27-June-2000
Portuguese, , 275kb
Portuguese translation of the text of the Revised OECD Guidelines for Multinational Enterprises which were adopted on 27 June 2000.
27-June-2000
German, , 238kb
Following the adoption of the Revised Guidelines on 27 June 2000, the OECD published a booklet which comprises the revised text and commentary, implementation procedures and the Declaration on International Investment and Multinational Enterprises.
27-juin-2000
Français, , 1,844kb
Les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ont été adoptés le 27 juin 2000. Ce livret comprend le texte et les commentaires révisés, les procédures de mise en oeuvre et la déclaration sur l'investissement international et les entreprises multinationales.
15-juin-2000
Français
(adoptée le 15 juin 2000) Les Ministres et les Représentants des gouvernements de : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chili, Corée, Danemark, Egypte, Espagne, Etats-Unis, Fédé...
4-avril-2000
Français
En décembre 1994, la Commission des Communautés européennes et les Gouvernements de la République de Corée, des Etats-Unis, de la Finlande, du Japon, de la Norvège et de la Suède ont adopté l'Acte final de l'"Accord sur les conditions normales de...
28-avril-1998
Français
Les négociations sur l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI) ont été entamées par les gouvernements lors de la réunion annuelle du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres en mai 1995. Son objectif proposé était d'établir pour l'investissement international un large cadre multilatéral comportant des normes élevées de libéralisation des régimes d'investissement et de protection de l'investissement et doté de procédures
14-mai-1997
Français
Ce document comprend le texte, les procédures de mise en oeuvre des Principes directeurs, ainsi que le commentaire correspondant des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales : Révision 1991.
8-juillet-1994
Français
Les pays Membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre cet objectif.
17-May-1984
English, , 1,541kb
This publication reproduces the revised Conclusions and Decisions by the OECD Council of the Declaration and Decisions on International Investment and Multinational Enterprises following their review in 1984.
1-May-1984
English
The instrument on international investment incentives and disincentives recognises that adhering countries may be affected by this type of measure and stresses the need to strengthen international co-operation in this area. It encourages them to make such measures as transparent as possible so that their scale and purpose can be easily determined.