étrangers résidents de l’économie déclarante.

493. La dernière présentation complémentaire est une ventilation des transactions financières d’IDI par type. Elle fournit des informations sur les avantages que peut procurer l’IDI à l’économie d’accueil. Par exemple, les nouveaux investissements (c’est-à-dire les investissements de création de capacité [greenfield]) et les extensions de capacité contribuent tous deux à accroître la capacité de production de l’économie d’accueil et peuvent conférer des avantages différents de ceux des F&A ou des restructurations financières et d’entreprise. Dans le débat public, on distingue souvent clairement les investissements de création de capacité (greenfield), associés à un apport de capitaux frais et à des créations d’emplois, des F&A, perçues comme un simple transfert de propriété d’une structure sociétaire existante. Cette distinction théorique entre les types d’IDI peut toutefois ne pas se produire dans la pratique, car l’acquisition d’entreprises existantes peut apporter des avantages économiques supplémentaires importants, tels que l’accès au capital, aux réseaux mondiaux d’approvisionnement et de distribution, ainsi qu’à des connaissances et des technologies différentes. Le fait de traiter séparément les F&A et les investissements de création de capacité (greenfield) reflète une réalité politique à laquelle les analystes de l’investissement doivent réagir – ce qui va se révéler de plus en plus indispensable compte tenu du débat sur des sujets tels que les « secteurs stratégiques » et les « champions nationaux ». Par ailleurs, les informations peuvent s’avérer importantes dans le contexte de la sécurité nationale.

Références

[1] FMI (à paraître), Integrated Balance of Payments and International Investment Position Manual, Seventh Edition (BPM7), Fonds monétaire international, Washington D.C.

Notes

← 1.  Si les statistiques agrégées sont cohérentes, il convient de noter que la présentation primaire recommandée dans le Manuel intégré de la balance des paiements et de la position extérieure globale, septième édition (MBP7, (FMI, à paraître[1])) reprend la ventilation par secteur institutionnel des investissements directs, tandis que la présentation primaire recommandée par l’OCDE retient la ventilation nécessaire pour convertir le principe des actifs et des passifs en principe directionnel.

← 2.  La déclaration peut inclure les EVS résidentes s’il n’est pas possible de les exclure.