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Legal Acts / Standards


  • 25-mai-2011

    Français, Excel, 1,085kb

    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

    Cette édition 2011 de Les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales engage 42 pays en faveur de nouvelles normes, plus strictes, de comportement des entreprises.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 25-mai-2011

    Français

    Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

    Le texte, les procédures de mise en oeuvre et les commentaires de la mise à jour des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales qui a été adopté le 25 mai 2011.

    Documents connexes
  • 23-May-2011

    Swedish, Excel, 354kb

  • 4-mai-2010

    Français, , 201kb

    Mandat pour une mise à jour des Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales

    Les 42 gouvernements adhérents aux Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales ont adopté le mandat pour une mise à jour de ces Principes. La mise à jour vise de faire en sorte que ces principes conservent leur rôle d’instrument international essentiel pour promouvoir un comportement responsable des entreprises.

    Documents connexes
  • 16-July-2009

    English

    Modifications of OECD countries' positions under the Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations and the National Treatment instrument

    This Report by the Investment Committee transmits the results of a review initiated in 2007 to update members' positions under the OECD Codes of Liberalisation of Capital Movements and of Current Invisible Operations and the OECD National Treatment instrument of the OECD Declaration on International Investment and Multinational Enterprises.

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  • 25-May-2009

    English, , 89kb

    Guidelines for Recipient Country Investment Policies relating to National Security

    Guidelines for Recipient Country Investment Policies relating to National Security have been adopted by the OECD to help governments maintain fair treatment of international investors while meeting their countries' security needs.

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  • 5-juin-2008

    Français

    Déclaration de l'OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays

    A l'occasion de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres à Paris les 4-5 June 2008, les ministres ont adopté la Déclaration de l'OCDE sur les fonds souverains et les politiques des pays.

    Documents connexes
  • 5-mai-2008

    Français, , 103kb

    Mémorandum d’accord entre l’OCDE et l’ISO dans le domaine de la responsabilité sociale

    Le 5 mai 2008, l’OCDE et l’ISO ont conclu un Mémorandum d’accord en vue d’assurer la compatibilité et la complémentarité du projet de norme 26 000 de l’ISO sur la responsabilité sociale et des activités en rapport avec les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

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  • 3-mars-2008

    Français, , 119kb

    Modifications apportées à l'Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les navires – juillet 2008

    Description de l'Accord sectoriel révisé sur les crédits à l'exportation pour les navires (ASCE).

    Documents connexes
  • 19-février-2008

    Français, , 707kb

    Septième examen des reserves des membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées

    Le rapport relatif au septième examen des réserves des Membres aux dispositions du Code de la Libération des Opérations Invisibles Courantes concernant les assurances et les pensions privées a été approuvé par le Conseil le 19 février 2008. Les principaux résultats et les conclusions du septième examen sont récapitulés dans la note du Secrétaire général. Les délibérations complètes concernant le processus d’examen sont présentées dans

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