Factbook sur la gouvernance d’enterprise de l’OCDE 2023

Le Factbook sur la gouvernance d'entreprise de l'OCDE 2023 fournit des informations sur les tendances et les évolutions des cadres institutionnel, juridique et réglementaire régissant la gouvernance d’entreprise des sociétés cotées dans 49 juridictions du monde entier.

Publié tous les deux ans, le Factbook complète les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE en tant qu’outil permettant aux responsables de l’action publique d’évaluer et d’améliorer leurs propres cadres de gouvernance d’entreprise.

L’édition 2023 du Factbook met l’accent sur de nouveaux aspects abordés dans les Principes révisés : la durabilité des entreprises, le recours aux outils numériques dans le cadre des assemblées d’actionnaires et les cadres réglementaires applicables aux groupes d’entreprises. Ils traduisent aussi l’évolution des pratiques de gouvernance d’entreprise et des attentes des parties prenantes concernant d’autres problématiques de premier plan, notamment la parité au sein des conseils d’administration, ainsi qu’une vue d’ensemble des sociétés cotées et de la concentration de l’actionnariat.

 

Durabilité et transition écologique

Le secteur des entreprises joue un rôle central dans la transition vers une économie durable et bas carbone. En fait, le changement climatique représente un risque financier important pour les sociétés cotées qui représentent les deux tiers de la capitalisation boursière mondiale.

La publication d’informations relatives à la durabilité progresse, mais le nombre de sociétés cotées qui les diffusent à l’échelle mondiale reste faible. En 2021, près de 8 000 sociétés cotées sur 73 marchés dans le monde ont communiqué des informations sur leurs performances en matière de durabilité. Cela ne représente que 19 % de l’ensemble des sociétés cotées dans le monde – de 17 % en Chine à 34 % en Europe.

Par ailleurs, le rôle des conseils d’administration en matière de durabilité s’est renforcé sur de nombreux marchés, mais pas partout. Dans la moitié des juridictions interrogées, il est explicitement demandé ou recommandé aux conseils d’administration d’approuver les politiques en lien avec la durabilité, comme les plans et les objectifs en la matière, ainsi que les politiques de contrôle interne et la gestion de la durabilité.

 

Situation des entreprises et concentration de l’actionnariat

Il est essentiel d’encourager les entreprises à s’inscrire à la cote pour accéder aux investissements et soutenir la croissance économique.
 
Fin 2022, on dénombrait près de 44 000 sociétés cotées dans le monde. Les États-Unis restent le premier marché en termes de capitalisation boursière, tandis que l’Asie compte le nombre le plus élevé de sociétés cotées.
 
La concentration de l’actionnariat est forte dans de nombreuses économies. Le degré de concentration de l’actionnariat au sein d’une entreprise constitue un facteur important qui façonne les cadres de gouvernance d’entreprise, non seulement en influant sur la relation entre les actionnaires et les dirigeants, mais aussi entre les détenteurs de participations donnant et ne donnant pas le contrôle.
 

Participation des actionnaires aux réunions à distance

Le recours accru aux technologies numériques peut favoriser la participation effective des actionnaires et garantir la protection de leurs droits.

De nouvelles dispositions ont été adoptées concernant les assemblées d’actionnaires virtuelles et hybrides après la crise du COVID-19. Selon des données recueillies récemment, à la fin de 2022, les réunions virtuelles (auxquelles tous les actionnaires participent à distance) étaient autorisées et réglementées dans environ 75 % des juridictions interrogées. Les assemblées hybrides (auxquelles certains actionnaires participent en personne et d’autres à distance) sont autorisées dans un nombre encore plus élevé de juridictions : plus de 80 % d’entre elles ont intégré une disposition relative aux assemblées hybrides dans leur règlement ou leurs règles d’admission à la cote.

La prise de décision et l'équilibre des genres

La proportion de femmes qui siègent aux conseils d’administration des entreprises augmente, mais reste inférieure à 30%.

Depuis 2019, de plus en plus de juridictions ont adopté des dispositions destinées à favoriser la participation des femmes au sein des conseils d’administration et aux postes de dirigeants dans les entreprises, le plus souvent par le biais d’obligations de diffusion de certaines informations et de mesures réglementaires telles que l’application de quotas à respecter et/ou la fixation d’objectifs facultatifs.

Des progrès ont également eu lieu dans les juridictions qui n’appliquent pas de quotas ou d’objectifs, ce qui souligne l’importance de mesures alternatives et complémentaires telles que des initiatives des actionnaires en faveur d’une plus grande diversité, ainsi que de la création d’un environnement plus propice à la promotion des femmes au sein des conseils d’administration.

 

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