25-mai-2011
Français, Excel, 1,085kb
Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises.
25-mai-2011
Français
Le texte, les procédures de mise en oeuvre et les commentaires de la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui a été adopté le 25 mai 2011.
23-May-2011
Swedish, Excel, 354kb
Swedish translation of the 2011 Guidelines by the Swedish National Contact Point.
4-mai-2010
Français, , 201kb
Les 42 gouvernements adhérents aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ont adopté le mandat pour une mise à jour de ces Principes. La mise à jour vise de faire en sorte que ces principes conservent leur rôle d’instrument international essentiel pour promouvoir un comportement responsable des entreprises.
16-July-2009
English
This Report by the Investment Committee transmits the results of a review initiated in 2007 to update members' positions under the OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations and the OECD National Treatment instrument of the OECD Declaration on International Investment and Multinational Enterprises.
25-May-2009
English, , 89kb
Guidelines for Recipient Country Investment Policies relating to National Security have been adopted by the OECD to help governments maintain fair treatment of international investors while meeting their countries' security needs.
5-juin-2008
Français
A l'occasion de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres à Paris les 4-5 June 2008, les ministres ont adopté la Déclaration de l'OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays.
5-mai-2008
Français, , 103kb
Le 5 mai 2008, l’OCDE et l’ISO ont conclu un Mémorandum d’accord en vue d’assurer la compatibilité et la complémentarité du projet de norme 26 000 de l’ISO sur la responsabilité sociale et des activités en rapport avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.
3-mars-2008
Français, , 119kb
Description de l'Accord sectoriel révisé sur les crédits à l'exportation pour les navires (ASCE).
19-février-2008
Français, , 707kb
Le rapport relatif au septième examen des réserves des Membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées a été approuvé par le Conseil le 19 février 2008. Les principaux résultats et les conclusions du septième examen sont récapitulés dans la note du Secrétaire général. Les délibérations complètes concernant le processus d’examen sont présentées dans